Statut du juge constitutionnel en droit positif congolais

• INTRODUCTION
  
  • 4. Méthode du travail
    
  • 5. Intérêt de l'étude
    
  • 6. Plan sommaire
    
• Partie I: CONCEPTUALISATION DU STATUT DUJUGE CONSTITUTIONNEL
  
• Chapitre I : LE STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES
  
  • Section I : De la tradition romano germanique
    
    • 1. France
      
    • 2. Belgique  
      
    • 1. Hiérarchie des normes
      
    • 2. L'essentiel de la théorie Kelsienienne
      
  • Section II : TRADITION COMMON LAW
    
    • 1. Des origines
      
    • 2. Du fondement jurisprudentiel et de la procédure
      
    • 1. Le produit de l'influence américaine
      
    • 2. L'avantage de l'inconvénient du contraste
      
• ChapitreII : REPERES HISTORIQUE DU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNELCONGOLAIS
  
  • Section I : Période avant 2006
    
    • 1. Les compétences du Juge constitutionnel dans la Constitution du 1er aout 1964 et du 24 juin 1967
      
    • 2. Les compétences du Juge constitutionnel dans la Constitution de la transition du 4 avril 2003
      
    • 1. Le juge non audacieux
      
    • 2. Juge de relais des autres pouvoirs
      
  • Section II : Sous l'emprise de la Constitution du 18 février 2006
    
    • §1 : Avant l'installation effective de la Cour constitutionnelle
      
    • 1. Les attributions en matière gracieuse
      
    • 2. Attributions en matière contentieuse
      
    • §2. Le statut du juge constitutionnel sous la Constitution du 18 février 2006
      
    • 1. Le gardien de la suprématie et conformité constitutionnelle
      
    • 2. L'unification de différents ordres de juridictions
      
• PARTIE II : MISE EN OEUVRE DU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
• CHAPITREI :TRAITS CARACTTERISTIQUES DU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
  • Section 1 : De l'acquisition du statut de juge constitutionnel
    
    • §1. Du choix et de la désignation du juge constitutionnel
      
    • 1. Des organes habilités
      
    • 2. Des modalités de désignation
      
    • §2 : De la nomination du juge constitutionnel
      
    • 1. De l'entrée en fonction
      
    • 2. Mandat
      
  • Section 2. Des éléments d'appréciation du statut du juge constitutionnel
    
    • 2. Des droits
      
    • 1. Cessation des fonctions
      
    • §2. Des devoirs
      
    • 1. Dimension citoyenne
      
    • 2. Dimension juridictionnelle
      
• Chapitre II : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES AU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
  • Section I : Les contraintes liées à la mise en oeuvre du statut du juge constitutionnel
    
    • 1. Sur le plan psychologique
      
    • 2. Sur le plan technique
      
    • 1. Du contexte politique
      
    • 2. Les contraintes juridiques
      
  • Section II : Des perspectives pour l'amélioration du statut du juge constitutionnel
    
    • 1. Sur le plan psychologique
      
    • 2. Matériel et technique
      
    • 1. Des perspectives politiques
      
    • 2. Perspective juridique
      
• CONCLUSION
  
  • 1. BIBLIOGRAPHIE