Statut du juge constitutionnel en droit positif congolais

2. L'essentiel de la théorie Kelsienienne

A la différence de la tradition Common Law, la tradition romano germanique n'est pas née du silence des textes et de la pratique. Il est le produit du travail théorique d'un brillant esprit juridique : Hans KELSEN. C'est lui qui, le premier, s'est efforcé à fonder, en raison pure, la garantie juridictionnelle de la Constitution.

Ce n'est pas le lieu d'exposer la théorie de Hans KELSEN dont les applications ont donné lieu à l'émergence du modèle sous étude. L'on peut retenir simplement que pour cet auteur, l'ordre juridique est « un édifice à plusieurs étages ou couches de normes juridiques ».

Autrement dit, explique Dominique ROUSSEAU^24(*), une règle n'a pas en elle-même et de manière isolée une valeur juridique ; elle n'acquiert une telle qualité que dans la mesureoù elle peut être mise en rapport avec une autre norme, qui elle-même est dans une relation identique avec une norme supérieure, que elle-même... etc. ainsi, la nature juridique résulte de son insertion dans un ensemble hiérarchisé, de la connexion entre elles des différentes couches des règles ;

Tout se tient par un système particulier de communication ou la règlesupérieure transmet sa validité à la norme inferieure- qui ne sera juridique que si elle peut être imputée à la norme supérieure- et qui à son tour, transmet et fonde la validité de la norme qui lui est subordonnée.

Dans un tel système intégré et fermé sur lui-même, la validité de la loi est logique en dépendance étroite avec la Constitution, clef de voute de la théorie Kelsienne. Pour assurer cette validité ultime sans laquelle la pyramide s'effondre, le contrôle de constitutionnalité s'impose ainsi à la raison humaine.

Dès lors notre auteur était confronté au contrôle au problème non moins théorique de l'organisation de ce contrôle de la constitutionnalité. Il a eu le choix entre le contrôle remis à tous les juges ou à une instance unique, nous apprend Charles EISENMANN.^25(*)

Il a opté pour la création d'une instance unique qui présente essentiellement un double avantage : celui d'éviter les divergences d'interprétations constitutionnelles susceptibles de naitre du travail des juridictions diverses ; une juridiction unique permet de donner immédiatement « une vérité constitutionnelle » et assure, d'emblée, l'unité jurisprudentielle.

Et, en seconde lieu, ce modèleépure de la pyramide toutes impuretés normatives qui seraient décelées. Il n'est pas question de l'existence même de manière discrète d'une loi dont la non-conformité aura été déclarée ; elle sera censée n'avoir jamais existé.

C'est ainsi que la centralisation du juge a été fondée.C'est ce modèle qui a d'abordséduit le pays de son auteur, l'Autriche, qui l'adopta dans sa Constitution du 1^er octobre 1920, et ensuite le reste de l'Europe occidentale, à l'exception de la Grèce.

* ²⁴ D.ROUSSEAU, Constitutionnalisme et démocratie, la vie des idées, Paris, septembre 2008 p. 10

* ²⁵ D.RESSEAU, op, cit, p.13