Le droit d'intervention de l'Union Africaine

PARA 2 : LA TUTELLE DE L'ONU SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR L'UA EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES.

Certaines raisons justifient cette tutelle (A), et elle se traduit par certaines manifestations (B).

A- Les raisons de la tutelle

Il faudrait bien que le Conseil de Sécurité qui a compétence universelle ne matière du maintien de la paix et de la sécurité internationales puisse, même après avoir donné l'autorisation à une organisation internationale opérant dans le domaine, conserver son droit de regard sur la façon dont les opérations sont menées. Le fait pour le Conseil de Sécurité d'autoriser une intervention ne le dessaisit donc pas de la question. Il peut alors décider à tout moment de dessaisir l'organe à qui a été accordée l'autorisation et continuer l'action entreprise en ses lieu et place s'il juge que ce dernier n'est pas efficace dans sa façon de mener les opérations ou si ce dernier s'éloigne des objectifs de l'ONU .

Au-delà de ce que nous avons évoqué ci-dessus, la véritable raison de la tutelle de l'ONU sur les actions entreprises par les organisations régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales est la volonté de centralisation de cette question particulière, et surtout, sa volonté de veiller à ce que ces actions ne s'éloignent pas des buts et objectifs de l'ONU dans le sens de l'art 52 Para 1 de la charte.

Cette tutelle se manifeste de plusieurs manières.

B- Les manifestations de la tutelle

D'après l'art 54 de la charte, ``le Conseil de Sécurité doit, en tout temps, être pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales''. A défaut, les actions concernées sont considérées comme de ``simples recours à la force opérés par un groupe d'Etats''^9(*)1

IL s'agit là d'un véritable pouvoir de tutelle qu'exerce l'ONU sur l'UA en ceci qu'aucune prise de décision par cette dernière n'affecte le pouvoir et le devoir du conseil ``d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales''.

Le PCPS traduit cette situation de dépendance à l'égard du Conseil de Sécurité à l'art 7 (k) par l'obligation du ``renforcement d'un partenariat solide par la paix et la sécurité entre l'Union et les Nations Unies''.

Tout compte fait, le droit de l'Union d'intervenir connaît une sérieuse limitation du fait de la compétence universelle de l'ONU en matière de paix et de sécurité, ce qui n'est d'ailleurs pas la seule entrave à ce droit.

* ⁹¹ Corten (O.) et Klein (P.), Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? Édition Bruylant. Editions de l'université de Bruxelles. 1992, P.199