Le droit d'intervention de l'Union Africaine

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• L'INSTITUTIONNALISATION DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
  
• CHAPITRE I
  
• LES HYPOTHESES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
  
• CHAPITRE I
  
• LES HYPOTHESES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAIN
  
  • SECTION 1 : LES HYPOTHESES EXPLICITEMENT PREVUES PAR LES TEXTES
    
    • Para 1 : Les atteintes graves au droit international humanitaire
      
      • A- Les crimes de guerre
        
      • 1- Définition de la notion de ``crimes de guerre''
        
      • 2- Le contenu de l'incrimination de crimes de guerre
        
      • 3- Le champ d'application de l'incrimination de crimes de guerre
        
      • a- La nature du conflit auquel s'applique l'incrimination de crimes de guerre
        
      • b- Identification des personnes susceptibles d'être coupables de crime de guerre
        
      • B-Le crime de génocide
        
      • 1- Définition de la notion de « crime de génocide »
        
      • 2- Le contenu de l'incrimination de crime de génocide
        
      • 2- Le champ d'application du crime de génocide
        
      • C-Les crimes contre l'humanité
        
      • 1-Evolution de la notion de crimes contre l'humanité
        
      • 2- Le contenu de la notion de crime contre l'humanité
        
      • 3- Le champ d'application de l'incrimination de crimes contre l'humanité.
        
    • PARA 2 : L'HYPOTHESE DU MAINTIEN DE LA PAIX DANS UN ETAT MEMBRE
      
      • A- La notion du maintien de la paix
        
      • B- Les conditions d'intervention de l'Union en cas de rupture de la paix
        
      • 1- L'existence d'une situation de rupture de la paix
        
      • 2- La question du consentement à l'intervention des Etats concernés
        
      • a- Cas où le consentement de l'Etat membre est un préalable à l'intervention de l'Union.
        
      • c- L'intervention forcée de l'Union
        
      • d- Les dangers de l'intervention dans l'hypothèse de maintien de la paix intervention soutenue par des mobiles politiques.
        
  • SECTION 2 : LES HYPOTHESES IMPLICITEMENT PREVUES
    
    • PARA 1- L'ASSISTANCE HUMANITAIRE
      
      • A- La notion d'assistance humanitaire
        
      • B- Le problème du consentement à l'assistance humanitaire
        
      • C- Le domaine de l'assistance humanitaire
        
    • PARA 2 : LA QUESTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
      
  • SECTION 3 : LES HYPOTHESES D'UNE INTERVENTION PREVENTIVE
    
• CHAPITRE 2
  
• LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
  
• CHAPITRE 2
  
• LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
  
  • SECTION 1 : LA CONFERENCE DE L'UNION : ORGANE DE DECISION DE L'INTERVENTION
    
    • PARA 1 : L'INITIATIVE DE LA DECISION
      
      • A- L'initiative de Conseil de Paix et la Sécurité en partenariat avec le président de la commission.
        
      • B- L'initiative du Conseil exécutif
        
    • PARA 2 : LES MODALITES D'ADOPTION DE LA DECISION
      
      • A- La détermination du quorum
        
      • B- L'adoption de la décision
        
  • SECTION 2 : LES ORGANES EN CHARGE DE L'EXERCICE DU DROIT D'INTERVENTION
    
    • PARA 1 : LE CPS UA : ACTEUR PRINCIPAL D'EXERCICE DE DROIT D'INTERVENTION
      
      • A- Elaboration et mise en oeuvre des politiques d'intervention en cas de conflits armés
        
      • 1- L'intervention pendant le conflit
        
      • 2- L'intervention post-conflits
        
      • B- L'entreprise des actions humanitaires
        
    • PARA 2 : LE ROLE DU CONSEIL EXECUTIF : COORDINATION DE L'ACTION HUMANITAIRE
      
      • A- Le rôle de coordination de l'action humanitaire et de mise en place des politiques d'assistance par le Conseil Exécutif
        
      • B- La confusion crée par les textes
        
• DEUXIEME PARTIE : UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
  
• 
  
• DEUXIEME PARTIE : UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
  
• CHAPITRE 1 : LA CONCURRENCE DE L'ONU DU FAIT DE SA COMPETENCE PRINCIPALE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES : LA SUBSIDIARITE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION
  
• CHAPITRE 1 : LA CONCURRENCE DE L'ONU DU FAIT DE SA COMPETENCE PRINCIPALE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES : LA SUBSIDIARITE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION
  
  • SECTION 1 : LE MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
    
    • PARA I : L'ETENDUE DU MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
      
      • A- Le contrôle et l'usage de la force
        
      • B- L'assujettissement des organisations régionales au contrôle du Conseil de Sécurité de l'ONU.
        
      • 1- Un assujettissement organisé par la charte des Nations Unies
        
      • 2- Reconnaissance par la charte d'une marge de liberté aux organismes régionaux.
        
    • PARA 2 : LES EXCEPTIONS AU MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE
      
      • A- La légitime défense collective
        
      • 1- Les conditions d'exercice de la légitime défense
        
      • 2- Les modalités d'exercice de la légitime défense
        
      • B- Action contre les Etats ennemis
        
  • SECTION 2 : L'UNION AFRICAINE : ACTEUR SECONDAIRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
    
    • PARA 1 : L'OBLIGATION DE REQUERIR L'AUTORISATION DE L'ONU AVANT L'INTERVENTION
      
      • A- Le fondement de l'obligation
        
      • B- Le Conseil de Sécurité de l'ONU : organe en charge de la délivrance de l'autorisation
        
    • PARA 2 : LA TUTELLE DE L'ONU SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR L'UA EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES.
      
      • A- Les raisons de la tutelle
        
      • B- Les manifestations de la tutelle
        
• CHAPITRE II : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MÊME DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION ET A LA MULTIPLICITE DES MECANISMES SOUS REGRONAUX EN MATIERE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
  
• CHAPITRE II : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MÊME DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION ET A LA MULTIPLICITE DES MECANISMES SOUS REGRONAUX EN MATIERE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
  
  • SECTION 1 : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MEME DU DROIT D'INTERVENTION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES AFRICAINS
    
    • PARA 1 : LES LIMITES D'ORDRE INSTITUTIONNEL
      
      • A- La pluralité des institutions concernées par le droit d'intervention
        
      • B- L'intervention humanitaire : conflit de compétence entre le Conseil de Paix et de Sécurité et le Conseil Exécutif ?
        
    • PARA 2 : LES LIMITES D'ORDRE PROCEDURALE
      
      • A- La longueur de la procédure d'intervention
        
      • B- Le problème des modalités de vote de la décision d'intervention
        
  • SECTION 2 : LE DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION FACE A LA CONCURRENCE DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
    
    • PARA 1 : LE PROBLEME DES RAPPORTS ENTRE L'UNION ET LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES AFRICAINES : SUBORDINATION OU COLLABORATION ?
      
      • A-les données théoriques de la question
        
      • B- l'imprécision des textes de l'UA sur la question
        
    • PARA 2 : ABSENCE D'UN DROIT DE CONTROLE DE L'UNION SUR LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES D'INTERVENTION.
      
      • A- Le silence des textes sur le contrôle par l'Union des initiatives sous régionales
        
      • B- Remplacement du contrôle par la coordination
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I
  
• Extrait de la Charte des Nations Unies
  
• ANNEXE 2
  
• EXTRAIT DU STATUTS DE ROME DE 1998
  
  • ARTICLE PREMIER
    
  • ARTICLE 5
    
  • ARTICLE 6
    
  • ARTICLE 10
    
    • CONSOLIDATION DE LA PAIX
      
    • ANNEXE4
      
    • ACTE CONSTITUTIF
      
    • DE L'UNION AFRICAINE
      
• BIBLIOGRAPHIE