La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS
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UFR DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE

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Section : Droit de l'entreprise

MEMOIRE DE MAITRISE:

SUJET: LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR PRIVE AU SENEGAL.

Présenté par : Sous la direction

de :

PAPA MOHAMADOU MBODJI Dr: ADRIEN DIOH

Année académique : 2008-2009

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont à l'endroit de ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce travail.

Je nommerai tout particulièrement monsieur Adrien DIOH qui a bien voulu encadrer ce travail intellectuel et qui n'a ménagé aucun effort pour qu'on atteigne ensemble l'objectif escompté !

Un vibrant remerciement aussi à monsieur Mamadou NDIAYE, directeur de cabinet du Ministre de la Justice pour m'avoir reçu mis en rapport avec les inspecteurs du travail siégeant au Ministère du Travail.

Je dis aussi un grand merci à mes familles d'accueil : la famille DOUCOURE : tonton Moussa, tata Khady et les enfants. Je vous dois une fière chandelle !!! Et la famille DIARA aux HLM : merci TONS et TATA, à travers votre hospitalité, j'ai compris le sens de la téranga saint- louisienne.

Enfin, je ne remercierai jamais assez mon père, un homme d'exception, qui m'a été d'un grand apport dans la réalisation de ce mémoire. C'est tout à ton honneur. Merci PAPA et longue vie à toi !!! Que Dieu te garde par la grâce de Cheikhoul KHADIM !!!!!!

DEDICACES

De prime abord, je rends grâce à Allah le tout puissant, le miséricordieux, ainsi qu'à son prophète MOHAMED(P.S.L), et à mon guide spirituel, le vénéré CHEIKH AHMADOU BAMBA KHADIM RASSOUL, aux sources duquel nous nous abreuvons et tirons nos forces et notre détermination qui nous permettent de braver les obstacles d'ici bas.

« Le Mouridisme ma philosophie, Serigne TOUBA mon guide, et TOUBA ma demeure »

Je dédie ce travail à ma génialissime famille : ma chère et tendre Maman, mon attentionné et généreux Père, ma beautiful sister, Mame diarra, mon grand frère BABS kamikaze, et tout spécialement je dédie ce travail à mon brave et courageux petit frère Serigne BASS! Bro, saches que tu es mon héros et je serais toujours là pour toi !!!

Je ne saurai oublier mes potes de Sanar et de toujours :

Wa Beyrouth: Grand weuz, grand guiro, grand sory, sama dieuwrigne chérif, am, wagué, pis manoumbé, pako baay fall, yatassaye the profiler, ibson, bay bass, père pako, khalil, kheuch ...... ..

Wa village K : papis diara, jules diara, lamine nar, metzo, téo, lune diop, da... Mes compagnons d'infortune : dia, dou, kodé, babs thiam, baldé, taph et tous mes autres promotionnaires !

ABREVIATIONS

BIT : Bureau international du Travail

CCNI : Convention Collective Nationale Interprofessionnelle

CCNTSS : Conseil Consultatif National du Travail et de la Sécurité Sociale CNP : Conseil National du Patronat

CNES : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal

CNTS : Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal

CNTS /FC : Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal/ Force du Changement COGES : Confédération Générale des Cadres et du Personnel d'Encadrement du Sénégal CSA : Confédération des Syndicats Autonomes

CSS : Caisse de Sécurité Sociale

FGTS : Fédération Générale des Travailleurs du Sénégal

IPRES : Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal

OIT : Organisation internationale du Travail

OIS : Organisation des Instituteurs du Sénégal

PAMODEC : Projet d'Appui à la Mise en OEuvre de la Déclaration

PRODIAF : Programme Régional de Promotion du Dialogue social en Afrique Francophone

SMAG : Salaire Minimum Agricole Garanti

SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SUTELEC : Syndicat Unique des Travailleurs de l'Electricité

STDS : Syndicat des Travailleurs Démocratiques du Sénégal

SYNPICS : Syndicat des Professionnels de l'Information et de la Communication Sociale du

Sénégal

SELS : Syndicat des Enseignants Libres du Sénégal

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNSAS : Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal

UDTS : Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

UTS : Union des Travailleurs du Sénégal

UTLS : Union des Travailleurs Libres du Sénégal

Introduction Générale

Titre premier : Le cadre juridique et institutionnel de la négociation collective au Sénégal

Chapitre premier : Les fondements textuels de la négociation Section première : Les sources internationales

Paragraphe 1 : Les conventions de l'OIT en matière de négociation

Paragraphe 2 : Les décisions et principes du BIT en matière de négociation collective Section deuxième ; Les sources nationales

Paragraphe 1 : La consécration de la négociation collective dans la constitution Paragraphe 2 : La consécration par le code du travail

Paragraphe 3 : La consécration par le droit négocié

Chapitre deuxième : Les principaux acteurs de la négociation collective Section première : L'organe de tutelle : l'Etat

Paragraphe 1 : Le rôle de l'Etat dans la négociation collective Paragraphe 2 : Les objectifs de l'état en matière de négociation Section deuxième : Les partenaires sociaux

Paragraphe 1 : Le patronat sénégalais

Paragraphe 2 : Les syndicats de travailleurs

Titre deuxième : Les limites de la négociation collective au Sénégal

Chapitre premier : Limites du point de vue organisationnel Section première : Les défaillances de l'organisation syndicale Paragraphe 1 : Une prolifération des centrales syndicales

Paragraphe 2 : L'influence de la politique chez les partenaires sociaux Section deuxième : Les défaillances de la méthode

Paragraphe 1 : Une négociation globale

Paragraphe 2 : Le problème de l'opportunité dans la tenue des négociations

Chapitre deuxième : Limites du point de vue fonctionnelSection première : L'impact du changement de régime sur la négociation collective Paragraphe1 : La disparition de la participation responsable

Paragraphe 2 : Une instabilité dans l'encadrement de la question de la négociation collective

Section deuxième : limites tenant à la crise économique actuelle

Paragraphe 1 : un blocage exprès des négociations par le patronat sénégalais Paragraphe 2 : la persistance de la question salariale.

Conclusion

Introduction Générale

La relation de travail est un espace qui se veut un cadre de concertation entre les différends acteurs. C'est tout le sens et la portée des conventions collectives .En effet aux termes de l'article L-80,alinéa 1^er du code du travail sénégalais né de la loi 97-17 du 1er décembre 1997 : « la convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail et d'emploi conclu entre, d'une part, les représentants d'un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et ,d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement ». C'est dans cette optique de dialogue que s'inscrit la négociation collective qui est définit par le professeur B. GERMIGNON comme étant « l'activité ou le processus qui a pour but la conclusion d'un accord ou d'une convention collective ».

Lors des travaux préparatoires de la convention n°151 de 1978 sur les relations de travail dans la fonction publique, il a été indiqué que le mot « négociation » devait être interprété comme comportant « toute forme de discussion formelle ou officieuse destiné à aboutir a un accord, et que le mot « négociation » était préférable a celui de « discussion » car celui-ci n'impliquait pas l'idée de recherche d'accord¹. Aussi, faudrait faire ressortir la nuance qui pourrait exister entre négociation collective et dialogue social. La négociation collective étant une facette du dialogue social².

La négociation intervient à différends niveaux qui sont complémentaires a savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au sein de l'entreprise dans son ensemble ou encore aux plans sectoriel, régional ou local.

La négociation collective, a cet effet, est un cadre par excellence de dialogue entre les travailleurs organisés autour des centrales syndicales, le ministère de l'emploi et des organisations professionnelles et le patronat. D'où son caractère tripartite. La coopération tripartite étant « le processus de concertation entre le gouvernement et les acteurs de la vie socio-économique que sont, d'une part les organisations d'employeurs et, d'autre part, les organisations de travailleurs dans le but d'instaurer un climat social apaisé, seul

¹ B .GERMIGNON, A. ODERO, H GUIDO « les principes de l'OIT sur la négociation collective »

² Le dialogue social au Sénégal (étude nationale)- Mamadou CISSE et Adrien DIOH- Dakar- BIT - 2004- Page2

susceptible de garantir aux entreprises un cadre épanouissant et aux travailleurs la sauvegarde et le renforcement de leurs intérêts »³.

Aux termes de la résolution soumise a la conférence internationale du travail en juin 2002, le renforcement du tripartisme de la négociation collective fait partie des objectifs stratégiques de l'Organisation Internationale du Travail⁴. La négociation présente des avantages tant pour les travailleurs que les employeurs. Mieux que les questions d'emploi individuelles, elle garantit aux travailleurs des conditions de travail et de salaire adéquats en leur offrant la possibilité de faire entendre leur voix collectivement. Elle leur permet aussi d'influer sur les décisions concernant le personnel et de garantir une répartition équitable induit par le progrès technologique et l'accroissement de la productivité.

Pour ce qui est des employeurs la négociation permet d'établir des relations professionnelles durables en maintenant un climat professionnel calme, faute de quoi ce dernier pourrait être perturbé par les mouvements sociaux. Elle leur permet en outre d'étudier la nécessité d'un ajustement propice a la modernisation et à la restructuration. Une étude de l'OIT (Ozaki éd.1999) a révélé que, contrairement aux croyances établies, la négociation collective est l'un des moyens les plus consensuels qui soient d'introduire la flexibilité du marché de l'emploi dans bon nombre de pays.

Dans sa mise en oeuvre il est institué un certain nombre de règles auxquelles les parties précitées doivent se conformer dans un souci d'uniformiser un cadre juridique et institutionnel de concertation qui serait le réceptacle des engagements émanant de différents acteurs et en vertu desquelles elles seront tenues.

Les travailleurs étant assujettis à leur organe de tutelle en l'occurrence le ministère de l'emploi ils sont confrontés souvent à des problèmes tenant a un certain nombre de situations défavorables et qui gangrènent au quotidien des problèmes liés soit à leur revenu soit au cadre dans lequel ils évoluent. D'où l'importance a nos yeux de cette question de la négociation collective qui est plus que jamais d'actualité surtout au Sénégal.

Traiter de cette question reviendrait nécessairement à faire un diagnostic du manque de
dynamisme dans la tenue des négociations dont les travailleurs ne cessent de se plaindre.

³ Le dialogue social au Sénégal (étude nationale)- Mamadou CISSE et Adrien DIOH- Dakar- BIT - 2004- P age1

⁴ Principes de la négociation collective applicables a tous les peuples du monde (article 3.2 de la convention no 154 sur la négociation collective de 1981-droit syndical de l'OIT ; normes et procédures BIT ; 1996. P 42 - 43)

En invoquant a cet effet le facteur économique, et la mutation intempestive des autorités a la tête des organes de tutelle l'on pourrait dés lors chercher les raisons du blocage de ces négociations qui pourraient être mises a l'actif soit des centrales syndicales, dignes représentant des travailleurs soit du patronat

Dans l'un ou l'autre des camps il demeure crucial de s'enquérir de la situation de la négociation collective au Sénégal dont le recul ne serait pas sans impacter sur la bonne gestion de ce cadre juridique et institutionnel du droit du travail sénégalais et de sa conformité avec les conventions internationales en la matiére.

Au plan juridique et structurel, certaines conditions sont indispensables pour que la négociation collective fonctionne correctement, parmi lesquelles une constitution démocratique et un cadre juridique approprié permettant de garantir l'indépendance et la participation effective des partenaires sociaux. La ratification de la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical en 1948, et de la convention n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective en 1949, deux conventions qui comptent parmi les instruments fondamentaux de l'OIT, est nécessaire à établissement d'un cadre juridique. Il existe de nombreuses autres conventions et recommandations de l'OIT concernant la négociation collective qui énoncent les droits et principes s'appliquant aux travailleurs d'un secteur donné. Lorsque cela est prévu par un dispositif spécifique ; la couverture des conventions peut s'étendre à ceux qui ne sont pas directement impliqués dans la négociation collective.

Rappelons juste que la négociation collective doit pour conserver son efficacité revêtir un caractère volontaire et ne pas impliquer un recours a des mesures de contraintes. Du moins c'est le sentiment du comité de la liberté syndicale du conseil d'administration du BIT⁵.

C'est dans cette logique de mouvance perpétuelle que nous avons juger opportun de nous poser la question de savoir quelle est la situation du Sénégal en matière de négociation collective ?

Avant de répondre a cette interrogation, il est important de préciser que la négociation collective que nous nous proposons d'étudier est celle intrinsèque au secteur privé. En effet, il est avéré que la négociation est beaucoup plus de mise dans le secteur privé que dans le public. Cela étant du au fait que dans le secteur public on ne peut pas parler véritablement de négociation en raison de la prévalence d'un texte référentiel à

⁵ Rapport du Conseil d'administration BIT ,4eme édition-par 844, p 180

savoir le statut général de la fonction publique qui réglemente le statut des agents fonctionnaires de l'Etat.

Ce qui justifie à juste titre notre intérêt de cantonner cette étude sur le secteur privé.

Le Sénégal à l'instar des autres pays membres a une obligation de négociation qui découle des recommandations de l'organisation. A cela s'ajoute l'émergence de nouveaux facteurs socio- économiques concentrés autour de la notion de Mondialisation et qui imposent un renouveau des principes directeurs de la liberté syndicale. Ce qui a valu à l'OIT de se conformer aux exigences du moment en adaptant ses recommandations et principes aux réalités socio-économiques. Principes amplement repris par de nombreuses législations nationales.

Concernant le volet Négociation, le recueil des principes et décisions du comité de la liberté syndicale du conseil d'administration du BIT(Bureau International du Travail) a apporté un certain nombre de changements ou plutôt d'ajustement allant d'un rappel des principes directeurs de la négociation a la mise en oeuvre en passant par le rôle qui incombait aux différents acteurs.

Ce droit de la négociation collective bien que respecté par l'état du Sénégal n'est pas sans être confronté à certaines difficultés surtout dans sa mise en oeuvre.

En effet, l'intérêt majeur de l'étude de cette question de la négociation réside dans le fait que malgré la ratification par le Sénégal des conventions de l'OIT en la matière et l'élaboration des moyens pour sa mise en oeuvre effective, il n'en demeure pas moins que la négociation rencontre de nombreux obstacles dans sa mise en oeuvre. Pour preuve, elle est vraisemblablement au coeur de l'actualité ces derniers jours avec la sortie médiatique répétée des dirigeants syndicaux qui se plaignent du délaissement ou du manque d'intérêt manifesté à leur égard par l'Etat. Si l'on en croit à ces dirigeants syndicaux, l'Etat ne prendrait pas au sérieux la question de la négociation collective qui traine depuis un certain temps notamment avec la question de l'école sénégalaise qui est devenu le théâtre de beaucoup de complications. Par conséquent, cette étude sur la négociation collective au Sénégal ne sera pas chose aisée au vue de toutes ces considérations. Seulement nous tenterons de poser le cadre juridique et institutionnel de la liberté syndicale avant d'apprécier l'état actuel de la Négociation collective au Sénégal, dans le secteur privé en particulier.

Ainsi, nous étudieront dans un premier temps le cadre juridique et institutionnel de la négociation collective (TITRE I) et dans un second temps nous évoqueront les limites auxquelles cette négociation est confrontée au Sénégal (TITRE II)

TITRE I : Le cadre juridique et institutionnel de la négociation collective dans le secteur privé

Faisant partie des objectifs prioritaires de l'Organisation Internationale du Travail, la négociation collective occupe une place de choix dans les programmes définit par les organes de l'organisation. A cet effet, elle fait l'objet d'une organisation juridique et institutionnelle réglementant les procédés de sa mise en oeuvre dans chacun des Etats membres de l'OIT.

Concernant le volet négociation, les pays signataires des deux conventions qui en expriment le principe, à savoir la convention n°87 sur la liberté syndicale et celle n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, sont tenus de se conformer à ce qui est convenu d'appeler une obligation de négocier qui découle expressément de ces deux conventions.

En France par exemple, la loi de 1982 a institué une obligation de négocier et la charte communautaire des doits sociaux fondamentaux adoptée en 1989 par l'Union Européenne reconnaît aux partenaires sociaux le droit de négocier et de conclure des accords collectifs. Ensuite, le traité de Maastricht de 1992 est venu accroitre les pouvoirs des partenaires sociaux par la mise en place d'un directoire européen au plan national et par l'élaboration d'un instrument communautaire⁶.

En outre, l'organisation de la négociation collective appelle la participation effective des organes qui en sont les instigateurs. Il s'agit des acteurs auxquels il revient l'initiative de la tenue des négociations et qui participent pleinement a l'élaboration d'un cadre de dialogue concerté dans l'unique but d'avoir un climat social apaisé dans lequel tous les intérêts s'y trouvent représenté aussi bien dans la camp de l'Etat que dans celui des partenaires sociaux.

⁶ VERDIER- Jean Maurice- : Mémento de droit privé - Dalloz -Page 369.

Même si le secteur public peut être amené à asseoir des négociations périodiques avec les autorités étatiques, il est à notifier, que les organisations syndicales dans ce secteur sont nettement moins importantes que ceux appartenant au secteur privé. Par conséquent, les négociations sont beaucoup plus exacerbées dans ce secteur. Cette importance vouée au secteur privé s'apprécie au regard de la forte représentativité de ses acteurs en ce sens qu'il regroupe la quasi-totalité des syndicats des petites et moyennes entreprises et qui, depuis quelques années ont tendance à évoluer dans le secteur informel, secteur qui ne cesse de susciter l'intérêt des autorités.

A cet effet il convient de noter que l'OIT avait exprimé le souhait d'asseoir des négociations tripartites afin d'avoir des concertations équilibrées et d'étendre aussi bien l'objet que les partenaires de la négociation collective qui seraient engagés dans une coopération tripartite. Par coopération tripartite il faut entendre « le processus de concertation entre le gouvernement et les acteurs de la vie socio-économique que sont, d'une part, les organisations d'employeurs et, d'autre part, les organisations de travailleurs dans le but d'instaurer un climat social apaisé, seul susceptible de garantir aux entreprises un cadre épanouissant et aux travailleurs la sauvegarde et le renforcement de leurs intérêts »⁷. C'est dans cette perspective qu'il a été agité la question relative à la tenue de négociations globales faisant participer le maximum d'acteurs plutôt que de négocier en aparté avec chaque acteur.

Pour aborder la portée des normes émanent de la négociation collective dans « une perspective comparatiste », il est incontournable d'en définir les contours et la portée qui sont, en effet, très différents d'un système juridique à un autre⁸.

L'étude du cadre juridique de la négociation s'articule donc, autour de textes de références qui en sont les sources et des acteurs qui concourent à sa réalisation.

Ce qui nous amène à étudier dans un premier temps les fondements textuels de la négociation (chapitre premier), et dans un second temps, les principaux acteurs de cette négociation collective (chapitre deuxième).

⁷ Mamadou CISSE et Adrien DIOH « le dialogue social au Sénégal » étude nationale. Dakar- BIT - 2004, Page 1

⁸ Hélène Masse-DESSEIN : quel avenir pour la loi face à la négociation collective, La semaine sociale LAMY ; n°1257 12 avril 2006.