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La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

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par Papa Mohamdaou MBODJI
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise es Sciences Juridiques 2009
  

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CONCLUSION

Avec une histoire syndicale en grande partie héritée de celle de la France métropolitaine, le Sénégal a su se doter au fil des années d'un syndicalisme fort et atypique, adapté aux circonstances locales. Cette marge de progrès et de transcendance témoigne d'un renouveau syndical qui s'identifie de plus en plus à ces travailleurs qui en sont la pierre angulaire.

Malgré cet élan rénovateur, le syndicalisme sénégalais est toujours resté conforme aux normes et principes internationaux fixés par l'OIT. En effet, en ayant ratifié les conventions qui posent les jalons de la protection de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective, à savoir la convention n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective et la convention n°87 sur la liberté syndicale, la Sénégal a magnifier son adhésion à l'effacement de la démocratie politique au profit de la démocratie sociale.

Par le biais de ce cadre de dialogue et de concertation qu'est la Négociation Collective, les acteurs du monde du travail ont trouvé un moyen consensuel à même de garantir un climat social apaisé et une tribune pour faire entendre leurs revendications respectives.

A ce titre, la promotion de la négociation collective internationale est l'une des principales missions de l'OIT. Elle lui a été confiée en 1944 par la déclaration de Philadelphie, intégrée dans la constitution de ladite organisation.

En effet, aux termes de la résolution soumise à la conférence internationale du travail en Juin 2002, le renforcement du tripartisme de la négociation collective fait partie des objectifs stratégiques de l'OIT.41

Dans un souci de se conformer aux principes, conventions et recommandations de l'OIT sur la négociation collective, le Sénégal s'est doté d'un arsenal juridique et institutionnel sur la négociation collective en vue de pouvoir régler les problèmes des travailleurs et des employeurs, mais surtout à établir des rapports de confiance entre le Gouvernement et les partenaires sociaux dans l'unique but d'avoir un climat social apaisé.

41
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·

Principes de la négociation collective applicables à tous les peuples du monde( article 3.2 de la

convention N°154 sur la négociation collective, de 1981- Droit Syndical de l'OIT , Normes et Procédures BIT de 1996- pages 42 et 43.

En partant de la consécration de la liberté d'association et de représentation syndicale par la constitution, jusqu'aux conventions collectives interprofessionnelles en passant par le code du travail et la récente charte nationale sur le dialogue social, la négociation fait l'objet d'un encadrement et d'une protection stricte par des textes de lois.

Dans cet ordre d'idées on peut affirmer sans ambages que le Sénégal a un système de négociation collective qui obéit aux normes internationales.

Avoir un système de négociation constitutionnellement reconnu ne veut pas dire, néanmoins, que cette dernière soit irréprochable.

En effet, la négociation tripartite au Sénégal rencontre de nombreuses difficultés de mise en oeuvre mais aussi de parachèvement.

Ayant vocation à prévoir un quelconque trouble à la paix social, la tenue des concertations doit avoir une longueur d'avance sur les agissements susceptibles de troubler cette paix afin de prendre les mesures idoines qui s'imposent et de pallier rapidement aux manquements, sources de perturbations.

C'est à ce niveau que le système de négociation usité par le gouvernement sénégalais pose problème.

Au plan organisationnel, tout comme au plan fonctionnel, la négociation connaît de graves entorses. En effet, les structures syndicales, qu'elles soient de travailleurs ou patronales, se heurtent à des défaillances dans l'organisation de leurs syndicats mais aussi dans la mise en oeuvre de leur programme de fonctionnement. Par rapport à l'applicabilité des principes, l'avis des acteurs reste partagé. Chez les responsables des syndicats du patronat par exemple, la liberté syndicale est bien effective au Sénégal de même que le dialogue social. Toutefois, pour ces acteurs le manque de formation remarqué chez certains responsables des syndicats pose le problème d'interlocuteur fiable pour une bonne négociation collective.

Comme facteur exogène de blocage et non le moindre, la crise économique mondiale est venu rendre plus difficile encore le processus de négociation au Sénégal. Le secteur privé étant le lieu privilégié des entreprises autonomes, il se pose un problème de marché et de création d'emploi, pire encore, les chefs d'entreprises de ce secteur, communément appelés Patronat, en sont venu à utilisé un moyen désespéré, à savoir le licenciement de leur personnel car accusant des retards dans le paiement des salaires. Comme moyen de riposte tout aussi désespéré, les travailleurs ont fait de la grève leur maitre mot. Tout ceci à manifestement contribué au statuquo qu'on remarque dans la négociation collective.

Par conséquent, nous en sommes arrivé à constaté des négociations qui s'éternisent dans le temps sans pour autant débouché sur un quelconque résultat favorable.

Un autre mal qui gangrène la situation de la négociation collective est lié à la politisation de certaines centrales syndicales. D'où une interférence des idéologies politiques avec la défense de l'intérêt général. Cela complique d'avantage le suivi dans les concertations et remet surtout en cause la négociation de bonne foi.

C'est ce qui a fait dire à un inspecteur du travail, siégeant au niveau du ministère du travail, tout le regret que suscite la disparition de la participation responsable.

Il apparaît ainsi une nécessité de doter la négociation collective de ressources tant qu'humaines que matérielles à l'heure ou la coopération tripartite est plus que jamais nécessaire.

Le Sénégal qui a ratifié les huit (08) conventions fondamentales, bénéficie, dans le cadre de la coopération technique avec le BIT, d'un Projet d'Appui à la Mise en OEuvre de la Déclaration (PAMODEC). Saluons à cet effet, la naissance de PAMODEC/SENEGAL, lancé officiellement le 07 Avril 2003 avec pour axe d'intervention principal dans sa première phase le renforcement de la liberté syndicale et de la négociation collective. Depuis cette date de lancement officiel, le projet totalise à son actif (10) activités42.

Aussi, il est vrai que les acteurs devraient s'ouvrir beaucoup plus aux médias. En effet, Les médias d'Etat (radio, télévision, presse écrite) ainsi que les médias privés devront être mobilisés non pas seulement comme moyen de diffusion des messages mais comme partenaires direct du Projet PAMODEC.

En définitive, la négociation, pour qu'elle puisse être rentable ne doit pas constituer un moyen de diversion pour l'Etat, mais doit être un instrument de dialogue pour asseoir une paix sociale durable.

42 Voir : Annexes

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand