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DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii
SOMMAIRE iv
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
CHAPITRE I 10
LES HYPOTHESES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAIN 10
SECTION 1 : LES HYPOTHESES EXPLICITEMENT PREVUES PAR LES TEXTES 10
Para 1 : Les atteintes graves au droit international humanitaire 10
PARA 2 : L'HYPOTHESE DU MAINTIEN DE LA PAIX DANS UN ETAT MEMBRE 22
SECTION 2 : LES HYPOTHESES IMPLICITEMENT PREVUES 28
PARA 1- L'ASSISTANCE HUMANITAIRE 28
PARA 2 : LA QUESTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 31
SECTION 3 : LES HYPOTHESES D'UNE INTERVENTION PREVENTIVE 32
CHAPITRE 2 34
LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE 34
SECTION 1 : LA CONFERENCE DE L'UNION : ORGANE DE DECISION DE L'INTERVENTION 34
PARA 1 : L'INITIATIVE DE LA DECISION 34
PARA 2 : LES MODALITES D'ADOPTION DE LA DECISION 36
SECTION 2 : LES ORGANES EN CHARGE DE L'EXERCICE DU DROIT D'INTERVENTION 38
PARA 1 : LE CPS UA : ACTEUR PRINCIPAL D'EXERCICE DE DROIT D'INTERVENTION 38
PARA 2 : LE ROLE DU CONSEIL EXECUTIF : COORDINATION DE L'ACTION HUMANITAIRE 41
DEUXIEME PARTIE : UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION AFRICAINE 44
CHAPITRE 1 : LA CONCURRENCE DE L'ONU DU FAIT DE SA COMPETENCE PRINCIPALE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES : LA SUBSIDIARITE DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION 46
SECTION 1 : LE MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES 46
PARA I : L'ETENDUE DU MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES 47
PARA 2 : LES EXCEPTIONS AU MONOPOLE DU CONSEIL DE SECURITE 50
SECTION 2 : L'UNION AFRICAINE : ACTEUR SECONDAIRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES 55
PARA 1 : L'OBLIGATION DE REQUERIR L'AUTORISATION DE L'ONU AVANT L'INTERVENTION 55
PARA 2 : LA TUTELLE DE L'ONU SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR L'UA EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES. 57
CHAPITRE II : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MÊME DU DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION ET A LA MULTIPLICITE DES MECANISMES SOUS REGRONAUX EN MATIERE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 59
SECTION 1 : LES LIMITES LIEES A LA REGLEMENTATION MEME DU DROIT D'INTERVENTION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES AFRICAINS 59
PARA 1 : LES LIMITES D'ORDRE INSTITUTIONNEL 59
PARA 2 : LES LIMITES D'ORDRE PROCEDURALE 61
SECTION 2 : LE DROIT D'INTERVENTION DE L'UNION FACE A LA CONCURRENCE DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 64
PARA 1 : LE PROBLEME DES RAPPORTS ENTRE L'UNION ET LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES AFRICAINES : SUBORDINATION OU COLLABORATION ? 65
PARA 2 : ABSENCE D'UN DROIT DE CONTROLE DE L'UNION SUR LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES D'INTERVENTION. 66
CONCLUSION GENERALE 70
ANNEXES 73
BIBLIOGRAPHIE 128
