DEDICACE
A toi Seigneur qui m'a soutenu sur ce chemin
périlleux de la recherche. Que ce travail soit à ta gloire.
A la grande famille Ngoua
Puisses-tu trouver en ce travail le fruit de ton
sacrifice !
REMERCIEMENTS
Maintenant que je parviens au terme de ce travail, je voudrais
adresser ma reconnaissance à l'endroit de tous ceux qui, par leurs
contributions multiformes, m'ont été d'un grand soutien pour sa
mise au point.
Mes remerciements vont à l'endroit de :
Tous les enseignants de la FSJP de l'Université se
Dschang qui ont contribué à ma formation et
particulièrement,
Au Dr BILONG SALOMON pour son attention, sa
compréhension et sa sollicitude ; choses sans lesquelles ce travail
n'aurait pas été possible.
Au Pr ANOUKAHA FRANCOIS pour la rigueur dans le travail que
j'ai apprise de lui.
A toute ma famille qui de façon multiforme me soutient
jusqu'à présent ; particulièrement à ma
mère KOULE ROSETTE, à mes tantes NGUE MARIE-CLAIRE et TCHOUAMOU
PAULETTE, à TCHOP JOSEPH LEGRAND et à mon grand père NGOUA
JEAN PAUL. Au groupe UCJG de Dschang-ville pour son soutien spirituel. A tous
mes camarades de promotion.
A tous ceux qui par leurs remarques et par leurs
contributions ont permis que ce travail puisse arriver à son terme. Je
pense précisément à NGUEFEU Roméo, à FONDIE
Boris, à Aubin KACYEM, à NOUBISSI Edmond, à PITNGWE Nadia,
à NGUENGOUA Diane, à NGUEKOUM Christelle, à DONFACK Willy,
à MANE Christelle, à MOUAFO Magloire,à Kwédi
Cathérine,à Lontsié Daniel et à Tchagnia
Arsène.
Et à tous ceux que je n'ai pas pu désigner
nommément ici, de tout coeur je vous remercie.
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
AGONU : ASSEMBLEE GENERALE DE
L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES
AL : ALINEA
ART : ARTICLE
CEMAC : COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET
MONNAITAIRE
D'AFRIQUE CENTRALE
CIJ : COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE
COPAX : CONSEIL DE PAIX ET DE
SECURITÉ D'AFRIQUE
CENTRALE
CPI : COUR PENALE
INTERNATIONALE
CPS UA : CONSEIL DE PAIX ET DE
SECURITÉ DE L'UNION
AFRICAINE
NU : NATIONS UNIES
ONU : ORGANISATION DES
NATIONS UINIES
OUA : ORGANISATION DE
L'UNION AFRICAINE
P. : PAGE
PARA : PARAGRAPHE
PCPS UA : PROTOCOLE RELATIF AU
CONSEIL DE PAIX ET
SECURITE DE L'UNION AFRICAINE
R2P :
RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER
RBDI : REVUE BELGE DE DROIT
INTERNATIONAL
RCADI : RECEUIL DES COURS DE
L'ACADEMIE DE
DROIT
INTERNATIONAL
SGNU : SECRETARIAT GENERAL
DES NATIONS UNIES
STATUT DE ROME : STATUT DE ROME DE LA
COUR
PENALE
INTERNATIONALE
T. : TOME
VOL : VOLUME
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