Statut du juge constitutionnel en droit positif congolais

Chapitre II : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES AU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL

L'étude d'un tel sujet ne doit pas se limiter à donner des principes et théories juridique, qui à la limite ne donneront aucune solution pour notre pays. C'est pourquoi ce chapitre se donne comme objectif de relever les causes qui ont depuis la nuit de temps fait couler beaucoup d'encres et de salives.

Ainsi, nous ferons des propositions en termes des perspectives, sur beaucoup des plans en vue de consolider l'effectivité de l'application du Statut du Juge Constitutionnel Congolais

En termes, dans ce chapitre analyse en premier lieu les contraintes liées au Statut du Juge Constitutionnel Congolais et en deuxième les perspectives pour consolider le Statut du Juge Constitutionnel.

Section I : Les contraintes liées à la mise en oeuvre du statut du juge constitutionnel

Le constitutionnalisme moderne suppose à ce jour ; la réglementation ou la primauté de la Justice constitutionnelle dans la gestion du pouvoir. L'essentiel de cette section est d'exposé les causes majeures qui entravent son indépendance.

Plusieurs raisons peuvent expliquer la léthargie du Juge constitutionnel. Nous retenons donc à ce niveau les contraintes sur le plan psychologique et technique, ainsi que les contraintes sur le plan politique et juridique.

§1 : Contraintes psychologique et technique

Il s'agit de relever les contraintes à la mise en oeuvre du statut du juge constitutionnel sur le plan psychologique avec de lorgner à l'aspect technique des pistes de solutions.

1. Sur le plan psychologique

Sur le plan psychologique, le Professeur Léon ODIMULA pense, qu'au-delà de la mentalité de servitude et soumission des juges à la l'autorité de nomination, la pusillanimité du juge constitutionnel congolais s'explique par le manque de conscience dans le chef de ce juge. ^73(*)

En effet, ces juges constitutionnels semblent ignorer l'étendu de la charge que la nation leur a confiée en matière de juridicisation de la vie politique et se comportent, en cette matière complexe, comme en matière de droit privé ou civile ; perdant de vue ainsi, l'impact de leurs décisions sur l'évolution voire la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit.^74(*)

A cette pathologie s'ajoute le manque du sens de responsabilité dans le chef de ce juge qui privilégia les considérations des divers ordres dans le traitement des questions relevant du droit constitutionnel dont le caractère ésotérique n'est plus à démontrer.

La misère, en physiologie caractérise l'état dans lequel se trouve un sujet ayant subi de longues privations. C'est une pathologie qui, à défaut des mesures hygiénique et diététiques appropriées, peut se compliquer et conduire à la mort.

Cet état de physiologique, affirme Evariste BoshabMabudj, semble transposable, toutes proportions gardées, à la situation de la justice au Congo-Kinshasa. La misère de la justice constitutionnelle se lit à travers plusieurs éléments.^75(*)

En effet, la misère traduit, malgré les difficultés auxquelles est confrontée la RDCongo, l'immense mépris du pouvoir politique à l'égard de la justice ; même Afrique ancien ou la séparation des pouvoirs n'était pas assurée, l'arbre à palabre, lieu aménagé pour rendre justice, était d'une particularité propreté.

C'est assurément cette situation macabre de la justice qui amène l'opinion à accuser les magistrats de corruption sans en apporter la moindre preuve ; portant ainsi atteinte à la noblesse attachée à la fonction de dire le droit qui leur est confiée.

Cet état des choses avait conduit, le Président M'zée Laurent Désiré Kabila à parler non pas de la corruption des magistrats mais plutôt de « de l'état de corruptibilité dans lequel se trouvent les magistrats congolais ».

Il en résulte que le jugement de l'opinion se fonde sur la précarité des conditions de travail et de traitement du magistrat pour l'accuser ou encore mieux le suspecter de vivre de la corruption, en l'absence des cas avérés en face desquels un magistrat corrompu et son corrupteur.

Bien que les magistrats congolais soient parmi les plus mal payés du continent africain, le Professeur Evariste Boshab estime, avec raison, que l'argent ne peut pas à lui seul résoudre tous les problèmes auxquels se trouve confronté ce corps.^76(*)

Le problème de conscience et d'intégrité morale des magistrats demeure une autre manche de l'épineux problème du délabrement de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo.

* ⁷³ ODIMULA LOFUNGUSO Léon, La justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique, thèse de doctorat en droit public Unikin 2013 op.cit. p.169

* ⁷⁴ Idem.

* ⁷⁵ ODIMULA LOFUNGUSO Léon, La justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique, thèse de doctorat en droit public Unikin 2013 op.cit. p.169

* ⁷⁶ MABANGA MONGA MABANGA, La problématique de la légitimité et de la légalité du Président de la République depuis le 24 avril 1990, Mémoire de licence en Droit, Université de Kinshasa, 1992-1993, p. 13