Statut du juge constitutionnel en droit positif congolais

1. Hiérarchie des normes

Au début du 20^ème siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. La Constitution est donc vue commela norme suprême.

« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie », voilà comment Michel Troperexplique le souci Kelsenien de trouver un mécanisme permettant de garantir le respect de la Constitution par les normes qui lui sont subordonnées.

Hans Kelsen est un homme très rigoureux dans sa pensée et son souci de cohérence l'amené à tirer les conséquences logiques des postulats qu'il énonce sur la théorie de la pyramide des normes.

C'est pourquoi en donnant un statutde « seigneur » à la Constitution il va au bout de son raisonnement en essayant de^23(*) trouver àce seigneur un gardien qui assurera son pouvoir et le respect de sa suprématie. Le juriste autrichien doit alors se pencher sur la question sensible ; qui doit être ce fameux gardien ?

Le Juge constitutionnel est revêtuà ce moment d'un Statut lui permettant d'être gardien du respect et de la conformité à ce seigneur.

Les règles de droit écrites, qu'elles soient communautaires, internationales ou nationales s'ordonnant selon une hiérarchie. Le principe étant qu'un texte de catégorie inferieur est toujours subordonné au texte de catégorie supérieur et ne peut y déroger.

Pour Hans Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé.

Il justifie sa pensée dans la mesure où si un être ne peut fonder un devoir être, alors le caractère obligatoire de la validité d'une norme ne peut lui venir d'un fait mais doit avoir pour origine une autre norme qui lui est supérieur.

Dans un régime démocratique, le pouvoirlégislatif, exécutif, judiciaire sont séparés. Toutes les normes juridiques n'ont pas la même valeur.

Pour que cette ordre normatif ne reste pas un agencement purement théorique, il est prévu un mécanisme destiné à rendre effective, à faire respecter cette hiérarchie.

La Constitution place le juge constitutionnel ou le Conseil constitutionnel au centre de cet exercice avec pour mission suprême de veille au respect de cet ordre sacrosaint.

La position que donne Hanse Kelsen à la Constitution, voudrait la conformité des actes juridiques de rang inférieur à cette norme supérieure par le biais de contrôle de constitutionnalité assuré par le juge constitutionnel.

* ²³ Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Editions de la baconniere - neuchatel 1953, p 33