ANNEXE 6 : Conclusions de la réunion tripartite
nationale,
Les participants à la réunion nationale
tripartite de réflexion sur la concertation tripartite et le dialogue
social au Sénégal ;
Constatant que le dialogue social et la concertation tripartite
sont pratiqués au Sénégal depuis longtemps ;
Notant l'existence d'un cadre juridique, tant au niveau du
Code du travail que réglementaire, ainsi que de différentes
structures où la concertation tripartite et le dialogue social
s'exercent;
Considérant que la concertation tripartite et le
dialogue social se pratiquent au plus haut niveau, à travers les
rencontres périodiques des partenaires sociaux avec le Chef de l'Etat,
le
Premier Ministre et le Ministre du Travail et de l'Emploi ;
Observant l'évolution rapide de l'environnement
socio-économique, dans le contexte de la mondialisation de
l'économie, ainsi que du processus d'intégration
sous-régional à travers, en particulier, l'Union
économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest ;
Considérant que face à un environnement en
changement rapide, et qui impose aux économies un ajustement permanent,
il est nécessaire de trouver l'équilibre entre la
compétitivité des entreprises et les intérêts des
travailleurs ;
Considérant que la concertation tripartite et le
dialogue social doivent avoir comme base, afin d'éviter toute fracture
sociale et de prévenir les conflits sociaux, la confiance entre les
acteurs, le respect mutuel et celui de la parole donnée ;
Notant que certains moyens sont nécessaires pour le bon
déroulement de la concertation tripartite et du dialogue social,
notamment la communication entre les partenaires, l'information et la formation
; formulent les recommandations suivantes :
1. approfondir, à tous les niveaux, le dialogue social,
en renforçant le cadre institutionnel dans lequel il se déroule
afin de le rendre encore plus efficace ;
2. tenir compte des changements intervenus dans
l'environnement socio-économique afin de trouver l'équilibre
nécessaire entre le renforcement de la compétitivité des
entreprises et les intérêts des travailleurs à travers un
dialogue et une négociation réaliste et responsable;
3. renforcer les mécanismes de concertation et de
dialogue à travers l'établissement d'un cadre bipartite afin que
des négociations aient lieu, d'abord, au niveau de l'entreprise, puis au
niveau des branches d'activité et, enfin, au niveau national, tout en
faisant participer l'État, soit en sa qualité d'employeur, soit
en sa qualité de garant de l'intérêt général
;
4. mettre en place des formations, notamment sur la
négociation, destinées aux délégués du
personnel et aux employeurs, ainsi qu'aux représentants des
organisations de travailleurs et d'employeurs et aux agents de l'État
;
5. faire en sorte que les participants à la
négociation au niveau de l'entreprise, des branches et au niveau
national aient les mêmes informations concernant les données
économiques et sociales, afin de leur permettre de tenir compte lors des
négociations, d'une part, de la situation spécifique des
entreprises et, d'autre part, de la situation sociale des travailleurs et de
leur famille ;
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6. prendre l'initiative d'organiser une réunion entre
les parties afin d'élaborer, sur une base consensuelle, un plan d'action
qui tienne compte des recommandations de la présente réunion, et
assurer sa réalisation par des dispositions concrètes.
Dakar, le 23 octobre 2001
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