Le droit d'intervention de l'Union Africaine

PARA 2 : L'HYPOTHESE DU MAINTIEN DE LA PAIX DANS UN ETAT MEMBRE

Il importe d'abord de définir la notion très élastique du maintien de la paix (A) avant de définir les conditions d'intervention de l'Union au cas où cette paix est rompue (B) pour étudier enfin les dangers d'une telle intervention (C).

A- La notion du maintien de la paix

Cette notion n'est pas précisément définie par la charte des Nations Unies pas plus qu'elle ne l'est par le PCPS. Ce dernier instrument essaie cependant de définir les activités qui permettent à l'union d'atteindre ce but.

Les opérations du maintien de la paix s'entendent des opérations sans caractère coercitif décidées par le conseil de sécurité ou l'AGONU ^5(*)2 en vue d'exercer une influence modératrice sur les éléments antagonistes. Ces opérations consistent dans l'envoi de missions d'observations chargées de contrôler une situation (respect d'une frontière, d'un cessez le feu...) ou de troupes armées internationales ayant pour mission seulement de s'interposer entre les adversaires. Ces opérations supposent le consentement des Etats sur le territoire desquels elles se déroulent.

Les opérations de maintien de la paix ont connu une évolution notable de sorte qu'elles se caractérisent de nos jours par l'extension des missions et l'élargissement des mandats. Au maintien de la paix classique (peace keeping) ont été ajoutées d'autres missions :

- Le rétablissement de la paix (peace making) qui a lieu en situation de conflit et s'opère par une négociation entre les belligérants du retour à la paix ;

- La consolidation de la paix (peace building) qui consiste en la promotion d'activités favorables au maintien d'une paix durable.

- L'imposition de la paix (peace inforcement) qui peut aller jusqu'à l'utilisation des moyens de contrainte pour rétablir la paix entre les belligérants.

Il est à remarquer que le maintien de la paix à son origine était l'apanage des nations unies et précisément du Conseil de Sécurité. Mais les institutions à vocation régionale à l'instar de l'UA ont consacré dans leurs textes leur droit de mener de telles activités. C'est ainsi que l'art 7 para 1 (a) et 14 de PCPS-UA reconnaît au conseil de paix et de sécurité le droit d'organiser des opérations de maintien de la paix et porte un accent sur la consolidation de la paix tel que c'est le cas à l'art 14 pré mentionné dont voici les termes :

« Développement institutionnel pour la consolidation de la paix

1. Dans les situations post-conflit, le Conseil de Paix et Sécurité facilite la restauration de l'état de droit, la création et le développement d'institutions démocratiques, ainsi que la préparation, l'organisation et la supervision des élections dans l'Etat membre concerné.

Consolidation de la paix pendant les hostilités

2. Dans les zones où prévaut une paix relative, priorité doit être donnée à la mise en oeuvre de politiques visant à arrêter la dégradation des conditions sociales et économiques découlant des conflits.

Consolidation de la paix à la fin des hostilités

3. En vue d'assister les Etats membres qui ont été affectés par des conflits violents, le Conseil de Paix et de Sécurité doit entreprendre les activités suivantes :

(a) Consolidation d'accords de paix qui ont déjà été conclus ;

(b) Création de conditions pour la reconstruction politique, sociale et économique de la société et des institutions gouvernementales ;

(c) Mise en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, y compris en faveur des enfants soldats ;

(d) Réinstallation et réintégration des réfugiés et des personnes déplacées ;

(e) Assistance aux personnes vulnérables, y compris les enfants, les personnes âgées, les femmes et d'autres groupes traumatisés de la société. »

Le conseil de paix et de sécurité ne peut intervenir pour maintenir la paix dans un état ou entre Etats membres que dans certaines conditions.

* ⁵² Assemblée générale des Nations unies