Partie I: CONCEPTUALISATION
DU STATUT DUJUGE CONSTITUTIONNEL
Toute théorie, tout système de pensées
est d'abord un commencement dans l'ordonnancement des idées. Il semble
dès lors indispensable de replacer le système
épistémologique et d'examiner la manière dont cette
institution a été pensée. La justice constitutionnelle est
née aux Etats-Unis à la fin du XVIIIème siècle sous
l'empire de la Constitution de 1787. Elle sera développée en
Europe au début du XXème siècle.
Ce n'est pas que l'institution n'existât point. Bien au
contraire un peu partout en Afrique, parmi les façades de la
démocratie constitutionnelle figurait en bonne place du Juge
Constitutionnel, mais un juge virtuel ou illusoire, souvent sur papier ;
en tout cas ineffectif, sans production jurisprudentielle conséquente.
La nouvelle démocratie des années 90,
marquée notamment par les conférences nationales, remettra en
l'honneur l'idée d'une justice constitutionnelle comme gardienne de la
Constitution et des droits et libertés. C'est alors qu'on voit
émerger les juridictions constitutionnelles telles que celle du Benin,
de l'Afrique du sud etc...
En RD Congo la Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux
structures du Congo, aussi bien que la Constitution de Luluabourg du
1er aout 1964 l'avaient tour à tour prévue, mais
à un degré d'organisation suffisamment varié. Plus
précisément, la Loi fondamentale avait provisoirement
confié ses attributions au Conseil d'Etat belge.
Il s'agit là d'un problème d'assimilation
judiciaire entre la Belgique et son ancienne colonie et dont l'origine remonte
à la Loi belge du 15 avril 1924. Ce problème ne fut
définitivement résolu qu'à travers la Constitution de
Luluabourg, qui confia l'exercice transitoire des compétences de la Cour
d'Appel de Léopoldville.
Toutefois, bien que prévue, la Cour constitutionnelle
ne fonctionna pas ; parce que son installation projetée ne fut pas
réalisée et les mécanismes transitoires mis en place se
sont avérés inopérants.
La Constitution du 24 juin 1967 reprit l'institution d'une
Cour constitutionnelle, à côté d'une Cour suprême de
justice, comme ce fut le cas de la Constitution de Luluabourg. Mais, à
l'instar de ses prédécesseurs, cette Cour de 1967 ne fut pas non
plus installée.
Il faudra attendre la Constitution du 18 Février 2006
pour voir inscrite dans les textes l'institution d'une Cour Constitutionnelle.
Celle-ci ne sera matériellement installée que 9ans après.
Ainsi il convient d'étudier la question du juge constitutionnel dans sa
sphère évolutive.
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