L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.

CHAPITRE II : LES PESANTEURS NON-JURIDIQUES

Par pesanteurs non-juridiques on entend tous les facteurs externes à la législation qui sont de nature à limiter le flux des IDE au Cameroun. Les investisseurs désireux de s'installer prennent en compte le risque pays pour motiver leur choix quant à un éventuel établissement dans le pays hôte. Ainsi, le risque pays analyse l'Etat, les administrations publiques et les entités non-gouvernementales. Il ne suffit pas d'avoir une bonne règlementation pour attirer les investisseurs étrangers. Encore faudrait-il la présence d'institutions capables d'assurer la sauvegarde de leurs avoirs dans le pays en question.

Le risque commercial est inhérent à toute activité économique. Le risque politique lui peut influer sur le premier. Les changements imprévus de politiques publiques peuvent avoir de lourdes conséquences sur la viabilité d'un projet. L'Etat hôte de l'investissement doit prémunir l'investisseur contre d'éventuels risques politiques.

Dans les lignes suivantes, nous questionnerons le rôle de tous ces facteurs non-juridiques qui ont un impact négatif sur le flux des IDE au Cameroun et par là l'atteinte des objectifs de développement. Nous examinerons tour à tour l'impact du risque politique sur l'attractivité du territoire camerounais (section I). Par la suite, nous examinerons tous les risques sociaux

Dans le rapport « Vision 2035 », il était question d'une croissance de 10% entre 2010 et 2020. Or, dans cet intervalle de temps le pays n'a atteint un taux de 5% qu'à 2 reprises.

Section I : Le risque politique non-maitrisé

Les entreprises sont contraintes de prendre en compte le risque inhérent à l'environnement des affaires dans un pays avant de s'y implanter. Cette notion est apparue pour la première fois en 1970, et est réapparue à la suite de la crise économique de 2008. L'agence de notation Standard and Poor's définit ce concept comme : « Tous les risques de nature réglementaire, politique économique, financier, social et environnemental afférents à un pays ». Il s'agit de l'analyse de l'Etat, l'administration publique et des entités non-gouvernementales. D'après un auteur, la corruption est avec l'insécurité politique la raison principale pour les investisseurs de s'abstenir d'un engagement en Afrique²³⁴

234 T. VOGL, « La lutte contre la corruption : condition essentielle pour la réussite de l'OHADA », Penant, 2008, www.ohada.com, consulté le 12 novembre 2018 à 12 heures

Page 88

Ainsi nous aborderons l'incidence des troubles civils sur l'attractivité du Cameroun (paragraphe 1), puis nous traiterons des limites que constituent la corruption pour l'économie camerounaise (paragraphe 2).

Paragraphe 1: l'incidence des troubles civils sur l'attractivité des investisseurs directs étrangers

D'après un auteur, lorsque les conditions de sécurité deviennent volatiles, les IDE qui par nature sont des opérations sur le long-terme et comprennent des investissements colossaux peuvent être les cibles d'attaques ou de tout autre comportement arbitraire du fait de cette anarchie²³⁵. C'est pourquoi les investisseurs, qui préfèrent préserver leur patrimoine, évitent de s'installer dans les zones de conflits et/ou à risque. Le pays d'accueil devant les prémunir contre les risques non-commerciaux qui pourraient survenir. Les investisseurs sont des observateurs de la scène politique. Car un pays ou un gouvernement stable rime avec des investissements pérennes sur le long terme et un retour sur investissement²³⁶.

Le Cameroun est en proie à des troubles politiques sur certaines parties de son territoire. Il en est ainsi dans la région de l'Extrême-Nord avec les attaques successives de la secte islamiste « Boko Haram » depuis 2013. Dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest, régions qui connaissent des affrontements entre l'armée camerounaise et les sécessionnistes, et enfin dans la région de l'Est. Les crises dans les régions de l'Extrême-Nord et de l'Est semblent être en cours de stabilisation, les deux autres régions sont dans un climat d'insécurité croissante.

Cette crise à de lourdes conséquences tant sur le plan humanitaire que sur le plan économique²³⁷. Dans ce travail nous nous attarderons cependant sur les conséquences économiques de cette crise. Il convient de rappeler que la région du Sud-Ouest représente à elle seule 45% des recettes en devise du Cameroun²³⁸. Cela traduit l'importance qu'a cette région pour l'économie camerounaise.

235 I. SHIHATA, Factors influencing the flow of foreign investment and the relevance of a multilateral investment guarantee scheme, 1987, p. 24 document, consulté le 22 novembre 2018 à 11 heures 25

236 E.P MEMPHIL NDI, « Attractivité économique des investissements directs étrangers en zone CEMAC : harmonisation des instruments juridiques aux règles internationales », thèse de droit, Op cit., p. 250

237 Sur le plan humanitaire notamment, on enregistre de nombreuses pertes en vies humaines, des réfugiées, une grande partie de la population déplacée etc

238 Données recueillis dans le journal Le Quotidien de l'Economie n° 01631 du mercredi 24 octobre 2018

Page 89

Présentations de la situation sécuritaire dans la zone anglophone (A) et conséquences sur l'économie et l'activité des entreprises (B) et éventuellement des propositions de solutions (C)

A) Présentation de la situation sécuritaire dans la zone anglophone du Cameroun

Depuis le début de cette crise, les structures économiques sont particulièrement prises pour cibles. De nombreuses opérations initiées par les sécessionnistes ont des conséquences désastreuses pour l'économie dans cette partie du pays. Il s'agit entre autre :

? Tout d'abord, les opérations Ghost town qui se caractérisent par la fermeture des commerces et de distributions ;

? Les attaques ciblées sur les structures économiques. Les principales cibles ici sont les chantiers d'infrastructures publiques

? Les intimidations, rackets, enlèvements et assassinats des employés et responsables d'entreprises ;

? Les décisions arbitraires des autorités administratives. Sous-couvert du respect des ghost towns, les autorités administratives de ces régions procèdent souvent à la mise sous scellés des agences et autres établissement de commerce. Ceci sans préavis, ni tout autre forme d'avertissement. Chose qui est fortement préjudiciable à leurs activités.