Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

• Chapitre premier : Les avantages du principe de la séparation des ordonnateurs
  
• Introduction générale
  
• Chapitre premier : La séparation des fonctions
  
  • Section II : Le maniement des fonds par le comptable
    
• Chapitre II : La séparation des responsabilités
  
  • Section première : Une responsabilité subjective des ordonnateurs
    
  • Section II : Une responsabilité objective des comptables
    
  • Section première : Une division rationnelle du travail
    
  • Section II : Une gestion saine des finances publiques
    
  • Section première : Un principe exposé à la critique
    
  • Section II : Un principe par conséquent assoupli
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXE
  
• TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
  
• TITRE II : PERSONNELS CHARGES DE L'EXECUTION DU BUDGET :
  
• CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
  
• CHAPITRE II : LES ADMINISTRATEURS DE CREDITS ET LES
  
• CHAPITRE III : LES COMPTABLES PUBLICS
  
  • SECTION PREMIERE : DEFINITIONS ET ATTRIBUTIONS
    
  • SECTION II : CATEGORIES DE COMPTABLES PUBLICS
    
• TITRE III : OPERATIONS
  
  • SECTION V : AUTRES RECETTES
    
  • SECTION II : L'ENGAGEMENT
    
  • SECTION III : LA LIQUIDATION
    
  • SECTION IV : L'ORDONNANCEMENT
    
  • SECTION V : LE PAIEMENT
    
  • SECTION II : DISPONIBILITES ET MOUVEMENTS DE FONDS
    
  • SECTION III : TRAITES ET OBLIGATIONS
    
  • SECTION IV : CORRESPONDANTS
    
  • SECTION V : EMPRUNTS
    
• CHAPITRE IV : LES OPERATIONS DE REGULARISATION
  
• CHAPITRE V : AUTRES OPERATIONS
  
• CHAPITRE VI : LES JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS
  
• TITRE IV : COMPTABILITE
  
• CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
  
• CHAPITRE II : LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE
  
  • SECTION PREMIERE : DISPOSITIONS GENERALES
    
  • SECTION II : COMPTABILITE DES ENGAGEMENTS
    
  • SECTION IV : OPERATIONS SUR AUTORISATIONS DE DEPENSES
    
• CHAPITRE III : LA COMPTABILITE GENERALE ET PATRIMONIALE
  
• CHAPITRE V : LA COMPTABILITE DES MATIERES
  
• TITRE V : CONTROLES
  
• CHAPITRE PREMIER : LE CONTROLE ADMINISTRATIF
  
  • SECTION PREMIERE : CONTROLE ADMINISTRATIF A PRIORI
    
  • SECTION II : CONTROLE DES COMPTABLES PUBLICS
    
• CHAPITRE II : LE CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
  
• CHAPITRE III : LE CONTROLE PARLEMENTAIRE
  
• TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
• Bibliographie