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L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.


par LoàƒÂ¯c MESSELA
Université catholique d'Afrique Centrale - Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018
  

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SECTION II: Les facteurs socio-économiques constituant un frein à l'effectivité des investissements directs au Cameroun

La part des IDE du Cameroun a considérablement diminué ces dernières années. Au 9 janvier 2018, le directeur général du trésor français a affirmé que depuis 2014, on dénote une régression dans le stock des IDE au Cameroun. Ce dernier n'est que de 23% contre 289,5% en République du Congo, 100,5% en Guinée équatoriale et enfin 56% au Tchad.

Nous aborderons le problème que revêt l'insuffisance d'infrastructure (PARAGRAPHE 1), suivi de la limite que constituent les faibles indicateurs économiques du Cameroun (PARAGRAPHE 2).

Paragraphe 1 : L'insuffisance d'infrastructures

La disponibilité des infrastructures promeut le développement et l'attrait des IDE. Ceci en raison du fait que les infrastructures réduisent les coûts de l'opération d'investissement262. Outre l'attrait des IDE, des infrastructures de qualités permettent d'accroitre la compétitivité des entreprises locales. L'Etat camerounais conscient de cela a, dans sa stratégie de développement accordé une place de choix dans la construction et l'amélioration des infrastructures. Ceci afin d'atteindre l'émergence en 2035263. Ces infrastructures devant faciliter le développement industriel. Un auteur affirme que la pression fiscale et le développement des infrastructures sont reliés. En effet, un Etat pourrait compenser un manque ou des infrastructures sous-développées par un faible taux de pression fiscale264. Pourtant la pression fiscale en plus d'être élevée, l'investisseur est soumis à de nombreux impôts et taxes.

Nous pensons que l'une des raisons qui limite l'attrait des IDE au Cameroun est le faible développement de ces infrastructures pourtant tellement usitées par les investisseurs directs étranger.

Ainsi dans les paragraphes suivant nous vous parlerons du caractère dissuasif de la fiscalité au Cameroun (B), mais d'abord nous évoquerons le manque/l'insuffisance d'infrastructure de qualités (A) comme facteur dissuasif.

262 J. OGUNJIMI and B. AMUNE, Impact of infrastructure on Foreign Direct Investment in Nigeria : An autoregressive distributed lag approach, MPRA, 2017, https://mpra.ub.uni-muenchen.de/75996/, consulté le 23 novembre 2018 à 10 heures

263 Cet objectif figure en 4ème position dans le document Cameroun Vision 2035. Comme suit : « Une économie prospère et dotée d'infrastructures performantes ». Extrait tiré du document de travail édicté par le Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire, « Cameroun Vision 2035 », 2009, pp. 76, p. 6

264 Ibid p. 25

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A) L'absence ou l'insuffisance d'infrastructures de qualité

Les infrastructures les plus usitées par les investisseurs sont cependant les infrastructures de communication et de télécommunication, les infrastructures de transport et enfin les infrastructures d'accès à l'énergie265.

Il est essentiel que les infrastructures soient fiables et de bonne qualité. Nous présenterons donc chacune de ces infrastructures telles qu'on les retrouve au Cameroun.

1) L'insuffisance de l'accès à l'énergie

Dans le document « Cameroun Vision 2035 », le gouvernement camerounais ambitionne faire du Cameroun un pays industrialisé à l'horizon 2035. Or, 9 ans après la mise sur pied de ce document, les investissements industriels n'affluent pas. L'une des raisons qui soutient cela est le manque d'énergie électrique. L'accès à l'énergie électrique joue un rôle majeur dans l'attractivité économique d'un pays. L'une des raisons pour lesquelles elle fait partie des indicateurs retenus par la banque mondiale dans son rapport « doing business ». D'après ce classement, le Cameroun occupe le 121ème rang sur 190 pays. Il ressort du rapport Global Competitiveness 2018 que le Cameroun est classé 122ème sur 140 pays en ce qui concerne l'accès à l'électricité266.

En dépit de nombreux chantiers267 de barrages hydroélectriques du Cameroun. Ses barrages bien qu'opérationnels n'apportent pas le rendement requis en terme de puissance électrique.

2) L'insuffisance des infrastructures de transport

Par infrastructures de transport, nous entendons toutes celles qui permettent la circulation des personnes et des marchandises. D'après un auteur, les infrastructures sont directement liées aux IDE en Afrique subsaharienne. Les IDE dans cette région sont axés sur les ressources naturelles et nécessitent des infrastructures adaptées268. On constate donc que les infrastructures de transport sont essentielles pour les échanges communautaires et extracommunautaires.

265 C. BELLAK et M. LEIBRECHT, Improving infrastructure or lowering taxes to attract foreign direct investment?, Columbia FDI Perspectives, N° 6, June 3, 2009.

266 Le Quotidien de l'économie n° 01631 du mercredi 24 octobre 2018.

267 Barrages de Mem'vele, Lom Pangar etc.

268 E. ASIEDU,On the determinants of Foreign direct investments to Developing countries: Is Africa different?, World development, 30(1), February 2002, p.107-119.

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Aussi bien sur l'étendue du territoire que par-delà les frontières. Les infrastructures de transport comprennent les routes, des ports, des aéroports, des chemins de fer. Il est donc essentiel pour un investisseur qui, une fois qu'il a produit ses marchandises puissent les distribuer/acheminer aisément vers le marché qui leur est destiné. Le Cameroun, dans son document Vision 2035, projette de faire passer à 30% son réseau routier sur l'étendue du territoire. Or cela tarde à se faire. De plus, le Cameroun ne compte que 03 aéroports internationaux qui ne sont pas dans le meilleur des états en termes de fiabilité. Les problèmes relevés par les administrateurs en Afrique Centrale sont dues au mauvais état des infrastructures routières, la qualité des services de transport. D'après le rapport Global Competitiveness 2018, le Cameroun est classé 120ème en matière de qualité des routes, 121ème en terme d'aéroport, 109ème en termes de connexion routière269.

L'accès aux chefs-lieux reste encore difficile dans beaucoup de régions dont celle de l'Est. Or elle est la région qui constitue le principal foyer de l'exploitation minière au Cameroun. Outre le mauvais état des routes, son entretient n'est également pas assuré. Ainsi, au Cameroun, 42% de routes bitumées, 16% de routes en terre et 68% des routes rurales sont en très mauvais état270.

De plus, du fait du mauvais état des routes, les coûts de transport sont très élevés. D'importants tronçons des neuf corridors routiers qui relient le Cameroun aux postes frontaliers d'avec le Nigéria pour la plupart des routes de terres et de gravier. Ces routes sont difficilement praticables en saison sèche et davantage en saison pluvieuse271.

Cela s'ajoute au mauvais entretien des routes, et à l'abondance des contrôles routier qui sont autant de facteurs qui freinent les échanges et augmentent considérablement les coûts de transport routier.

3) L'insuffisance des infrastructures de télécommunication

Les infrastructures de télécommunication sont importantes tant pour la croissance économique que pour les marchés des produits de base ainsi que pour les produits des services financiers internationaux. Cela a pour conséquence de développer la fluidité de

269 Rang sur 140 pays.

270 I. NGOUHOUO, « Les investissements directs étrangers en Afrique Centrale : Attractivité et effets économiques », thèse de doctorat en sciences économiques, Université du Sud Toulon-Var, 2008, p. 100

271 Rapport de la banque mondiale, Cameroun Mémorandum Economique : Marchés, administration publique et croissance, 2016, http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/384011491285812386/pdf/110907-WP-Cameroun-Memorandum-Economique-PUBLIC-FRENCH.pdf, consulté le 26 novembre 2018 à 11 : 40

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l'investissement étranger, la valeur positive des exportations etc. C'est l'une des raisons qui a poussé les pays à investir dans ce secteur272. Les infrastructures de télécommunication contribuent à améliorer la croissance économique en abaissant les coûts de transaction273. Il ressort donc que les infrastructures de télécommunication sont indispensables pour la croissance économique et par ricochet l'attrait des investisseurs directs étrangers. Cependant, d'après un rapport de la banque mondiale274, « l'accès au téléphone mobile et à la large bande est faible au Cameroun par rapport à d'autres pays dépendants des ressources naturelles ayant un PIB par habitant similaire. Les tarifs mensuels de location et d'appel pour la téléphonie fixe sont plus élevés qu'en Indonésie, Malaisie, en Côte d'Ivoire et au Nigéria »275. Le monopole que la société CAMTEL détient tant sur la fibre optique que sur les infrastructures terrestres ne favorise pas la concurrence dans ce secteur.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault