La continuation de l'activité de l'entreprise dans les procédures collectives d'apurement du passif

• INTRODUCTION
  
• 
  
• CHAPITRE I : AUTORISATION JUDICIAIRE DE LA CONTINUATION
  
  • 
    
  • Section I : Autorité compétente pour décider
    
  • Paragraphe I - Les autorités traditionnellement compétentes
    
  • 
    
  • Section II : Critères de la continuation
    
  • Paragraphe I - Caractère nécessaire de la continuation
    
    • A - Le redressement de l'entreprise
      
    • B - Les besoins de la liquidation
      
    • B - L'intérêt des créanciers
      
• 
  
• CHAPITRE II : CONTROLE DE LA CONTINUATION
  
  • 
    
  • Section II : Le contrôle de la gestion directe
    
    • A - Les actes conservatoires
      
    • B - Les actes de gestion courante et les actes d'administration
      
    • C - Les actes de disposition
      
  • Paragraphe II - L'obligation de rendre compte
    
  • Paragraphe III - Responsabilité civile pour faute
    
  • 
    
  • Section II : Contrôle de la gestion indirecte : la location-gérance
    
  • Paragraphe I - Contrôle des conditions de la location-gérance
    
    • B - Renforcement des conditions relatives au locataire-gérant
      
  • Paragraphe II - Contrôle des effets de la location-gérance
    
    • A - Respect des obligations du locataire-gérant
      
    • B - Suppression de la solidarité entre le loueur et le locataire-gérant
      
• 
  
• CHAPITRE I : LE REGIME GENERAL DU MAINTIEN DE L'EXECUTION
  
  • Paragraphe I - Les contrats en cours
    
  • Paragraphe II - Exclusion de certains contrats
    
  • Paragraphe I - Exercice du droit d'option
    
    • A - Le titulaire de l'option
      
  • Paragraphe III - Les effets de l'option
    
    • A - Obligation de fournir sa prestation
      
    • B - Garanties offertes au cocontractant
      
  • Paragraphe Il - Restriction du privilège du bailleur
    
    • B - Maintien de plein droit des contrats de travail
      
    • A - Licenciement pour motif économique tiré de la cessation des paiements
      
    • B - Le problème des postdates
      
  • Paragraphe Il - La régularité de la créance
    
    • A - Régularité des créances contractuelles
      
    • B - Régularité des créances délictuelles
      
    • C - Les créances quasi contractuelles
      
  • Paragraphe III - Poursuite de l'activité de l'entreprise
    
  • Paragraphe I - Priorité de rang des créanciers de la masse
    
  • Paragraphe II - Absence de règles collectives
    
    • A - Maintien du droit de poursuite individuelle
      
    • B - Maintien du cours des intérêts
      
    • C - Absence de production et de vérification des créances
      
  • Paragraphe I - Paiement immédiat des créances de salaire
    
    • A - Les créances garanties
      
    • B - Exercice du principe du paiement immédiat
      
  • Paragraphe Il - Le paiement privilégié des créances de salaire
    
    • A - Bénéficiaires du privilège général
      
    • B - Les créances garanties par ce privilège
      
  • Paragraphe I - En matière mobilière: le gage et le nantissement
    
  • Paragraphe II - En matière immobilière: l'hypothèque
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE