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MÉMOIRE DE MASTER II DROIT ET GOUVERNANCE
DES SYSTEMES FINANCIERS PUBLICS
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La gestion de la dette publique dans les Etats membres de
l'U.E.M.O.A et de la C.E.M.A.C
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Rédigé par : Sous la
direction de :
NDIAYE Aïcha Pr. BOUVIER Michel
Année Académique 2016-2017
Avertissement
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises
dans ce mémoire ; ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
Remerciements :
Je remercie tout d'abord Allah Quim'a donné la force
d'effectuer ce travail.
Je souhaite aussi remercier ma famille et
particulièrement mes parents. Vous êtes et resterez mes anges
gardiens. Sans vous, ma vie n'a aucun sens.
Mes remerciements vont également à l'endroit du
Professeur BOUVIER. Malgré son agenda chargé, il n'a pas
hésité quand je lui ai demandé de m'encadrer.
Je tiens aussi à remercier Monsieur Samuel GUERINEAU de
la FERDI. Il m'a beaucoup aidé dans mes recherches.
Merci à Abdou Malick Ba pour la relecture et la
correction de mon mémoire.
Enfin, je remercie tous mes proches et amis qui m'ont toujours
soutenu et qui croient en moi.
Sommaire
Introduction :
2
Première Partie : Un double
dispositif communautaire de gestion de la dette publique :
20
Chapitre I : la création d'une
surveillance multilatérale au sein des deux Unions :
20
Section 1 : L'organisation
communautaire de la surveillance multilatérale :
22
Section 2 : La réception des
règles de surveillance multilatérale par les Etats :
32
Chapitre II : La définition
d'un cadre de référence de la politique d'endettement :
39
Section 1 : L'obligation des Etats de
mettre en place une politique d'endettement :
40
Section 2 : La mise en place d'un
organe de coordination dans chaque Etat :
46
Deuxième partie : Une
évolution lente vers la convergence en matière de gestion de la
dette
53
Chapitre I : Une adaptation difficile
des Etats aux conditions de bonne gouvernance financière :
54
Section 1 : la transparence, un pilier
essentiel de la gestion de la dette des Etats :
55
Section 2 : Les difficultés des
Etats à internaliser la nouvelle culture financière :
66
Chapitre II : une gestion de la dette
rendue difficile par des facteurs exogènes aux Etats :
72
Section 1 : Une convergence lente en
matière de gestion de la dette du fait des carences des instruments
communautaires :
73
Section 2 : Des cadres communautaires
dépourvus de modèles propres :
80
Conclusion :
86
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