Introduction :
10
Première Partie : Un double
dispositif communautaire de gestion de la dette publique :
20
Chapitre I : la création d'une
surveillance multilatérale au sein des deux
Unions :
20
Section 1 : L'organisation
communautaire de la surveillance multilatérale :
22
Paragraphe 1 : La récente
évolution des critères de convergence utilisés au sein des
deux Unions :
22
A- De l'utilisation de critères
similaires au sein des deux Organisations:
22
1- L'existence d'une différence
hiérarchique entre critères et indicateurs en matière de
surveillance multilatérale :
22
2- Des critères anciens à
peine respectés :
23
B- A l'application de nouveaux
critères désormais distincts :
25
Paragraphe 2 : Les organes
communautaires chargés de l'exécution de la surveillance
multilatérale :
27
A- Le rôle prépondérant
de la Commission dans la procédure de surveillance
multilatérale:
28
1- La commission, un organe chargé
de la mise en oeuvre des actions communautaires :
28
2- La rédaction de rapports
périodiques sur l'état de la convergence :
29
B - Une multitude d'acteurs intervenant
dans la surveillance multilatérale :
30
Section 2 : La réception des
règles de surveillance multilatérale par les
Etats :
32
Paragraphe 1 : L'établissement
de programmes pluriannuels de convergence par les Etats :
32
A- Un contenu des programmes
prédéfinis par les dispositifs communautaires :
32
B- Des programmes contrôlés
par les organes communautaires :
34
Paragraphe 2 : La création dans
chaque Etat d'un organe chargé de la surveillance
multilatérale
35
A- Le statut des organes
nationaux :
35
1- La composition des organes nationaux
chargés de la S.M :
35
2- Les missions confiées aux organes
nationaux :
36
B- Les rapports entre les organes nationaux
et ceux communautaires :
38
Chapitre II : La définition
d'un cadre de référence de la politique
d'endettement :
39
Section 1 : L'obligation des Etats de
mettre en place une politique d'endettement :
40
Paragraphe 1 : la définition d'une
politique d'endettement pour un cadre de gestion optimale de la
dette :
40
A- La soutenabilité, un objectif
clé d'une politique d'endettement :
41
B- la prévention des risques, un
moyen efficace d'assurer la soutenabilité des finances des
Etats :
43
Paragraphe 2 : l'élaboration
d'un document annuel de stratégie d'endettement :
44
A- Le contenu du document de
stratégie d'endettement :
44
B- L'annexion du document à la loi de
finances initiale :
45
Section 2 : La mise en place d'un
organe de coordination dans chaque Etat :
46
Paragraphe 1 : L'organisation des
structures de coordination :
47
A- Une composition tripartite des
structures de coordination :
47
B- Une organisation complexe dans certains
Etats :
48
Paragraphe 2 : Des Missions
spécialement axées sur la gestion de la
dette :
49
A- Un rôle central dans la
contraction des dettes :
49
B- La rédaction de documents
relatifs à la gestion la dette publique :
50
Deuxième partie : Une
évolution lente vers la convergence en matière de gestion de la
dette
53
Chapitre I : Une adaptation difficile
des Etats aux conditions de bonne gouvernance
financière :
54
Section 1 : la transparence, un pilier
essentiel de la gestion de la dette des Etats :
55
Paragraphe 1 : la transparence dans la
procédure budgétaire :
56
A- Une revalorisation du
Parlement pour un contrôle démocratique des
finances:
56
B- La mise à disposition des
informations financières au public :
58
Paragraphe 2 : la nécessaire
sécurisation des données comptables :
60
A- La modernisation de la
comptabilité publique conformément aux normes
internationales :
60
B- Une comptabilité moderne
assortie d'un contrôle efficace des comptes
publics :
63
Section 2 : Les difficultés des
Etats à internaliser la nouvelle culture
financière :
66
Paragraphe 1 : Les problèmes
d'ordre politico administratif :
66
A- Les blocages produits par la tradition
politique des Etats :
66
B- Une organisation complexe et inefficace
des administrations :
69
Paragraphe 2 : Des difficultés
techniques liées à l'absence de
méthodes:
71
Chapitre II : une gestion de la dette
rendue difficile par des facteurs exogènes aux Etats :
72
Section 1 : Une convergence lente en
matière de gestion de la dette du fait des carences des instruments
communautaires :
73
Paragraphe 1 : La difficile
application des sanctions communautaires :
73
A- L'existence de vagues
énoncés de sanctions positives et
négatives :
73
B- Une application des sanctions
freinée par plusieurs facteurs :
75
Paragraphe 2 : Une convergence
ralentie par l'effet pro-cyclique de la surveillance
multilatérale :
77
A- L'absence de marge de manoeuvre
budgétaire dans un contexte pro cyclique :
77
B- Une probable contra cyclicité
avec les nouveaux critères de surveillance
multilatérale :
79
Section 2 : Des cadres communautaires
dépourvus de modèles propres :
80
Paragraphe 1 : Des dispositifs
communautaires axés sur le mimétisme :
80
A- La reproduction mécanique de
modèles importés :
80
B-Une communication insuffisante entre les
Unions et les Etats :
82
Paragraphe 2 : Une place importante
occupée par les bailleurs de fonds au sein des deux
Unions :
83
A- Un processus d'intégration
encouragé de l'extérieur :
83
B-Des
« conditionnalités » adoptées en marge des
réalités des Etats :
84
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