B) L'adoption d'un tarif extérieur commun
Cette expression traduit d'une union douanière au sein
des Etats membres de la CEMAC. Le même tarif est appliqué aux
marchandises originaires des pays tiers. Les pays membres de l'union
douanière adoptent une même nomenclature tarifaire, statistique et
les mêmes droits de douane ceci suivant une classification
prédéfinie. La fiscalité des produits dépend de
leur classification.
? Catégorie 0 (biens sociaux relevant d'une liste
limitative) ;
? Catégorie 1 (biens de première
nécessité, matières premières de base, biens
d'équipement, intrants spécifiques) ;
? Catégorie 2 (produits
intermédiaires73)
? Catégorie 3 (biens de consommation finale)
En zone CEMAC, ce tarif est de 0, 2% pour la première
catégorie, 10% pour la
deuxième et 20% pour la troisième74.
La politique commune en matière de tarification externe
vise : la promotion et la protection de la production communautaire ;
l'ouverture de l'union vers l'extérieur entre autre.
73 Produit ayant suivie un début de
transformation mais qui nécessitent un autre traitement avant tout
usage
74 Commission économique pour l'Afrique,
bureau sous régional pour l'Afrique Centrale, prospectus
intégration régionale, 25ème session du
comité inter-état, Libreville, 2007, p. 7 ; cité par A.
SOMMO PENDE, « L'intégration sous régionale en CEMAC
à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des
personnes », Mémoire de Master en Gouvernance et Politique
Publiques, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2010,
Page 24
| 
