La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

• Introduction Générale
  
• CHAPITRE I : LES FONDEMENTS TEXTUELS DE
  
  • SECTION 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES DE L
    
    • A- la convention n° 87 sur la liberté syndicale
      
    • B- La convention n° 98 relative au droit d'organisation et de Négociation Collective
      
    • A- Les principes du BIT en matière de négociation collective
      
    • B- les décisions du BIT en matière de négociation collective
      
  • SECTION 2 : LES SOURCES NATIONALES
    
    • A- La consécration tacite de la Négociation Collective dans le Préambule de la
      
    • B- la place de la Négociation Collective dans la constitution.
      
  • Paragraphe 2 : la consécration par le code du travail
    
  • Paragraphe 3 : la consécration par le droit négocié
    
    • A- Les conventions collectives
      
    • B- La charte nationale sur le dialogue social
      
• CHAPITRE 2 : LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA
  
  • SECTION 1 : L'organe de tutelle : L'ETAT
    
  • Paragraphe 1 : Le rôle de l'Etat dans la Négociation Collective
    
    • A- Le rôle d'Arbitre
      
    • B- Le rôle de partenaire social
      
  • Paragraphe 2 : Les objectifs de l'Etat en matière de
    
    • A- La promotion du dialogue social
      
    • B- La promotion de la Démocratie Sociale
      
  • SECTION 2 : LES PARTENAIRES SOCIAUX
    
  • Paragraphe 1er : les syndicats de travailleurs
    
    • A- La constitution des syndicats
      
    • B- L'exercice de l'activité syndicale
      
  • Paragraphe 2 : Le Patronat
    
    • A- L'organisation des associations d'employeurs
      
    • B- l'intervention du patronat dans la négociation collective
      
• Chapitre 1 er : Les limites du point de vue organisationnel
  
  • Section 1 er : Les défaillances de l'organisation syndicale.
    
  • Paragraphe 1er : Une pluralité des centrales syndicales
    
    • B- Le problème de la formation des dirigeants syndicaux
      
  • Paragraphe 2 : L'influence de la politique chez les partenaires sociaux
    
    • A- Dans les associations Patronales
      
    • B- Dans les syndicats de travailleurs
      
  • SECTION 2e : Les défaillances de la Méthode
    
  • Paragraphe 1er : Une négociation Globale
    
    • A- Carence de négociation par branche d'activités
      
    • B- Insuffisance d'une négociation dans les entreprises
      
  • Paragraphe 2e : Un problème d'opportunité dans la tenue des négociations.
    
    • A- La périodicité dans la tenue des négociations
      
    • B - La récurrence de certains points dans les plates-formes revendicatives
      
• Chapitre 2e : Les limites du point de vue fonctionnel
  
  • Section i : L'impact du changement de régime sur la Négociation
    
  • Paragraphe 1er : La disparition de la participation responsable
    
    • A- Le régime de la participation responsable
      
    • B- L'émergence des syndicats autonomes
      
    • A- Une situation de rupture dans les négociations
      
    • B- Une remise en cause de la négociation de bonne foi
      
  • Section 2e : Les limites tenant à la crise économique actuelle.
    
    • A- La question de la dette intérieure
      
    • B- L'impact de la grève sur l'Entreprise
      
  • Paragraphe 2e : La persistance de la question salariale
    
    • A- La réglementation en matière de salaire
      
    • B- L'intérêt du salaire dans les négociations tripartites
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TITRE II : LES LIMITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LE
  
• ANNEXE 1 :
  
• ANNEXE 2 : Convention n° 87 de l'OIT
  
• PARTIE I. LIBERTÉ SYNDICALE
  
• PARTIE II. PROTECTION DU DROIT SYNDICAL
  
• PARTIE IV. DISPOSITIONS FINALES
  
• ANNEXE 3 : Convention n° 98 de l'OIT
  
• ANNEXE 4: Charte nationale sur le dialogue social
  
• ANNEXE 6 : Conclusions de la réunion tripartite nationale,