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La gestion de la dette publique dans les états membres de UEMOA et de la CEMAC

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par Aïcha Ndiaye
Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master II recherche droit et gouvernance des systèmes financiers publics 2017
  

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B-Une communication insuffisante entre les Unions et les Etats :

L'absence de modèle se trouve aussi dans le fait qu'il n'y a pas de communication suffisante entre les instances communautaires et les Etats censés mettre en oeuvre les réformes.Une communication efficace devrait normalement permettre une application harmonieuse des dispositifs communautaire au niveau des sphères nationales.

Dans un rapport sur les méthodes de calcul du solde budgétaire telles que prévus par les premiers dispositifs de S.M, il a été constaté que les Etats n'appréhendaient pas de la même façon le déficit budgétaire.Pour le Togo, le déficit budgétaire résultait de la différence entre la totalité des recettes publiques et la totalité des dépenses. Pour le Cameroun, le calcul est effectué en faisant la différence entre la totalité des recettes publiques encaissées (y compris les prêts et les dons) et la totalité des dépenses publiques ordonnancées. Il existe autant de formules que d'Etats116(*). La communication n'est pas suffisamment développée dans la mesure où même les nouveaux dispositifs de S.M sont difficilement accessibles.

Peut-être que c'est conscientes des difficultés que peut engendrer le manque de communication que les deux Unions adoptent maintenant des guides didactiques. Chaque guide se rapporte à une directive et l'explique article après article afin que l'interprétation soit uniforme dans tous les Etats.

Par ailleurs, l'idée a été émise de créer un Observatoire des finances publiques africaines117(*). Le but serait de lui permettre de dénoncer les mauvaises gestions. Partant de là, l'Observatoire pourrait répertorier et catégoriser les comportements des gouvernements face à la gestion financière. Une telle perspective permettrait à l'U.E.M.O.A et à la C.E.M.A.C de comprendre les attitudes des Etats et de prendre des décisions allant dans le sens d'un redressement efficace. Et même sans cela, les informations recueillies par l'Observatoire pourraient faciliter les études d'impact qui sont des préalables nécessaires pour toute prise de décision. La communication entre les Etats et les organes communautaires n'en serait que plus fluide.

Enfin, la norme communautaire doit être modulable et adaptable à la réalité de chaque Etat.

Si les deux organisations n'ont pas de modèles qui leur sont propres c'est aussi parce que les bailleurs de fonds ne leur en donnent pas l'occasion.

* 116 Ibid., p.85

* 117 DIARRA Eloi, op.cit.

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