Conclusion :
Les Etats de l'U.E.M.O.A et de la C.E.M.A.C sont
obligés de s'endetter ne serait-ce que pour investir. La croissance
économique dépend du développement social,
infrastructurel... Et il s'avère que dans ces pays l'initiative
privée n'est pas aussi importante. Il appartient donc aux Etats de
prendre en charge les initiatives de croissance économique. En
même temps, leurs missions de relance de l'économie ne devraient
pas mettre en péril l'état de leurs finances. Les Etats se
trouvent donc entre le marteau et l'enclume.
Par ailleurs, du fait que les recettes nationales n'existent
pas en quantité suffisante, ils sont obligés d'emprunter sur le
marché international. Cette situation comporte des risques certains. La
crise des dettes publiques des années 80 est encore un vif souvenir.
Par conséquent, pour sécuriser leurs
démarches, les Etats se sont réunis pour former des Unions,
instaurer une surveillance multilatérale afin de pouvoir veiller sur la
bonne tenue de leurs finances publiques. Des règles de convergence ont
été posées depuis 1994 mais jusqu'à présent
la convergence n'a pas été atteinte.
Les règles de S.M étaient-elles
pertinentes ? Elles ont été critiquées moult fois du
fait de leur manque de réalisme. Elles ont été
jugées incompatibles avec les réalités des Etats.
L'U.E.M.O.A et la C.E.M.A.C, qui se basaient sur les mêmes
critères de convergence, ont donc décidé de les revoir.
Chacune a désormais des règles propres présumées
plus adéquates avec les particularités des Etats. Mais les
réformes sont très récentes. Leur pertinence ne pourra
être appréciée qu'après une mise en oeuvre
effective.
Pour renforcer la sécurité dans le processus
d'endettement, un dispositif, qui impose aux Etats de mettre en place une
politique d'endettement public, a été adopté. Il a conduit
à la création d'organes ad-hoc mais aussi à une
clarification de la procédure d'endettement dans chaque Etat.
Le changement ne devrait, toutefois, pas se limiter à
des dispositifs spécifiques. La maîtrise des dépenses
publiques est un impératif pour les Etats de l'U.E.M.O.A et de la
C.E.M.A.C. Et cela ne peut être effectué qu'à la condition
de respecter le circuit orthodoxe des procédures budgétaire et
comptable. Dans ce sillage, les deux Unions ont adopté des directives y
relatives. Le but est de s'assurer de la saine gestion des finances publiques.
Désormais, les Etats sont tenus de se fixer des objectifs, de rendre
limpide la procédure budgétaire et de fiabiliser leurs
comptabilités afin que toutes les données financières
puissent être enregistrées.
En vérité ces nouvelles règles de gestion
résultent des exigences des bailleurs de fonds. Les bailleurs de fonds
se soucient de la soutenabilité des finances des Etats débiteurs.
Il y va de leur intérêt. Ils posent donc des
conditionnalités pour pouvoir bénéficier des prêts
qu'ils octroient. Ils exigent une transparence dans la gestion des deniers
publics. Par l'introduction de la gestion axée sur les résultats,
les Etats seront obligés de justifier l'utilisation qui a
été faite des fonds prêtés.
Cependant, les règles de nouvelle gouvernance
financière sont insérées difficilement dans la gestion
interne des Etats. Les problèmes sont divers et se présentent
à plusieurs niveaux. Si ce ne sont pas des blocages politiques, ce sont
des mouvements conservateurs au sein de l'administration qui constituent des
freins à la mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique. Une
difficulté plus sérieuse est celle de la mise en oeuvre des
réformes par des méthodes appropriées.
D'autres difficultés, qui proviennent des Unions, ont
aussi été décelées. Les dispositifs communautaires
présentent le défaut d'être peu contraignants. Leur
pertinence est discutable car ils sont pris en marge des réalités
des Etats. Leurs formulations les rendent inapplicables et donc la convergence
n'en est que plus ralentie.
Les derniers acteurs, les bailleurs de fonds, peuvent aussi
constituer une entrave à la convergence. La volonté de moderniser
les Etats débiteurs est indéniable. Mais les
conditionnalités qui accompagnent les prêts ne sont pas toujours
à la portée des Etats pour la bonne et simple raison qu'elles
méconnaissent les cultures des Etats destinataires.
Grosso modo, une symbiose entre les actions des
différents acteurs est un impératif. La concertation doit
être renforcée. Une gestion réussie de la dette publique
profitera aux Etats, aux Unions et aux bailleurs de fonds.
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