BIBLIOGRAPHIE
I- ouvrages généraux
1- Cambauco(J.) et Sur(S.), Droit international
public, 3e éd. Montchrestien, Paris,1997.
2-Dailler (P.), et pellet (A.) , Droit international
public, 5e éd, LGDJ, 1994.
3-Djiena wembou, Michel-cyr, Daouda Fall, Le droit
international humanitaire : Théorie générale et
réalités africaines, harmattan 2000.
4-Dupuy (R.J.), ``Le droit des relations entre les
organisations internationales'' RCADI, II, 1960.
5- Kouassi (E.K.), Organisations internationales africaines,
Paris, Berger Levrault, 1997.
6- Mathieu (J. L.), La défense internationale des droits
de l'homme, collection « Que sais-je » paris2000.
7- Ngueyem (Q. D.), Droit international public, 4e
édition, LGDJ, 1992
8-Petit (y.), Droit international du maintien de la paix, LGDJ,
2000.
9- Sudre (F.), Droit international européen des droits
de l'homme, Paris, Puf.
I- Ouvrages spécifiques
1- Bettati( M.) et Kouchner (B.), Le devoir
d'ingérence, Paris , denoil 1988
2- Boutros-Boutros(G.B.) , L'OUA durant un quart de
siècle, in Mélanges René Jean Dupuy,Paris,pedone 1991.
3- Corten(O.)et Klein(P.),Droit d'ingérence ou
obligation de réaction ? édition de l'université de
Bruxuelle, 1992.
4- Currat (p.),Les crimes contre l'humanité dans les
statuts de la cour pénale internationale, Genève, Bruylant
,2006.
5-Glele (M.A.), Introduction à l'OUA et aux
organisations africaines, Paris, LGDJ, 1986.
6- Moreau (D.P.), Un monde d'ingérence, 2e
édition, presse de sciences politique,2000.
7-Piralian (A.), Génocide et transmission : sauver
la mort, sortir du meurtre, Paris, l'Harmattan, 1995.
8- Smouths(M.C.), Les organisations internationales,
éd. Armand Colin,Paris,1995.
9-Teson(F.R.), Humanitarian intervention : an inquiry
into law and morality, New york, transnational publisher 1988.
10- Zorbibe( C.), Le droit d'ingérence, PUF, collection
« que sais-je » paris 1e éd,1994.
III- Rapports , mémoires et
thèses
1- Daï Tamada, Obligation de prévenir le
génocide équivaut-elle à la responsabilité de
protéger ? RFDI,mai 2008,Tunisie.
2- Demaugé Bost (A.), Le droit d'ingérence ou la
souveraineté des Etats ? Institut d'études politiques de
Lyon, mémoire de fin d'études 2000-2001.
3- Olinga, (A.D.), Contribution à l'étude du
droit d'ingérence(l'assistance humanitaire et la protection des droits
de l'homme face au principe de non intervention en droit international
contemporain), Thèse de droit public, Université de Montpellier
I,1993
4-Rapport de la commission internationale de l'intervention et
de la souveraineté des Etats (CIISE), le rapport « la
responsabilité de protéger », sous la direction de
Gareth Evans et Mohamed Sahnoun ,2001.
VI- Articles de doctrine
1- Bettati
(M.), « Ingérence humanitaire et
décentralisation en droit international », le Trimestre du
monde, 1er trimestre 1998, P.28.
2- Boyle (D.), « Génocide et crime contre
l'humanité : convergence et divergence », dans : La
justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad
hoc : Etude des Law clinics en droit pénal international, Fronza
(E.) et Manacorda (S.) (dir.),Milan,Giuffrè Editore et
Dalloz,2003,P.124.
3- Degni-Segui (R) : ``Commentaire de l'article 24'' in cot
(J-P) et pellet (A.) dir, la charte des Nations Unies : commentaire
article par article, 2e éd, Economica, Paris, 1991
4- Jiménez de Arechaga (E.) in ``Le traitement des
différends internationaux par le conseil de sécurité'',
RCADI 1954, Vol 85.
5- Kioko (B.), «The right of intervention under the
African Union constitutive Act: to non interference to non intervention»
IRRC 2003, Vol 85, No853
6- Kelsen (H.) : ``Les rapports de système entre le
droit interne et le droit international public'', RCDI 1926, IV, t. 14.
7- Steinberg (M.), « Le génocide au XXe
siècle : lecture juridique ou historique ? » dans.
De Nuremberg à la Haye et Arusha, Bruxelles, Bruylant,
1997, P.49 à 56.
V- Les textes et conventions
internationaux
1-L'Acte constitutif de l'Union Africaine adopté à
Lomé en juillet 2000 et entré en vigueur en mai 2001.
2-La charte de l'ONU de 1948.
3- Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide, New York, 1948.
4-Le protocole relatif au Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Union Africaine adopté en 2002 à
Durban et entré en vigueur en décembre 2003.
5- Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17
juillet 1998, entrée en vigueur en 2002.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
SOMMAIRE
iv
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
CHAPITRE I
10
LES HYPOTHESES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT
D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAIN
10
SECTION 1 : LES HYPOTHESES EXPLICITEMENT
PREVUES PAR LES TEXTES
10
Para 1 : Les atteintes graves au droit
international humanitaire
10
A- Les crimes de guerre
11
1- Définition de la notion de
``crimes de guerre''
11
2- Le contenu de l'incrimination de crimes de
guerre
12
3- Le champ d'application de l'incrimination de
crimes de guerre
13
a- La nature du conflit auquel s'applique
l'incrimination de crimes de guerre
13
b- Identification des personnes susceptibles
d'être coupables de crime de guerre
15
B-Le crime de génocide
16
1- Définition de la notion de
« crime de génocide »
16
2- Le contenu de l'incrimination de crime de
génocide
17
2- Le champ d'application du crime de
génocide
17
C-Les crimes contre l'humanité
19
1-Evolution de la notion de crimes contre
l'humanité
19
2- Le contenu de la notion de crime contre
l'humanité
21
3- Le champ d'application de l'incrimination de
crimes contre l'humanité.
21
PARA 2 : L'HYPOTHESE DU MAINTIEN DE LA PAIX
DANS UN ETAT MEMBRE
22
A- La notion du maintien de la paix
23
B- Les conditions d'intervention de l'Union
en cas de rupture de la paix
24
1- L'existence d'une situation de rupture de
la paix
25
2- La question du consentement à
l'intervention des Etats concernés
25
a- Cas où le consentement de l'Etat membre
est un préalable à l'intervention de l'Union.
25
c- L'intervention forcée de
l'Union
26
d- Les dangers de l'intervention dans
l'hypothèse de maintien de la paix intervention soutenue par des mobiles
politiques.
27
SECTION 2 : LES HYPOTHESES IMPLICITEMENT
PREVUES
28
PARA 1- L'ASSISTANCE HUMANITAIRE
28
A- La notion d'assistance humanitaire
28
B- Le problème du consentement
à l'assistance humanitaire
29
C- Le domaine de l'assistance
humanitaire
30
PARA 2 : LA QUESTION DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT.
31
SECTION 3 : LES HYPOTHESES D'UNE INTERVENTION
PREVENTIVE
32
CHAPITRE 2
34
LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE DU DROIT
D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
34
SECTION 1 : LA CONFERENCE DE L'UNION :
ORGANE DE DECISION DE L'INTERVENTION
34
PARA 1 : L'INITIATIVE DE LA DECISION
34
A- L'initiative de Conseil de Paix et la
Sécurité en partenariat avec le président de la
commission.
35
B- L'initiative du Conseil exécutif
35
PARA 2 : LES MODALITES D'ADOPTION DE LA
DECISION
36
A- La détermination du quorum
36
B- L'adoption de la décision
37
SECTION 2 : LES ORGANES EN CHARGE DE
L'EXERCICE DU DROIT D'INTERVENTION
38
PARA 1 : LE CPS UA : ACTEUR PRINCIPAL
D'EXERCICE DE DROIT D'INTERVENTION
38
A- Elaboration et mise en oeuvre des
politiques d'intervention en cas de conflits armés
38
1- L'intervention pendant le conflit
38
2- L'intervention post-conflits
39
B- L'entreprise des actions humanitaires
40
PARA 2 : LE ROLE DU CONSEIL
EXECUTIF : COORDINATION DE L'ACTION HUMANITAIRE
41
A- Le rôle de coordination de l'action
humanitaire et de mise en place des politiques d'assistance par le Conseil
Exécutif
41
B- La confusion crée par les textes
42
DEUXIEME PARTIE : UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE
DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE
44
CHAPITRE 1 : LA CONCURRENCE DE L'ONU DU FAIT
DE SA COMPETENCE PRINCIPALE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
INTERNATIONALES : LA SUBSIDIARITE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION
46
SECTION 1 : LE MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE
EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
46
PARA I : L'ETENDUE DU MONOPOLE DU CONSEIL DE
SECURITE DES NATIONS UNIES
47
A- Le contrôle et l'usage de la
force
47
B- L'assujettissement des organisations
régionales au contrôle du Conseil de Sécurité de
l'ONU.
48
1- Un assujettissement organisé par
la charte des Nations Unies
49
2- Reconnaissance par la charte d'une marge
de liberté aux organismes régionaux.
50
PARA 2 : LES EXCEPTIONS AU MONOPOLE DU CONSEIL
DE SECURITE
50
A- La légitime défense
collective
51
1- Les conditions d'exercice de la
légitime défense
52
2- Les modalités d'exercice de la
légitime défense
53
B- Action contre les Etats ennemis
53
SECTION 2 : L'UNION AFRICAINE : ACTEUR
SECONDAIRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
55
PARA 1 : L'OBLIGATION DE REQUERIR
L'AUTORISATION DE L'ONU AVANT L'INTERVENTION
55
A- Le fondement de l'obligation
55
B- Le Conseil de Sécurité de
l'ONU : organe en charge de la délivrance de l'autorisation
56
PARA 2 : LA TUTELLE DE L'ONU SUR LES ACTIONS
ENTREPRISES PAR L'UA EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
INTERNATIONALES.
57
A- Les raisons de la tutelle
57
B- Les manifestations de la tutelle
57
CHAPITRE II : LES LIMITES LIEES A LA
REGLEMENTATION MÊME DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION ET A LA
MULTIPLICITE DES MECANISMES SOUS REGRONAUX EN MATIERE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET
DE LA SECURITE
59
SECTION 1 : LES LIMITES LIEES A LA
REGLEMENTATION MEME DU DROIT D'INTERVENTION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES
AFRICAINS
59
PARA 1 : LES LIMITES D'ORDRE
INSTITUTIONNEL
59
A- La pluralité des institutions
concernées par le droit d'intervention
59
B- L'intervention humanitaire : conflit
de compétence entre le Conseil de Paix et de Sécurité et
le Conseil Exécutif ?
60
PARA 2 : LES LIMITES D'ORDRE PROCEDURALE
61
A- La longueur de la procédure
d'intervention
62
B- Le problème des modalités
de vote de la décision d'intervention
63
SECTION 2 : LE DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION
FACE A LA CONCURRENCE DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX DE MAINTIEN DE LA PAIX ET
DE LA SECURITE
64
PARA 1 : LE PROBLEME DES RAPPORTS ENTRE
L'UNION ET LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES AFRICAINES : SUBORDINATION OU
COLLABORATION ?
65
A-les données théoriques de la
question
65
B- l'imprécision des textes de l'UA sur la
question
65
PARA 2 : ABSENCE D'UN DROIT DE CONTROLE DE
L'UNION SUR LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES D'INTERVENTION.
66
A- Le silence des textes sur le contrôle par
l'Union des initiatives sous régionales
66
B- Remplacement du contrôle par la
coordination
67
CONCLUSION GENERALE
70
ANNEXES
73
BIBLIOGRAPHIE
128
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