La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

Paragraphe 2e : La persistance de la question salariale

La question du salaire a été régie par textes réglementaires(A) mais reste l'épine dorsale du blocage des négociations. (B)

³⁸ Article publié sur le site de Xibaar. Net le Samedi 03 Mai 2008. Source : APA.

A- La réglementation en matière de salaire

En matière d'emploi, le Code du travail sénégalais commence par rappeler l'importance accordée au principe de non-discrimination (art. L.105): «à travail égal, salaire égal».

Des salaires minima interprofessionnels sont garantis et fixés par voie réglementaire, à défaut de convention collective applicable. Il appartient aux partenaires sociaux de fixer dans les conventions collectives: les catégories professionnelles concernées, les salaires minima correspondants, le régime des heures supplémentaires, et celui de la prime d'ancienneté.

En cas de travail à la tâche ou aux pièces, la rémunération doit être calculée de telle façon qu'elle procure pour un travail moyen, l'équivalent du salaire d'un travailleur rémunéré au temps pour le même travail (art. L.110)³⁹. Le salarié qui se déplace pour des raisons professionnelles hors de son lieu de travail habituel doit toucher une indemnité de déplacement. Une fraction insaisissable du salaire est garantie par l'article L.119.

A cet effet, un bulletin de salaire doit être délivré pour chaque paie et il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires: les noms et prénoms du travailleur, sa catégorie professionnelle, le taux horaire ou mensuel de salaire, les heures normales et supplémentaires, la raison sociale de l'entreprise, le détail des différentes retenues, ainsi que toute autre mention prescrite par la législation et la réglementation en vigueur.

L'employeur n'a pas le droit d'effectuer des retenues sur les salaires en dehors de celles prévues légalement: cotisations des travailleurs aux institutions obligatoires ou autorisées de prévoyance sociale et, à la demande écrite du travailleur, le montant de sa cotisation syndicale. C'est donc là, le schéma constitutionnel sénégalais sur la question salariale.

B- L'intérêt du salaire dans les négociations tripartites

³⁹ Nouveau code du travail du Sénégal de la loi 97-171 du 1^er Décembre 1997.

On se rend compte qu'au Sénégal la question salariale revient régulièrement à la table des négociations et constitue très souvent la cause des grèves répétées dans le secteur privé. C'est ce qui d'ailleurs valu au ministre du travail sa sorite magistrale mais tout aussi désespérée dans la presse tout récemment. Innocence Ntap serait sur le point de trouver un accord avec les syndicats des travailleurs, sur certains points de leur plate- forme revendicative, notamment l'augmentation des salaires dans le secteur privé. Arguments à l'appui, elle affirme avoir discuté avec Mody Guiro, le tout nouveau PCA de l'IPRES, et Baïdy Agne, président du Conseil national du patronat (CNP), et qu'elle s'apprête à prendre langue avec les autres membres de l'Intersyndicale.

Seulement, cette annonce par le ministre, de l'imminence d'un accord et d'une augmentation des salaires dans le privé ne semble pas trop emballer les responsables du Patronat. Mansour Kama de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES) rappelle que, dans les négociations tripartites, le Patronat avait fixé deux conditions, pour éventuellement penser à une augmentation des salaires : le règlement de la dette intérieure et l'établissement de la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs. S'élevant à 3%, elle devrait contribuer à la prise en charge de la formation dans les entreprises⁴⁰. S'il est vrai que le patronat tient à ce que ces deux conditions soient réunies pour concevoir une augmentation des salaires, l'on peut en déduire que ce n'est pas de sitôt que ce problème sera réglé.

En définitive, la question du salaire dans le secteur privé suscite de vives interrogations, pire encore, c'est source d'incitation à la cessation concertée du travail. Avec la sensibilité qui sied à cette question et les suspicions qu'elle engendre, c'est la négociation tripartite qui en pâtit.

Les partenaires sociaux utilise à tort ou à raison la question salariale pour bloquer la suite des négociations. Il appartient donc à l'Etat, en sa qualité d'instigateur et de promoteur du dialogue social, de régler le problème des salaires qui vraisemblablement a comme corolaire le problème de la dette intérieure.

⁴⁰ www.rewmi.com: Source : L'Observateur quotidien