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La gestion de la dette publique dans les états membres de UEMOA et de la CEMAC( Télécharger le fichier original )par Aïcha Ndiaye Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master II recherche droit et gouvernance des systèmes financiers publics 2017 |
Bibliographie :Ouvrages : DUFRENOT Gilles et alii.,Politique budgétaire et dette dans les pays de l'UEMOA, Economica, avril 2007, 163 pages GEOURJON Anne-Marie et alii.,Intégration régionale pour le développement en zone Franc, Economica, novembre 2013, 353 pages ROBERT Jean François des et COLIBERT Jacques, Les normes IPSAS et le secteur public », Ed. 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Directive n°07/2009-CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'U.E.M.O.A Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 Juin 2009 portant lois de finances au sein de l'U.E.M.O.A Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant code de transparence pour l'U.E.M.O.A Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances dans les pays membres de la C.E.M.A.C Directive n° 02/11-UEAC-190-CM-22 portant règlement général sur la comptabilité publique des Etats membres de la C.E.M.A.C Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 pour la C.E.M.A.C Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de la C.E.M.A.C Règlement n°09/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'U.E.M.O.A Sénégal, Arrêté ministériel n°5889 du 3 juillet 2008 portant création, attribution et organisation du comité national de la dette publique Statuts du FMI du 22 juillet 1944 Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 25 juin 2008 Traité Révisé de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest du 29 janvier 2003 Sites internet : |
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