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Le droit d'intervention de l'Union Africaine( Télécharger le fichier original )par Sylvain Christian FOPY Université de Dschang - DEA en droit communautaire et comparé CEMAC 2006 |
SECTION 3 : LES HYPOTHESES D'UNE INTERVENTION PREVENTIVESi l'intervention après coup a le mérite d'avoir une portée dissuasive à l'égard de ceux qui seraient tentés de commettre des actes contraires aux textes de l'Union, elle n'est pas si efficace que l'on aurait souhaité en matière de protection des droits de l'homme. L'idéal aurait voulu que l'intervention soit préventive de sorte que des crimes graves ne soient pas perpétrés contre les populations ou alors que des situations de conflit soient évitées. On se demande alors si le droit de l'Union d'intervenir peut être préventif. Une réponse satisfaisante est donnée par l'art 7 para (a) du protocole. ``[Le conseil de paix et de sécurité] anticipe et prévient les différends et les conflits6(*)2, ainsi que les politiques susceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l'humanité''. Ainsi donc lorsque le Conseil de Paix et de Sécurité a des doutes sur une situation de conflit latent, il lui revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les hostilités. De même lorsqu'il existe une politique dans un Etat membre susceptible de mener à un génocide ou à des crimes contre l'humanité, il se doit d'intervenir et de prévenir de telles atrocités. On peut s'interroger sur l'absence d'énumération dans l'art 7 para (a) sus-cité aux côtés du génocide et des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre comme c'est d'ailleurs le cas dans l'art 4 (h) de l'ACUA. Il semble simplement que le législateur a voulu rester dans la conception ancienne qui ne distinguait pas véritablement le crime de guerre du crime contre l'humanité. C'est donc dire qu'en fin de compte, le CPS/UA est tenu d'anticiper toute tentative de perpétration des crimes de guerre. Les hypothèses de mise en oeuvre du droit d'intervention de l'Union ainsi étudiées, nous procédons maintenant à l'étude de la procédure de mise en oeuvre de ce droit. * 62 L'art 3 para (b) du même texte parle également ``d'anticiper et de prévenir les conflits'' comme mission du CPS/UA. |
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