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La gestion de la dette publique dans les états membres de UEMOA et de la CEMAC

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par Aïcha Ndiaye
Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master II recherche droit et gouvernance des systèmes financiers publics 2017
  

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Paragraphe 2 : Une place importante occupée par les bailleurs de fonds au sein des deux Unions :

Le processus d'intégration des deux Unions a toujours été encouragé de l'extérieur (A). En plus, les conditionnalités sont adoptées sans une véritable prise en compte des réalités des Etats (B).

A- Un processus d'intégration encouragé de l'extérieur :

Le fait que l'U.E.M.O.A et la C.E.M.A.C n'aient pas de modèles qui leur sont propres ne leur est pas imputable à elles seules. On a vu que mis à part les Etats membres, le long processus d'intégration de l'U.E.M.O.A et de la C.E.M.A.C a toujours fait participer d'autres acteurs. Ces acteurs ne sont pas signataires des conventions d'intégration mais exercent des influences certaines sur les décisions prises. Il s'agit, en premier lieu, de la France qui, depuis les indépendances, accompagnent les Etats dont la plupart sont des anciennes colonies. S'y ajoute le fait que le Franc CFA arriméà l'Euro.

En second lieu, il y a les institutions de Breton Woods qui occupent une place de plus en plus importante depuis la grande crise des années 80.

Enfin, l'Union Européenne est un grand bailleur fonds à travers la coopération avec les Etats ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique).

Des coïncidences ont été remarquées entre la construction européenne et celle des deux Unions. Le traité de Maastricht de 1992 prévoit le respect de critères de convergence pour la préparation de l'Union monétaire. Les Etats devaient se soumettre aux critères à partir du 1er janvier 1994. Le même mois, l'Union Monétaire Ouest Africaine est complétée d'une union économique. Quelques temps après, la C.E.M.A.C est créée. Celle-ci n'a pas hésité à reconnaître dans son préambule que les Etats doivent se conformer à « la nouvelle dynamique en cours dans la zone Franc, au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et sur d'autres continents dont l'Europe. ».

On reprochait aussi à l'U.E.M.O.A. de s'être inspirée des critères de convergence définis dans le traité d'Amsterdam de 1997 qui a mis sur pied un Pacte de Stabilité et de Croissance. En 1999, l'U.E.M.O.A se dote d'un P.C.S.C.S en reprenant notamment ceux relatifs au déficit public. Le traité de Maastricht prévoit, en effet, un déficit public de 3 % du PIB et un encours d'endettement qui ne doit pas dépasser 60% du PIB et pour l'U.E.M.O.A c'était un solde budgétaire positif ou nul et un endettement qui devait être inférieur à 70% du PIB. LA C.E.M.A.C, comme toujours, a suivi les pas de l'U.E.M.O.A. La ressemblance est plus frappante maintenant avec le nouveau P.C.S.C.S vu que les Etats de l'U.E.M.O.A peuvent avoir un déficit de 3% comme ceux de l'Union Européenne.

Dès lors, l'intégration semble plus être un phénomène voulu plutôt que subi. Les deux unions sont influencées par les incessantes interventions des bailleurs de fonds

Il est légitime que les bailleurs de fonds se soucient de l'efficacité des aides octroyées. Elle est d'ailleurs devenue une conditionnalité pour l'octroi d'aide. Mais les conditionnalités sont souvent adoptées en marge des réalités des Etats.

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