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La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

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par Papa Mohamdaou MBODJI
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise es Sciences Juridiques 2009
  

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Paragraphe 1er : Une pluralité des centrales syndicales

25 Adrien DIOH : « Les syndicats de travailleurs au Sénégal » Edition L'Harmattan 2002, Page 11

26 Adrien DIOH : « Les syndicats de travailleurs au Sénégal » Edition L'Harmattan 2002, Page 13.

L'expansion des syndicats dans le secteur privé est gage de liberté et d'une certaine prise de conscience si l'on sait que ce secteur regorge de travailleurs qui n'ont pas toujours les mêmes intérêts et qui se heurtent à une force publique.

Seulement cela ne facilite pas une tenue cohérente et concertée des négociations à ce niveau.

Ainsi, l'expansion des corps syndicaux ne manque pas d'influer, et cela de manière négative sur l'efficacité des négociations. Cette pluralité de syndicats conduit à une remise en cause, voire une absence de légitimité(A), mais aussi à une carence de cadres dans le milieu syndical(B).

A - Remise en cause de la légitimité de certaines organisations syndicales

Ayant un effectif qui tourne autour de 14 centrales syndicales à l'heure actuelle, le secteur privé est devenu une le réceptacle de l'émergence de nouveaux syndicats.

Le problème avec cette prolifération est qu'elle favorise un désordre manifeste organisationnel, ce qui fait que les négociations menées ne peuvent plus être unanimes en raison des divergences d'intérêt.

En effet ces divergences d'intérêts sont dues à la divergence d'appartenance à telle ou telle autre centrale syndicale et provoquent la tenue de négociations dispersées en fonction des réclamations de chacune des unités syndicales d'un même secteur27.

Cette prolifération pose aussi le problème du manque de formation et d'expérience des cadres syndicaux. Ce qui nous vaut un manque de rigueur dans la représentativité. En effet, le législateur sénégalais ne donne aucune définition de la représentativité mais énumère les critères d'appréciation de la représentativité.

L'alinéa 5 de l'article L-85 indique les éléments d'appréciation comprendront notamment :

- les effectifs et les résultats des délégués du personnel

- l'indépendance

- Les cotisations

- L'expérience du syndicat, l'étendue et la nature de son activité... »

Rappelons que ces éléments cumulatifs sont loin d'être exhaustifs. Le ministère du travail
est compétent pour déterminer la représentativité. A cet effet, les nouveaux syndicats ne

27 LYDIE DAUXERRE : « la représentativité syndicale, instrument de dialogue » Université Paul Cézanne Aix Marseille III. Page 44.

bénéficient pas toujours de cette légitimité qui aurait pu leur permettre de pouvoir faire face, aux autorités publiques et éventuellement à convaincre ces derniers de tenir des négociations avec eux28 et de respecter ses engagements.

B- Le problème de la formation des dirigeants syndicaux

Comme corolaire de ce phénomène de prolifération, nous avons le manque de formation des cadres syndicaux en technique de dialogue ou de négociations. En effet, les dirigeants des corps syndicaux émergents ne sont pas toujours imprégnés des questions qui sont susceptibles de convaincre le gouvernement à s'asseoir à la table des négociations.

Les modes d'organisations basées sur l'offensive revendicatrice répondent de moins en moins à une situation devenue inconfortable dans laquelle les syndicats perdent de plus en plus leur influence. La faiblesse des moyens de la majorité des syndicats fait que l'animation et le fonctionnement des permanences et des instances intermédiaires, des instances de bases sont de plus en plus irréguliers.

C'est ce qui fait que la légitimité de certaines organisations syndicales et leur fonction de représentation sont foncièrement remises en causes. Si le pluralisme a apporté des acquis considérables sur le plan de la liberté syndicale et de la démocratie, il n'en demeure pas moins que cela s'est accompagné d'une division au sein du monde du travail avec l'émergence de multiples organisations et centrales syndicales à qui il manque considérablement les moyens de s'organiser et de lutter efficacement pour la défens des intérêts des travailleurs.

Cette situation est d'autant plus préjudiciable au monde du travail que le niveau d'expérience et de formation n'a pas toujours suivi les mutations économiques et technologiques planétaires. La division ainsi observée est souvent, moins le fait de divergences de lignes idéologiques que d'antagonismes, pour ne pas dire, d'inimitié entre certains leaders syndicaux qui cherchent chacun un espace d'influence.

On se rend compte alors que le problème est plutôt interne, c'est-à-dire qu'il émane des centrales syndicales elles même. Cela s'explique le plus souvent par un manque de

28 FALL, C. Rapport sur la réceptivité et l'application des principes de liberté syndicale et du droit à la négociation collective au Sénégal- BIT/ PAMODEC/ Mars 2005.

formation des cadres syndicaux en technique d'élaboration des budget, en gestion, en administration, en droit du travail pour la capacitation des syndicats à assurer une négociation de haut niveau avec une expertise avérée permettant en amont comme en aval d'assurer un contrôle citoyen de l'action publique, le non respect de l'information par le gouvernement des accords conclus", etc. D'où la nécessité de tenir des séminaires de formation afin de donner la chance à ces nouveaux dirigeants de connaître des techniques de négociations plus efficaces29.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand