CHAPITRE 2 : LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA
NEGOCIATION COLLECTIVE
A la table des négociations sont présents les
hommes représentant des organes de la vie sociale qui sont
interdépendants les uns des autres. En effet, dans le respect des
intérêts de chacun, il est institué périodiquement
des moments de concertations et de discussion dans un but de trouver un
compromis sur les différentes questions sur lesquelles ils peuvent
être opposés. Ayant vocation à être une obligation,
il a été émis le souhait d'avoir une négociation
à caractère tripartite pour des besoins d'efficacité. En
France, c'est la loi du 13 Novembre 1982 qui institue une obligation de
négocier.
C'est dans cette perspective de favoriser le caractère
tripartite que nous avons trois principaux acteurs au Sénégal qui
concourent à la réalisation des objectifs fixés.
Comme organe de tutelle et principal régulateur de ces
discussions nous avons l'Etat qui possède une double casquette du reste
car il arrive qu'il soit acteur mais aussi peut être simple arbitre(
section première), ensuite nous avons les partenaires sociaux
constitués, d'une part, par les syndicats de travailleurs, et d'autre
part, par le regroupement des employeurs communément appelé
« patronat »(section deuxième)
SECTION 1 : L'organe de tutelle : L'ETAT
Comme principal régulateur du dialogue social, l'Etat
constitue un élément clé dans la préservation de la
stabilité du climat social. A ce titre, il dispose d'un large pouvoir de
manoeuvre dans la gestion de bons rapports entre partenaires. En sa
qualité d'organe de
contrôle, l'Etat se fixe des lignes de conduite en
élaborant des politiques bien définies en matière sociale
et se charge de veiller à ce que son exécution par le
ministère en charge de la question puisse conformer aux principes
apposés sur le préambule de sa constitution. Dans cet ordre
d'idées, l'Etat joue un rôle prépondérant dans la
bonne tenue de ces négociations et s'efforce de les mener à terme
pour espérer atteindre les objectifs qu'il s'est fixé en la
matière.
Ainsi nous nous appesantirons sur le rôle qui est sien
dans la négociation collective (paragraphe 1) avant de nous
intéresser sur les objectifs qu'il se propose d'atteindre avec la
négociation collective (paragraphe 2)
Paragraphe 1 : Le rôle de l'Etat dans la
Négociation Collective
Garant de l'ordre public et de l'intérêt
général, c'est fort de cette grande responsabilité que
l'Etat participe pleinement à la tenue des négociations entre les
acteurs qui agissent au quotidien dans le secteur privé. C'est dans ce
contexte que Michel DESPAX écrivait que : « l'Etat qui a la
responsabilité de l'ordre public est intéressé au maintien
de la paix du travail »18
Dans sa participation à la tenue des
négociations qui ressort souvent de sa propre initiative, l'Etat
possède une double casquette.
A- Le rôle d'Arbitre
En effet, l'Etat en sa qualité d'organe souverain peut
se comporter comme un simple arbitre, c'est-à-dire qu'il peut se limiter
à veiller à ce que une négociation bipartite entre les
syndicats et le patronat se passe bien. A ce titre il joue le rôle
d'arbitre en faisant respecter la transparence et l'impartialité sur des
questions qui nécessitent son avis, et cela en sa qualité
d'organe de tutelle.
Seulement ce rôle d'organe de tutelle revêt plus
une importance que celui de partenaire social. En effet, une tendance se
manifeste à définir au sommet, dans les rencontres unissant
l'état, le patronat et les syndicats, les grandes lignes de la politique
sociale. Par exemple, concernant le niveau général des salaires,
il est clair que c'est lié à la conjoncture économique, et
du coup cela ne peut relever des décisions seulement
bilatérales.
18 Michel DEXPAX : droit du travail :
négociation collective et accords collectifs / Dalloz 2é
édition / p ; 25
Ce rôle d'encadrement du dialogue social par
l'état se manifeste dans la pratique par l'initiation de séries
de rencontres avec l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs, d'une
part, afin d'asseoir un dialogue périodique et permanent en vue de
trouver des solutions aux problèmes auxquels ces entités sont
confrontées.
Ces concertations se déroulent aussi bien au niveau
présidentiel que gouvernemental, essentiellement sous la direction du
ministre des finances et du ministre du travail. Ce dernier joue un rôle
majeur en ce sens qu'il est chargé d'impulser les négociations
générales avec ou sans le patronat selon le secteur
concerné sur les cahiers de doléances déposés lors
de la fête internationale du travail par les syndicats. Notons que tous
les départements ministériels concernés, de prés ou
de loin, par les revendications des travailleurs prennent part à ces
négociations.
L'action de l'Etat est décisif dans le processus de
dialogue social car non seulement il ratifie les normes internationales
pertinentes mais ensuit il veille à ce qu'elles soient
intégrées dans l'ordre juridique interne notamment sous la forme
d'adoption de textes réglementaires régissant les rapports entre
les partenaires sociaux.
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