L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.

A) Les insuffisances des administrations fiscales et Douanières

Les mesures/incitations fiscales et douanières vont souvent de pair. L'on peut le remarquer à la lecture des titres dans les chartes des investissements Camerounaises (de 2004) et de la CEMAC (de 1999) des investissements. Un certain nombre d'écueils peuvent être observés dans l'environnement fiscal et douanier au Cameroun. Le premier a être évoqué est l'administration fiscal (1), le second est l'administration douanière (2).

1) L'administration fiscale un frein à l'essor des IDE

De nombreuses incitations fiscales sont prévues dans la législation camerounaise sur les investissements. L'Etat du Cameroun ayant compris à quel point la fiscalité pouvait constituer un réel facteur d'attractivité. Cependant, les textes bien qu'étant bien rédigés, ne traduisent pas la volonté ou la pratique. En effet, l'octroi de certains avantages fiscaux est arbitraire et opaque. Il ne se fait qu'à la discrétion de l'administration fiscale. Sur un échantillon de 539 entreprises, seul 7,3% ont bénéficié d'incitations fiscales en 2012²⁷⁶.

272 K. ZAHRA, P. AZIM et A. MAHMOOD, « Telecommunication infrastructure development and economic growth : A panel data approach », The Pakistan development review, n° 47, winter 2008, p. 711-726, www.researchgate.net, consulté le 22 novembre 2018 à 08 heures 20.

273 Par exemple en abaissant les coûts d'accès aux services financiers.

²⁷⁴ https://www.digitalbusiness.africa/cameroun-banque-mondiale-fustige-monopole-de-camtel-de-bollore/

275 Rapport de la banque mondiale, Cameroun Mémorandum Economique : Marchés, administration publique et croissance, 2016, Op cit.

276 Rapport Cameroun memorandum économique Op cit. p.

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Le paiement des impôts constitue un frein notable à l'essor des IDE au Cameroun. D'après le rapport « doing business »²⁷⁷, le Cameroun occupe le 183^ème rang sur 190 pays en matière. Soit l'un des pires au monde. Non seulement le nombre de taxe à payer est considérable (44), le temps pour s'acquitter de cette tâche est relativement élevé (624 heures par an). Le taux d'impôt sur les profits est également élevé comparé à d'autres pays d'Afrique subsaharienne²⁷⁸ au même niveau de développement.

2) Les lacunes de l'administration douanière

Outre l'administration fiscale, l'administration douanière pose également problème dans les transactions commerciales. D'après le rapport « doing business », le Cameroun est classé 186^ème sur 190 pays en matière de commerce frontalier. Soit l'un des pires du classement. L'une des raisons qui sous-tend cela est l'abondance des postes de contrôle routier. Le dédouanement portuaire est également un obstacle majeur pour le climat des affaires. Il faut compter une vingtaine de jours en moyenne pour le dédouanement de produits importés au port de Douala. Le fret met plus de temps pour quitter le port de Douala qu'il ne met pour traverser l'océan²⁷⁹. Dans d'autre pays au même niveau de développement que le Cameroun, le délai est beaucoup plus court. Il s'agit de 11 jours pour le port de Mombasa, 12 pour celui de Dar es Salam, et 4 jours pour celui de Durban. Rajouter à cela le coût des opérations qui est sensiblement élevé. D'après le rapport « doing business » de 2018, il faut compter en moyenne 1289 dollars US par conteneur à l'exportation, et 2256 dollars US à l'importation. Ajouter à cela les pots de vins à verser aux fonctionnaires des douanes pour voir ses produits acheminés dans un délai plus court²⁸⁰. L'on se rend donc compte que le coût des procédures est relativement élevé en matière de commerce transfrontalier au Cameroun. En guise de comparaison, en Côte d'Ivoire, il faut débourser en moyenne 523 dollar US pour l'exportation d'un conteneur et 723 dollar US pour l'importation. Au Ghana il faut compter en moyenne 645 dollar US à l'exportation et 1027 dollar US à l'importation.

L'on se rend donc compte que la pratique du commerce transfrontalier au Cameroun est particulièrement élevée et nuit à l'attractivité de potentiels investisseurs opérants dans ce secteur.

277 Rapport Doing business 2018

278 Au Cameroun, le taux d'impôt sur les profits est de 38.9%, au 8,8 en Côte d'Ivoire, 18.5 au Ghana, 30.1 au Kenya, 10.4 en Ile Maurice 25.7 au Rwanda et enfin 16.2 au Sénégal. - DIFFO (J), Op cit. p. 98

279 Selon le rapport « Cameroun Memorandum Economique », le délai moyen pour la traverser de l'océan par un navire est de 19 jours.

280 La douane camerounaise qui au demeurant est l'administration la plus corrompu au Cameroun. Constat dégagé du rapport 2017 produit par la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC).

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