La gestion de la dette publique dans les états membres de UEMOA et de la CEMAC

B-Des « conditionnalités » adoptées en marge des réalités des Etats :

Les bailleurs de fonds ont raison de vouloir s'assurer que les fonds octroyés sont utilisés d'une manière efficace. C'est pourquoi les aides sont allouées moyennant le respect de conditions de bonne gouvernance.

Les nouvelles normes comptables appelées IPSAS sont élaborées par le Conseil International des Normes Comptables du secteur public (IPSASB). Le conseil a pour objectif d'élaborer des normes comptables qui auront vocation à s'appliquer à l'ensemble des secteurs publics du monde. Les réformes de comptabilité qu'ont introduites l'U.E.M.O.A et la C.E.M.A.C ont été développées par ce conseil. Il est composé de dix-huit membres et seize conseillers techniques. Il n'y a aucun membre ou conseiller qui vient d'un Etat des deux Unions. Les seuls Etats africains représentés sont l'Afrique du Sud et le Nigéria. Dans ces conditions, l'U.E.M.O.A et la C.E.M.A.C peineront à intégrer les règles de bonne gestion au sein des Etats parce qu'elles en ignorent les mécanismes. Et même sans cela, il aurait été pertinent qu'il y ait au moins un représentant capable de faire comprendre toutes les difficultés auxquelles les Etats font face.

Par ailleurs, du fait que les Etats peinent à intégrer les règles communautaires de bonne gestion, certains bailleurs de fond préfèrent déroger au système et mettre en place des procédures dérogatoires. Cela provoque l'émergence de pratiques périphériques parallèlement à la règlementation en vigueur. Beaucoup de cas ont été relevés^118(*). Au Cameroun et en Côte d'Ivoire, il existe des procédures différentes en fonction des bailleurs de fonds. Et « tant que les bailleurs de fonds établiront des conventions dérogeant expressément aux règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique, il sera difficile de contraindre les pays concernés à utiliser le circuit orthodoxe des finances publiques. »^119(*)

* ¹¹⁸ Ibid., p.

* ¹¹⁹ Ibid., p46