Statut du juge constitutionnel en droit positif congolais

CONCLUSION

Le Statut du Juge constitutionnel évoque l'idée de la particularité de ce dernier dans l'ordre juridique.

Ces longs développements nous amènent ici à résumer que les modelés de justice constitutionnelle sont toujours des cadres idéaux de la conception du pouvoir dans une société donnée.

Pour le montrer, cette étude s'est attelée à indiquer à travers les deux grands modèles de justice constitutionnelle connus dans le monde qu'il y a à la fois d'éléments de divergence au-delà de la convergence toute naturelle qui se trouve dans la volonté de modérer le pouvoir et de protéger ainsi les gouvernés.

Les caractéristiques du Statut du Juge Constitutionnel étudiées dans chacun des modèles retenus ont indiqué finalement que les traits techniques du Statut du Juge Constitutionnel adopté dans chaque pays sont fonction du choix que ce dernier opère lors de son constitutionnalisme, c'est-à-dire lors de sa volonté constituante à limiter le pouvoir.

Ce parcourt d'un pays à un autre nous a permis de noter que les fondements théoriques du Statut du Juge Constitutionnel sont différents selon la place que le Juge constitutionnel occupe dans l'architecture politique et constitutionnelle. Aussi, est-il important de noter que selon cet emplacement institutionnel, deux séries des conséquences ont été relevées tant à l'égard de l'ordre politique que vis-à-vis de l'ordre juridique.

C'est ainsi que l'on n'a pu observer que du point de vue juridique qui est l'expression de l'ordre politique libéral, la primauté du droit constitutionnel est comme la traduction en termes juridiques de la séparation des pouvoirs qui induit la protection de la minorité et de droits fondamentaux de la personne humaine.

Ainsi, dans cet ordre qui s'appréhende comme la matrice de la justice constitutionnelle, une sorte de sacralité est accordée au droit et au droit constitutionnel, en particulier au Juge chargé de dire ce droit spécial apparait comme transfigurée en une sorte de grand prête d'un culte moderne et laïc ; le droit.

Si toutes ces affirmations aux allures des propos liturgiques sont ressassées par la doctrine occidentale, il reste que la société politique congolaise du fait de son appartenance au continent noir la prédispose à jeter un oeil chez le voisin.

Là aussi, un mimétisme effarant et souvent des innovations audacieuses ont été relevés selon les quelques pays comme symptomatiques d'une Afrique qui avance. L'étude a tout naturellement aboutie à quelques propositions pour consolider le Statut du Juge Constitutionnel congolais. Une gamme des perspectives de nature diverse peuvent être explorées. Elles sont d'ordre ;

Politique ; la volonté politique des gouvernants sans laquelle rien ne peut se matérialiser et s'épanouir dans un Etat. C'est bien cette volonté politique qui constitue le fondement de toute activité qui se déploie avec succès dans un Etat.

L'aboutissement de la consolidation du Statut du Juge constitutionnel en République démocratique du Congo est largement tributaire de la volonté des pouvoirs publics à doter à ce Juge des moyens susceptibles de lui permettre d'accomplir ses missions constitutionnelles ;

Juridique, notamment la nécessité de la mise sur pied d'un cadre juridique complet destiné à permettre à consolider le Statut de ce Juge tel que voulu par la loi ;

Psychologique à travers la prise de conscience par ce Juge de sa suprématie liée à la position occupée par la norme fondamentale qu'il a charge de défendre au sein de la pyramide juridique. Cette prise de conscience est l'un des aspects importants de l'indépendance de ce juge.

De même, celui-ci doit avoir croyance en la justice constitutionnelle qu'il rend afin de lui permettre d'avoir une indépendance psychologique requise dans l'accomplissement de ces missions hautement politiques ;

Technique en ce sens de la maitrise, par le Juge constitutionnel, du droit public en général et en particulier du droit constitutionnel dont le caractèreéminemment technique n'est accessible qu'aux seuls initiés indispensable.

La formation permanente du Juge constitutionnel est une exigence qui lui permet de s'auto-suffire, et de le rendre apte à prendre des arrêts foncés sur la rationalité juridique etdotés d'une autorité juridique incontestable ;

Matériel l'allusion est faite, non seulement aux infrastructures en mesure de favoriser la solennité et la sérénité qu'imposentles débats aux conditions de travail.

Voilà les axes de réflexion de la présentedissertation et les perspectives sans doute nombreuses qu'elle appelle.

Puis-je, enfin solliciter l'indulgence des lecteurs pour toutes éventuelles erreurs. Nous continuons à y travailler dans le souci de nous amender dans nos prochains travaux.

1. BIBLIOGRAPHIE

I.TEXTES OFFICIELS

- Constitution de la République démocratique du Congo du 1. Février 2006.

- La Loi fondamentale du 19 mai 1960 relatives aux structures du Congo.

- La Constitution du 1^er Aout 1964.

- La Constitution du 24 juin 1967.

- Constitution des Etats-Unis d'Amérique, section 1

- Loi organique n°13)026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

- Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.

- Ordonnance n°16-070 du 22 aout 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle.

- Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.

II. OUVRAGES

- ARDANT Philippe, Institutions et droit constitutionnel, ARDANT, P., Institutions politiques et droit constitutionnel, 8^ème éd., Paris, LGDJ, 1996.

- D.ROUSSEAU, Constitutionnalisme et démocratie, la vie des idées, Paris, septembre 2008

- F. DELPEREE, « Au nom de la Loi » in J.T., Bruxelles, 1975

- ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, La Constitution congolaise du 1 févier 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme.

- BOIS DE GAUDUSSON, G. CONAC et C. DESOUCHES, Les constitutions africaines publiées en langue française, tome 1, Paris, La Documentation française, Bruxelles, Bruylant, 1997 

- FAVOREU Louis, les cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, 1982.

- FROMONT, La justice constitutionnelle dans le monde, 1996.

- GANSHOF VAN DER MEERSCH, Conclusions à Cass. Belge, 27 mai 1971, Pasicrisie, 1971,

- GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995

- HAMILTON (A.), MADISON (J.) et JAY (J.), Le Fédéraliste, Paris, Nouveau horizons, 1954.

- HANS KELSEN, Théorie pure du droit, 1953

- MABANGA MONGA MABANGA, le contentieux constitutionnel congolais, 1999.

- MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

- MPONGO BOKAKO BAUTOLINGANA, Institution politique et droit constitutionnel, tome 1, 2001.

- RIGAUX Marie-Françoise, La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituantes.

- ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionnels, 2004.

- SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique parcours et moyens d'y parvenir, 2005.

- VUNDUAWE te PEMAKO Félix, Traité de droit administratif, 2007.

- WETSH'OKONDA KOSO (M.), « L'avis consultatif de la Cour suprême de justice n° RL 10 du 13 décembre 2005 sur l'infraction politique : interprétation ou réécriture de la loi ? » in Les Analyses Juridiques, Lubumbashi, n°8/2006, janvier-avril, 2006, pp.4-26

III. ARTICLES DE REVUES

- BALINGENE KAHOMBO, Originalité de la Cour constitutionnelle ; son organisation et ses compétences.

- D. KALUBA DIBWA, La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais

- MUJANAYI TSHITUMBI Marc, L'autorité de nomination du juge constitutionnel face à l'indépendance du pouvoir judiciaire en Afriquefrancophone ; cas de la RDC, Kinshasa 2017.

- L.P. SUETENS et R. LEYSEN, « Les questions préjudicielles : cause de l'insécurité juridique ? » in La sécurité juridique, Liège, édition du Jeune Barreau, 1993

IV. COURS, THESES DE DOCTORAT ET MEMOIRES

- DJOLI ESENG'EKELI Jacques, notes de cours de droit constitutionnel principes structuraux, tome 1, première année de graduat, Université de Kinshasa, facultés de droit.

- KALUBA DIBWA Dieudonné, Du contentieux constitutionnel en République démocratique du Congo, contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle, thèse de doctorat en droit public, Unikin 2010.

- KALUBA DIBWA Dieudonné, notes de cours deméthodes de la science politique,troisième année de graduat de droit département de droit public interne Unikin 2017.

- LUANGE Célestin, Le rôle du juge constitutionnel congolais dans la régularisation de la vie politique ; essai d'exploitation jurisprudentielle, mémoire de licence 2019.

- MABANGA MONGA MABANGA, La problématique de la légitimité et de la légalité du Président de la République depuis le 24 avril 1990, Mémoire de licence en Droit, Université de Kinshasa, 1992-1993.

- MURUHUKA Cédric, De l'évolution des compétences de la Cour suprême de justice ; de la Constitution de la transition à la Constitution de la troisième République, mémoire de licence Université protestante de Congo 2007.

- NTUMBA LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, 2015.

- ODIMULA LOFUNGUSO Léon, La justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, thèse de doctorat en droit public, Unikin 2013.

- ODIMULA LOFUNGUSO Léon et BISELELE MUTSHIPAYI Auguy,notes de cours d'évolution du droit public congolais, première année de licence de droit de parement de droit public interne, Unikin 2019.

2. WEBOGRAPHIE

- www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-condtitutionnel/root/bank-mn/discours-intervention consulté le mercredi 30juin 2021à 21h45.

- Www.lesoftonline.net, consulté le 7 juin 2021 à 19h50.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

INTRODUCTION 1

1 Problématique 1

2 Hypothèse 3

3 Délimitation de l'étude 4

4. Méthode du travail 5

5. Intérêt de l'étude 7

6. Plan sommaire 9

Partie I : CONCEPTUALISATION DU STATUT DUJUGE CONSTITUTIONNEL 10

Chapitre I : LE STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES 11

Section I : De la tradition romano germanique 11

§1 : France et Belgique 11

1. France 11

2. Belgique 17

§2 : Modèle Kelsenien 21

1. Hiérarchie des normes 21

2. L'essentiel de la théorie Kelsienienne 22

Section II : TRADITION COMMON LAW 23

§1 : Les Etats-Unis d'Amérique 24

1. Des origines 25

2. Du fondement jurisprudentiel et de la procédure 25

§2 : Le Brésil 30

1. Le produit de l'influence américaine 31

2. L'avantage de l'inconvénient du contraste 31

Chapitre II : REPERES HISTORIQUE DU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS 34

Section I : Période avant 2006 36

§1 : Des compétences prévues dans les différents textes constitutionnels 36

1. Les compétences du Juge constitutionnel dans la Constitution du 1^er aout 1964 et du 24 juin 1967 36

2. Les compétences du Juge constitutionnel dans la Constitution de la transition du 4 avril 2003 38

§2 : Du statut du juge constitutionnel dans la période considérée 38

1. Le juge non audacieux 38

2. Juge de relais des autres pouvoirs 39

Section II : Sous l'emprise de la Constitution du 18 février 2006 40

§1 : Avant l'installation effective de la Cour constitutionnelle 40

1. Les attributions en matière gracieuse 43

2. Attributions en matière contentieuse 46

§2. Le statut du juge constitutionnel sous la Constitution du 18 février 2006 50

1. Le gardien de la suprématie et conformité constitutionnelle 51

2. L'unification de différents ordres de juridictions 53

PARTIE II : MISE EN OEUVRE DU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL 55

CHAPITRE I : TRAITS CARACTTERISTIQUES DU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL 56

Section 1 : De l'acquisition du statut de juge constitutionnel 56

§1. Du choix et de la désignation du juge constitutionnel 58

1. Des organes habilités 60

2. Des modalités de désignation 60

§2 : De la nomination du juge constitutionnel 62

1. De l'entrée en fonction 62

2. Mandat 63

Section 2. Des éléments d'appréciation du statut du juge constitutionnel 64

§1 : Droits et avantages liés et cessation des fonctions 65

2. Des droits 65

1. Cessation des fonctions 67

§2. Des devoirs 68

1. Dimension citoyenne 68

2. Dimension juridictionnelle 69

Chapitre II : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES AU STATUT DU JUGE CONSTITUTIONNEL 71

Section I : Les contraintes liées à la mise en oeuvre du statut du juge constitutionnel 71

§1 : Contraintes psychologique et technique 71

1. Sur le plan psychologique 71

2. Sur le plan technique 73

§2 : Contraintes politique et juridique 75

1. Du contexte politique 75

2. Les contraintes juridiques 77

Section II : Des perspectives pour l'amélioration du statut du juge constitutionnel 79

§1 : Sur le plan psychologique, matériel et technique 80

1. Sur le plan psychologique 80

2. Matériel et technique 81

§2 : Sur le plan politique, juridique 83

1. Des perspectives politiques 83

2. Perspective juridique 85

CONCLUSION 89

BIBLIOGRAPHIE 92