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Le droit d'intervention de l'Union Africaine

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par Sylvain Christian FOPY
Université de Dschang - DEA en droit communautaire et comparé CEMAC 2006
  

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Extinction Rebellion

BIBLIOGRAPHIE

I- ouvrages généraux

1- Cambauco(J.) et Sur(S.), Droit international public, 3e éd. Montchrestien, Paris,1997.

2-Dailler (P.), et pellet (A.) , Droit international public, 5e éd, LGDJ, 1994.

3-Djiena wembou, Michel-cyr, Daouda Fall, Le droit international humanitaire : Théorie générale et réalités africaines, harmattan 2000.

4-Dupuy (R.J.), ``Le droit des relations entre les organisations internationales'' RCADI, II, 1960.

5- Kouassi (E.K.), Organisations internationales africaines, Paris, Berger Levrault, 1997.

6- Mathieu (J. L.), La défense internationale des droits de l'homme, collection « Que sais-je » paris2000.

7- Ngueyem (Q. D.), Droit international public, 4e édition, LGDJ, 1992

8-Petit (y.), Droit international du maintien de la paix, LGDJ, 2000.

9- Sudre (F.), Droit international européen des droits de l'homme, Paris, Puf.

I- Ouvrages spécifiques

1- Bettati( M.) et Kouchner (B.), Le devoir d'ingérence, Paris , denoil 1988

2- Boutros-Boutros(G.B.) , L'OUA durant un quart de siècle, in Mélanges René Jean Dupuy,Paris,pedone 1991.

3- Corten(O.)et Klein(P.),Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? édition de l'université de Bruxuelle, 1992.

4- Currat (p.),Les crimes contre l'humanité dans les statuts de la cour pénale internationale, Genève, Bruylant ,2006.

5-Glele (M.A.), Introduction à l'OUA et aux organisations africaines, Paris, LGDJ, 1986.

6- Moreau (D.P.), Un monde d'ingérence, 2e édition, presse de sciences politique,2000.

7-Piralian (A.), Génocide et transmission : sauver la mort, sortir du meurtre, Paris, l'Harmattan, 1995.

8- Smouths(M.C.), Les organisations internationales, éd. Armand Colin,Paris,1995.

9-Teson(F.R.), Humanitarian intervention : an inquiry into law and morality, New york, transnational publisher 1988.

10- Zorbibe( C.), Le droit d'ingérence, PUF, collection « que sais-je » paris 1e éd,1994.

III- Rapports , mémoires et thèses

1- Daï Tamada, Obligation de prévenir le génocide équivaut-elle à la responsabilité de protéger ? RFDI,mai 2008,Tunisie.

2- Demaugé Bost (A.), Le droit d'ingérence ou la souveraineté des Etats ? Institut d'études politiques de Lyon, mémoire de fin d'études 2000-2001.

3- Olinga, (A.D.), Contribution à l'étude du droit d'ingérence(l'assistance humanitaire et la protection des droits de l'homme face au principe de non intervention en droit international contemporain), Thèse de droit public, Université de Montpellier I,1993

4-Rapport de la commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE), le rapport « la responsabilité de protéger », sous la direction de Gareth Evans et Mohamed Sahnoun ,2001.

VI- Articles de doctrine

1- Bettati (M.), « Ingérence humanitaire et décentralisation en droit international », le Trimestre du monde, 1er trimestre 1998, P.28.

2- Boyle (D.), « Génocide et crime contre l'humanité : convergence et divergence », dans : La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : Etude des Law clinics en droit pénal international, Fronza (E.) et Manacorda (S.) (dir.),Milan,Giuffrè Editore et Dalloz,2003,P.124.

3- Degni-Segui (R) : ``Commentaire de l'article 24'' in cot (J-P) et pellet (A.) dir, la charte des Nations Unies : commentaire article par article, 2e éd, Economica, Paris, 1991

4- Jiménez de Arechaga (E.) in ``Le traitement des différends internationaux par le conseil de sécurité'', RCADI 1954, Vol 85.

5- Kioko (B.), «The right of intervention under the African Union constitutive Act: to non interference to non intervention» IRRC 2003, Vol 85, No853

6- Kelsen (H.) : ``Les rapports de système entre le droit interne et le droit international public'', RCDI 1926, IV, t. 14.

7- Steinberg (M.), « Le génocide au XXe siècle : lecture juridique ou historique ? » dans. De Nuremberg à la Haye et Arusha, Bruxelles, Bruylant, 1997, P.49 à 56.

V- Les textes et conventions internationaux

1-L'Acte constitutif de l'Union Africaine adopté à Lomé en juillet 2000 et entré en vigueur en mai 2001.

2-La charte de l'ONU de 1948.

3- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, New York, 1948.

4-Le protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine adopté en 2002 à Durban et entré en vigueur en décembre 2003.

5- Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998, entrée en vigueur en 2002.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii

SOMMAIRE iv

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

CHAPITRE I 10

LES HYPOTHESES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAIN 10

SECTION 1 : LES HYPOTHESES EXPLICITEMENT PREVUES PAR LES TEXTES 10

Para 1 : Les atteintes graves au droit international humanitaire 10

A- Les crimes de guerre 11

1- Définition de la notion de ``crimes de guerre'' 11

2- Le contenu de l'incrimination de crimes de guerre 12

3- Le champ d'application de l'incrimination de crimes de guerre 13

a- La nature du conflit auquel s'applique l'incrimination de crimes de guerre 13

b- Identification des personnes susceptibles d'être coupables de crime de guerre 15

B-Le crime de génocide 16

1- Définition de la notion de « crime de génocide » 16

2- Le contenu de l'incrimination de crime de génocide 17

2- Le champ d'application du crime de génocide 17

C-Les crimes contre l'humanité 19

1-Evolution de la notion de crimes contre l'humanité 19

2- Le contenu de la notion de crime contre l'humanité 21

3- Le champ d'application de l'incrimination de crimes contre l'humanité. 21

PARA 2 : L'HYPOTHESE DU MAINTIEN DE LA PAIX DANS UN ETAT MEMBRE 22

A- La notion du maintien de la paix 23

B- Les conditions d'intervention de l'Union en cas de rupture de la paix 24

1- L'existence d'une situation de rupture de la paix 25

2- La question du consentement à l'intervention des Etats concernés 25

a- Cas où le consentement de l'Etat membre est un préalable à l'intervention de l'Union. 25

c- L'intervention forcée de l'Union 26

d- Les dangers de l'intervention dans l'hypothèse de maintien de la paix intervention soutenue par des mobiles politiques. 27

SECTION 2 : LES HYPOTHESES IMPLICITEMENT PREVUES 28

PARA 1- L'ASSISTANCE HUMANITAIRE 28

A- La notion d'assistance humanitaire 28

B- Le problème du consentement à l'assistance humanitaire 29

C- Le domaine de l'assistance humanitaire 30

PARA 2 : LA QUESTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 31

SECTION 3 : LES HYPOTHESES D'UNE INTERVENTION PREVENTIVE 32

CHAPITRE 2 34

LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE 34

SECTION 1 : LA CONFERENCE DE L'UNION : ORGANE DE DECISION DE L'INTERVENTION 34

PARA 1 : L'INITIATIVE DE LA DECISION 34

A- L'initiative de Conseil de Paix et la Sécurité en partenariat avec le président de la commission. 35

B- L'initiative du Conseil exécutif 35

PARA 2 : LES MODALITES D'ADOPTION DE LA DECISION 36

A- La détermination du quorum 36

B- L'adoption de la décision 37

SECTION 2 : LES ORGANES EN CHARGE DE L'EXERCICE DU DROIT D'INTERVENTION 38

PARA 1 : LE CPS UA : ACTEUR PRINCIPAL D'EXERCICE DE DROIT D'INTERVENTION 38

A- Elaboration et mise en oeuvre des politiques d'intervention en cas de conflits armés 38

1- L'intervention pendant le conflit 38

2- L'intervention post-conflits 39

B- L'entreprise des actions humanitaires 40

PARA 2 : LE ROLE DU CONSEIL EXECUTIF : COORDINATION DE L'ACTION HUMANITAIRE 41

A- Le rôle de coordination de l'action humanitaire et de mise en place des politiques d'assistance par le Conseil Exécutif 41

B- La confusion crée par les textes 42

DEUXIEME PARTIE : UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE 44

CHAPITRE 1 : LA CONCURRENCE DE L'ONU DU FAIT DE SA COMPETENCE PRINCIPALE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES : LA SUBSIDIARITE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION 46

SECTION 1 : LE MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES 46

PARA I : L'ETENDUE DU MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES 47

A- Le contrôle et l'usage de la force 47

B- L'assujettissement des organisations régionales au contrôle du Conseil de Sécurité de l'ONU. 48

1- Un assujettissement organisé par la charte des Nations Unies 49

2- Reconnaissance par la charte d'une marge de liberté aux organismes régionaux. 50

PARA 2 : LES EXCEPTIONS AU MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE 50

A- La légitime défense collective 51

1- Les conditions d'exercice de la légitime défense 52

2- Les modalités d'exercice de la légitime défense 53

B- Action contre les Etats ennemis 53

SECTION 2 : L'UNION AFRICAINE : ACTEUR SECONDAIRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES 55

PARA 1 : L'OBLIGATION DE REQUERIR L'AUTORISATION DE L'ONU AVANT L'INTERVENTION 55

A- Le fondement de l'obligation 55

B- Le Conseil de Sécurité de l'ONU : organe en charge de la délivrance de l'autorisation 56

PARA 2 : LA TUTELLE DE L'ONU SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR L'UA EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES. 57

A- Les raisons de la tutelle 57

B- Les manifestations de la tutelle 57

CHAPITRE II : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MÊME DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION ET A LA MULTIPLICITE DES MECANISMES SOUS REGRONAUX EN MATIERE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 59

SECTION 1 : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MEME DU DROIT D'INTERVENTION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES AFRICAINS 59

PARA 1 : LES LIMITES D'ORDRE INSTITUTIONNEL 59

A- La pluralité des institutions concernées par le droit d'intervention 59

B- L'intervention humanitaire : conflit de compétence entre le Conseil de Paix et de Sécurité et le Conseil Exécutif ? 60

PARA 2 : LES LIMITES D'ORDRE PROCEDURALE 61

A- La longueur de la procédure d'intervention 62

B- Le problème des modalités de vote de la décision d'intervention 63

SECTION 2 : LE DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION FACE A LA CONCURRENCE DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 64

PARA 1 : LE PROBLEME DES RAPPORTS ENTRE L'UNION ET LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES AFRICAINES : SUBORDINATION OU COLLABORATION ? 65

A-les données théoriques de la question 65

B- l'imprécision des textes de l'UA sur la question 65

PARA 2 : ABSENCE D'UN DROIT DE CONTROLE DE L'UNION SUR LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES D'INTERVENTION. 66

A- Le silence des textes sur le contrôle par l'Union des initiatives sous régionales 66

B- Remplacement du contrôle par la coordination 67

CONCLUSION GENERALE 70

ANNEXES 73

BIBLIOGRAPHIE 128

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Extinction Rebellion





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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo