Le droit d'intervention de l'Union Africaine

SECTION 2 : LE DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION FACE A LA CONCURRENCE DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

Il aurait été souhaitable que les mécanismes sous-régionaux de maintien de la paix et de la sécurité viennent plutôt en renfort au droit de l'Union d'intervenir comme c'est le cas dans les rapports ONU-UA où il existe une véritable hiérarchie. Il semble plutôt à la lecture des textes que la hiérarchie s'observe entre l'ONU et les organisations sous-régionales africaines, les textes de l'Union restant silencieux sur la question de sorte qu'on semble avoir une relation horizontale entre cette dernière et les organisations sous régionale et non pas une relation verticale.

Cela se traduit d'une part par l'imprécision des rapports qu'entretiennent l'union et les organisations sous-régionales (para 1) et d'autre part par l'absence de contrôle de l'Union sur les initiatives sous-régionale (para 2).

PARA 1 : LE PROBLEME DES RAPPORTS ENTRE L'UNION ET LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES AFRICAINES : SUBORDINATION OU COLLABORATION ?

Si la théorie des organisations internationales est claire sur la question (A), les textes de l'Union Africaine ne le sont pas autant (B).

A-les données théoriques de la question

Lorsque deux ordres ont le même objet, c'est-à-dire lorsque certaines de leurs normes se rapportent au même objet, en particulier lorsqu'elles règlent la conduite des mêmes sujets, il peut y avoir contrariété entre eux, et on en arriverait à un conflit de normes.^9(*)7 Deux types de relations peuvent être envisagées en présence de deux ordres normatifs : la coordination, qui unit deux éléments équivalents, et la subordination qui établit entre les deux termes une hiérarchie. L'art 103 de la charte des Nations unies pose le problème des rapports entre elle et l'ordre conventionnel international et s'efforce d'établir une hiérarchie, tout en essayant de régler les problèmes de compatibilité entre les chartes et les traités internationaux^9(*)8, ce qui n'est pas très exactement le cas avec les textes de l'Union.

B- l'imprécision des textes de l'UA sur la question

Une telle relation semble ne pas nettement se dégager des textes de l'Union dans ses rapports avec les organismes sous-régionaux en ce qui concerne le domaine de maintien de la paix et de la sécurité. Le protocole relatif au conseil de paix et de sécurité précise tout simplement en son art 7 (j) que le président de la commission et le conseil de paix et de sécurité ``assurent une harmonisation, une coordination et une coopération étroite entre les mécanismes régionaux et l'union dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique,''. Cette rédaction donne de penser que les relations entre l'UA et les sous régions en matière du maintien de la paix n'est qu'un simple rapport de collaboration, ce qui met presque sur un même pied d'égalité les deux catégories d'institution. On risquera alors d'arriver à une fragilisation du droit d'intervention de l'Union. C'est pour ne pas arriver à une telle situation que la charte de l'ONU a tenu d'établir un rapport de subordination entre elle et les autres organismes susceptibles d'opérer dans le même domaine même s'il est admis en principe que les organisations internationales se valent les unes les autres.

A tout cela s'ajoute d'ailleurs une absence de contrôle de l'Union sur les initiatives sous-régionales en ce qui concerne les interventions pour le maintien de la paix et de la sécurité sous régionales.

* ⁹⁷ Kelsen (H.) : ``Les rapports de système entre le droit interne et le droit international public'', RCDI 1926 IV, t. 14, P.267.

* ⁹⁸ Flory (J.) : ``Commentaire de l'art 103'' in cot (J-P) et Pellet (A.) : La charte des Nations Unies, commentaire article par article, 2^e éd, Economica, Paris 1991. P1381.