Le droit d'intervention de l'Union Africaine

SECTION 2 : LES HYPOTHESES IMPLICITEMENT PREVUES

On peut citer parmi ces hypothèses l'action humanitaire (para 1) la gestion des catastrophes (para2) et éventuellement la question de la protection de l'environnement (para 3).

PARA 1- L'ASSISTANCE HUMANITAIRE

Cette hypothèse est prévue par l'art 15 du protocole et 13(e) de l'ACUA qui parlent plutôt d'action humanitaire pour désigner l'assistance humanitaire. Il est généralement admis que toute entreprise d'assistance humanitaire sur le territoire d'un Etat soit soumise à son consentement (B) mais que faudrait-il entendre par assistance humanitaire ? (A).

A- La notion d'assistance humanitaire

L'assistance humanitaire est une action coopérative avec l'Etat ou les Etats concernés visant à venir en aide aux populations d'un Etat lorsque les droits de l'homme sont menacés à cause des catastrophes naturelles ou des situations de conflits.

Il existe une distinction qui s'opère entre l'assistance humanitaire et l'ingérence humanitaire. S'il existe entre les deux notions une certaine ressemblance, on ne doit pas perdre de vue que la différence qui les spécifie est certaine. En effet, le champ d'action des deux notions est pratiquement le même et concerne aussi bien les conflits internationaux et non internationaux que les situations de catastrophe. Il déborde cependant ce cadre et embrasse toutes les situations où l'existence humaine est mise en péril brutal ou en difficulté extrême.

Nous avons tantôt dit que l'assistance humanitaire ne s'opère qu'avec le consentement de l'Etat concerné. Qu'en sera-t-il alors dans les cas où l'Etat en cause refuse de mauvaise foi l'assistance en faveur de ses populations nécessiteuses alors même que celui-ci ne fait rien pour leur venir en aide ou ne peut à lui tout seul subvenir aux besoins de celles-ci ?

B- Le problème du consentement à l'assistance humanitaire

L'exigence d'un tel consentement nous semble une garantie de l'inviolabilité de la souveraineté de l'Etat concerné. Ce consentement serait de nature à empêcher certaines ruses qui permettraient à certains Etats ou organisations d'infiltrer un autre Etat sous le couvert de l'assistance humanitaire. Il se trouve cependant qu'une trop grande protection de la souveraineté des Etats pourraient être de nature à couvrir des exactions contre les droits de l'homme. C'est pourquoi le professeur Bettati pense que l'assistance humanitaire internationale ``n'est pas toujours à l'aise dans le cadre juridique international actuel (...) en ce qu'il subordonne l'apport d'aide extérieure à l'acquiescement préalable de l'Etat territorialement souverain. C'est la raison pour laquelle il convenait d'obtenir la consécration aussi large que possible d'un droit d'assistance humanitaire''^5(*)5

L'assistance humanitaire actuelle se veut, si besoin est affranchie de cette obligation de coopérer et souhaite s'imposer aux Etats. C'est pourquoi, en cas de refus de mauvaise foi opposé par un Etat à l'assistance humanitaire internationale alors même que l'Etat concerné ne fait rien en faveur de sa population ou est incapable de subvenir à lui tout seul aux besoins d'assistance de celle-ci l'union peut, même par la contrainte poser des actes humanitaires en faveur des populations atteintes dans le but de protéger les droits de l'homme.

* ⁵⁵ Voir ``Ingérence humanitaire et démocratisation en droit international''. Le trimestre du monde, 1^er trimestre 1992 P.28