L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 
  
• ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
  • C/ : contre
    
• 
  
• RESUME
  
• 
  
• ABSTRACT
  
• 
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGALES DE PROMOTION DES
  
• 
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'EXPRESSION DE L'EFFECTIVITE DU
  DROIT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU
  CAMEROUN
  
• 
  
• CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES JURIDIQUE
  ENCADRANT LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU
  
• CAMEROUN
  
  • Section I : Les principes de consécration nationale
    
    • Paragraphe 1: le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
      
      • A) La consécration du principe
        
      • B) Limites à la liberté de commerce et d'industrie
        
    • Paragraphe 2: le principe de la libre concurrence
      
      • A)La consécration du principe de la libre concurrence en droit camerounais.
        
      • B) Les limites à la libre concurrence : La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
        
  • Section II: Les principes de consécration communautaire
    
    • Paragraphe 1: la création d'un marché commun
      
      • A) La liberté de circulation des facteurs de production
        
      • B) L'adoption d'un tarif extérieur commun
        
    • Paragraphe 2: l'uniformisation du droit des affaires par la consécration du droit OHADA
      
      • A) La sécurité juridique des investissements directs étrangers assurée par les issues de l'OHADA
        
      • B) La CCJA : garante de la sécurité judiciaire des investissements dans l'espace OHADA
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGALES DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU
  
• CAMEROUN
  
  • Section I: Les mesures d'ordre matériel
    
    • Paragraphe 1: les incitations fiscales et douanières contenues dans la loi de 2013
      
      • A) Les incitations communes
        
      • B) Les incitations spécifiques
        
    • Paragraphe 2: les incitations financières
      
      • A) La garantie du libre transfert de capitaux
        
  • Section II: Les mesures d'ordre institutionnelles
    
    • Paragraphe 1: les institutions d'accompagnement en phase d'installation / implantation de l'investisseur
      
      • A) Les institutions de droit commun
        
      • B) Les institutions encadrant un régime spécial d'investissement
        
    • Paragraphe 2: les institutions interviennent en phase d'exploitation de l'investissement
      
      • A) Les principales organisations intervenant dans la vie de l'investissement
        
      • A) Les autres institutions qui interviennent durant l'exploitation des investissements
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : LES PESANTEURS A L'EFFECTIVITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU
  
• CAMEROUN
  
• CHAPITRE I : LES PESANTEURS D'ORDRE JURIDIQUE
  
  • Section I : Les pesanteurs liées à la sécurité juridique prévue dans les actes uniformes OHADA
    
    • Paragraphe 1: les lacunes techniques des actes uniformes OHADA
      
      • A) L'exposé des lacunes techniques contenues dans les actes uniformes OHADA
        
      • B) Proposition de solutions aux lacunes techniques du droit OHADA
        
    • Paragraphe 2: L'insécurité judiciaire dans l'espace OHADA
      
      • A) L'absence de la libre circulation des décisions de justices au sein des Etats-membres
        
      • B) L'absence de coopération entre les juridictions nationales des Etats-parties au traité OHADA
        
      • C) Propositions pour l'instauration d'une libre circulation des décisions de justice
        
  • Section II: Les pesanteurs liées à la difficulté d'exécution des décisions de justice
    
    • Paragraphe 1: L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public
      
      • A) Le principe de l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public
        
      • B) Les dérogations à l'immunité d'exécution
        
    • Paragraphe 2: Les obstacles à l'exécution des sentences arbitrales
      
      • A) Les limites textuelles de la procédure d'exequatur
        
      • B) Les difficultés pratiques d'exécution des sentences arbitrales étrangères.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : LES PESANTEURS NON-JURIDIQUES
  
  • Section I : Le risque politique non-maitrisé
    
    • Paragraphe 1: l'incidence des troubles civils sur l'attractivité des investisseurs directs étrangers
      
      • A) Présentation de la situation sécuritaire dans la zone anglophone du Cameroun
        
      • B) Les conséquences économiques importantes
        
      • C) Esquisse de proposition de quelques solutions
        
    • Paragraphe 2 : La corruption endémique au sein de l'administration camerounaise
      
      • A) La prééminence de la corruption dans l'environnement économique camerounais
        
      • B) Les mesures de lutte contre la corruption
        
  • SECTION II: Les facteurs socio-économiques constituant un frein à l'effectivité des investissements directs au Cameroun
    
    • Paragraphe 1 : L'insuffisance d'infrastructures
      
      • A) L'absence ou l'insuffisance d'infrastructures de qualité
        
      • A) Les insuffisances des administrations fiscales et Douanières
        
    • Paragraphe 2 : les limites liées aux indicateurs économiques.
      
      • A) L'accès à la propriété foncière
        
      • B) L'implication active de l'Etat camerounais : un frein à la compétitivité de l'économie
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• LEGISLATION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES
    
  • II- THESES ET MEMOIRES
    
  • IV- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • V- JURISPRUDENCES
    
  • VI- AUTRES DOCUMENTS
    
  • A- RAPPORTS
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES JURIDIQUE ENCADRANT LES
  
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGALES DE PROMOTION DES
  
  • SECTION II: Les facteurs socio-économiques constituant un frein à l'effectivité des investissements