Deuxième partie : Une évolution lente vers
la convergence en matière de gestion de la dette
Depuis 1994 la gestion de la dette est devenue une question
majeure pour les Etats de l'U.E.M.O.A et de la C.E.M.A.C. De nombreuses
directives et règlements ont été adoptés. Ils ont
été revus et perfectionnés au fil des ans. S'y sont
ajoutées les exigences des Institutions de Breton Woods qui conduisent
à la rédaction de SDMT par les Etats.
Et pourtant, le bilan de la gestion de la dette reste
mitigé. Jusqu'ici les raisons principales qui poussent aux
réformes communautaires tiennent surtout aux critères de dette
c'est-à-dire le solde budgétaire, l'encours de la dette et les
arriérés de paiement. Si, depuis lors, des modifications sont
introduites et qu'il n'y a pas un grand effet du côté des Etats,
c'est qu'une introspection suffisante n'a pas été faite. Exiger
le respect de taux ou de seuils ne suffit pas à produire les effets
voulus. Il existe toute une panoplie de facteurs qui influent peu ou prou sur
le degré de respect des critères.
Une analyse profonde doit être faite aussi bien au
niveau des Etats que des organisations communautaires elles-mêmes. On se
rend compte alors que la gestion de la dette n'est pas uniquement une question
d'équation, de chiffres et d'application des règles
communautaires. La gestion de la dette nécessite avant tout une bonne
gouvernance financière au sein des Etats. Certainement, c'est conscient
d'une telle situation que les bailleurs de fonds exigent qu'une bonne gestion
des finances publiques soit assurée notamment par la maîtrise des
dépenses publiques et l'utilisation efficiente des recettes. Il est
vrai, que l'habitude a été prise, dans les analyses, de trop
s'attarder sur les questions de mobilisation des ressources au point d'oublier
la maîtrise des dépenses. Nous dirons même que la
maîtrise des dépenses est le point de départ de toute
politique de bonne gouvernance. En effet, si on réussit à
diversifier les ressources des Etats sans pour autant rationaliser leur
utilisation, elles seront utilisées inutilement. Le déficit
réapparaitra, les emprunts s'ensuivront et l'insoutenabilité des
finances refera surface. Par conséquent, le plus urgent est d'initier
les Etats à la bonne gouvernance. Et cela commence par la transparence
du circuit budgétaire et comptable. Les Etats doivent apprendre
à respecter les normes des finances publiques. Mais il s'avère
que pour diverses raisons, les Etats peinent à intégrer les
réformes qu'exige une bonne gouvernance. Il existe donc des
problèmes qui sont endogènes aux Etats (chapitre I). En
même temps, la gestion de la dette est rendue difficile parce que les
normes communautaires en elles-mêmes présentent des faiblesses
notoires. A cela, s'ajoute le fait que les exigences des bailleurs de fonds
sont souvent hétérogènes et déconnectées des
réalités des Etats membres. Il existe donc également des
problèmes exogènes aux Etats membres et qui provoquent tous
autant de difficultés dans la gestion de la dette (Chapitre II).
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