L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • A. Etat de la question
    
  • B. Problématique du sujet
    
  • C. Hypothèse du travail
    
  • D. Choix et intérêt du sujet
    
  • E. Objet et délimitation du sujet
    
  • F. Méthodes et techniques de recherche utilisées
    
  • 1. Méthodes de recherche utilisées
    
    • 1.1. La méthode juridique ou exégétique
      
    • 1.2. La méthode comparative
      
    • 1.3. La méthode sociologique
      
  • 2. Techniques de recherche utilisées
    
  • G. Plan sommaire
    
• PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DE LA LEGALITE CRIMINELLE FACE A LA CYBERCRIMINALITE
  
• TITRE PREMIER : PRINCIPE DE LE LEGALITE DES INCRIMINATIONS ET DE PEINES ET L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
  
  • CHAPITRE PREMIER : COMPOSANTES DE LA LEGALITE PENALE
    
  • SECTION 1ère : ETUDE DU PRINCIPE DE LA LEGALITE PENALE ET SON CONTENU
    
    • §1. Enoncé du principe
      
    • §2. Justification du principe
      
      • 2.1. Le fondement du principe de la légalité
        
      • 2.2. Conséquences du principe de la légalité pour le juge et ses milites
        
      • A. La qualification des faits
        
      • B. L'interprétation de la loi pénale par le juge
        
  • SECTION 2ème : CONTENU DE LA LEGALITE CRIMINELLE
    
    
    • §1. La légalité des incriminations
      
    • §2. La légalité des peines
      
    • §3. Le recul du principe de la légalité
      
• CHAPITRE DEUXIEME : DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
  
  • SECTION 1ère : LE CHAMPS D'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS
    
    • §1. L'application dans le temps des lois pénales de fond
      
      • 1.1. La non-rétroactivité des lois pénales de fond
        
      • A. La non-rétroactivité est la règle
        
      • B. La rétroactivité est l'exception
        
      • B.1. Sur le plan de l'incrimination
        
      • B.2. Sur le plan pénalité
        
    • §2. L'application dans le temps des lois pénales de forme
      
      • 2.1. Principe de l'application immédiate des lois de procédure
        
      • 2.2. Exceptions ou quelques aménagements
        
      • A. Lois de compétence
        
      • B. Les voies de recours
        
      • C. Lois sur les prescriptions
        
      • D. Lois sur les modes de preuve
        
      • E. Lois sur les poursuites
        
  • SECTION 2ème : L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE
    
    • §1. Les systèmes doctrinaux
      
      • 1.1. La territorialité de la loi pénale
        
      • 1.2. La personnalité de la loi pénale
        
      • 1.3. L'universalité de la loi pénale
        
    • §2. Systèmes applicables en droits congolais et français
      
      • 2.1. En droit français
        
      • A. Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
        
      • B. Les infractions commises hors du territoire de la République
        
      • C. La compétence universelle des juridictions française par l'effet des conventions internationales
        
      • 2.2. En droit congolais
        
      • A. Principe de territorialité
        
      • B. Les corrections au principe de territorialité
        
    • §3. Mécanisme de coopération internationales contre le crime
      
      • 3.1. L'extradition
        
      • B. Conditions d'extradition
        
      • C. Infractions extraditionnelles
        
      • D. Infraction non extraditionnelles
        
      • 3.2. Autres mécanismes de collaboration internationale
        
• CHAPITRE UNIQUE : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
  
  • 
    
  • SECTION 1ère : DEFINITION ET ELEMENT LEGAL DE L'INFRACTION
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Elément légal de l'infraction
      
  • SECTION 2. ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION
    
    • §1. Notions de l'élément matériel
      
    • §2. Elément matériel général
      
    • §3. Elément matériel spécifique
      
    • §4. La tentative punissable
      
    • SECTION 3. ELEMENT INTELLECTUEL DE L'INFRACTION
      
• DEUXIEME PARTIE : DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET LEUR USAGE
  
• TITRE PREMIER : DESCRIPTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
  
• CHAPITRE PREMIER. ANALYSE CONCEPTUELLE ET CONTENU DES NTIC
  
  • SECTION 1ère. ANALYSE CONCEPTUELLE
    
    • §1. La technologie
      
    • §2. L'information
      
    • §3. La communication
      
    • §4. Nouvelles technologies (NT)
      
    • §5. Technologie de l'information et de la communication (TIC)
      
    • §6. Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
      
  • SECTION 2. CONTENU DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    
    • §1. L'INFORMATIQUE
      
    • §2. L'électronique
      
    • §3. La télécommunication
      
• CHAPITRE DEUXIEME : USAGE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
  
  • SECTION 1ère. USAGE DE L'INFORMATIQUE
    
    • §1. Historique de l'ordinateur
      
      • A. Avant l'ordinateur
        
      • B. Premiers ordinateurs
        
      • C. Générations des ordinateurs
        
    • §2. Domaines d'application de l'informatique
      
    • §3. Notions de l'informatique
      
      • 3.1. Sémantiques des concepts
        
      • 3.2. Structure d'un système informatique
        
      • 3.2.1. Le hardware
        
      • 3.2.2. Le software
        
      • 3.3.3. Les micro-ordinateurs (PC)
        
      • 3.4. Les réseaux informatiques
        
      • 3.4.1. Définition et typologie des réseaux
        
      • B. Typologie de réseaux
        
      • 3.4.2. L'internet
        
  • SECTION 2ème. USAGE DES TELECOMMUNICATIONS
    
    • §1. Application des télécommunications
      
      • A. La transmission de la voix et du son
        
      • B. La transmission de l'image et de la vidéo
        
    • §2. Services des télécommunications
      
• TITRE DEUXIEME : INFRACTIONS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : LA CYBERCRIMINALITE
  
• CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE
  
  • SECTION 1. LA CYBERCRIMINALITE
    
    • SECTION 2. AUTRES CONCEPTS
      
      • §1. Le cyberspace
        
      • §2. La criminalité
        
      • §3. La cyberdelinquance
        
      • §4. Cybernaute
        
      • §5. Le cyberdélit
        
• CHAPITRE DEUXIME : LES INFRACTIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET LEURS TECHNIQUES DE PERPETRATION
  
  • SECTION 1ère : LES INFRACTIONS DES NTIC : LA CYBERCRIMINALITE
    
    • §1. Les infractions ontologiques ou directement liées aux NTIC
      
      • A. L'accès illégal aux données et systèmes informatiques (piratage, craquage)
        
      • B. Interception illégale des données
        
      • C. L'atteinte à l'intégrité des données
        
      • D. L'atteinte à l'intégrité des systèmes
        
      • E. L'abus de dispositif ou utilisation abusive de dispositifs
        
      • F. La falsification informatique
        
      • G. la fraude informatique
        
      • H. La fraude en matière de communication
        
    • §2. Les infractions facilitées par le NTIC
      
  • SECTION 2. TECHNIQUES DE PERPETRATION DE LA CYBERCRIMINALITE
    
    • §1. Les infections informatiques
      
      • 1.1. Définition
        
      • 1.2. Les grandes familles d'infections
        
      • B. Les infections auto-reproductrices
        
      • 1. Le ver (Worm en anglais)
        
      • 2. Le virus
        
    • §2. Les attaques cybernétiques
      
    • §3. Les arnaques
      
    • Objet : offre de bourse suisse 2014-2015
      
  • Ainsi, « le mode opératoire de l'arnaque se déroule en deux étapes.
    
• TITRE TROISIEME : CONSIDERATIONS COMPARATIVES DE LA REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROITS CONGOLAS ET FRANÇAIS
  
• CHAPITRE PREMIER : LE SYSTEME DE REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN RDC
  
  • SECTION 1ère. QUALIFICATION DES CRIMES CONTRE LES TIC
    
    • §1. Qualification des cybercrimes en matière informatique
      
      • 1.1. Etat de législation spécifique en matière informatique
        
    • §2. Qualification des cybercrimes portant atteinte aux télécommunications en RDC
      
      • 2.1. Etat de législation pénale sur les télécommunications
        
      • 2.1.1. Loi cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo
        
      • 2.2. Qualification des cybercrimes portant atteintes aux télécommunications en droit congolais
        
      • 2.2.1. Qualification des cybercrimes portant atteinte aux correspondances
        
      • A. Qualification d'altération, soustraction, égarement, détournement, destruction, suspension, retardement, dissimulation et prise de connaissance des correspondances adressées a des tiers
        
      • B. Qualification du détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications
        
      • C. Qualification de l'exploitation du secret de communication
        
      • D. Qualification de l'abatage d'arbres, creusement des fouilles, construction, démolition, dégradation d'une ligne téléphonique
        
      • E. Qualification de l'interception illégale des communications privées et radiotéléphoniques ou des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications
        
      • F. Qualification de destruction, déplacement, renversement ou dégradation des voies ou installations de télécommunications en temps de guerre
        
      • 2.2.2. Qualification des cybercrimes portant atteinte aux règles de la cryptographie
        
      • A. Définition de la prestation de cryptographie
        
      • B. Qualification de l'exploitation ou fourniture d'une prestation de cryptographie
        
  • SECTION 2. QUALIFICATION DES CRIMES FACILITES PAR LES NTIC EN DROIT PENAL CONGOLAIS
    
    • §1. Qualification du code pénal : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour
      
      • 1.1. Qualification des atteintes aux personnes
        
      • A. Imputations dommageables et injures
        
      • B. Racisme et tribalisme
        
      • 1.2. Qualification des atteintes contre la propriété
        
      • 2.1.1. Le vol simple
        
      • 1.2.2. L'escroquerie
        
      • 1.2.3. L'abus de confiance
        
      • 1.2.4. Les tromperies
        
      • 1.2.4.1. La tromperie sur la qualité de la chose vendue
        
      • 1.2.4.2. La tromperie sur la quantité de la chose
        
      • 1.3. Qualification des atteintes à la foi publique
        
      • 1.2.1. Faux en écriture
        
      • 1.4. Qualification des atteintes contre la moralité sexuelle
        
      • 1.4.1. Le harcèlement sexuel (cyber-harcèlement)
        
      • 1.4.2. Le pornographie mettant en scène des enfants
        
      • 1.4.3. L'attentat à la pudeur
        
      • 1.4.4. L'outrage aux bonnes moeurs
        
    • §2. Qualification des crimes facilites par les TIC portant atteintes aux autres valeurs en droit congolais
      
      • 2.1. Qualification des délits de presse
        
      • A. Délits de presse et infractions de droit commun
        
      • B. Délits de presse et infractions militaires
        
      • C. Délits de presse dans la loi du 22 juin 1996
        
      • 2.2. Qualification des atteintes aux propriétés intellectuelles,aux droits d'auteurs et droits voisins
        
      • A. Atteintes aux propriétés intellectuelles
        
      • B. Atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins
        
  • SECTION 3. LES AUTORITES DE POURSUITES ET LES JURIDICTIONS COMPETENTES
    
    • §1. Les autorités de poursuites
      
    • §2. Les juridictions compétentes
      
      • A. Juridictions de droit commun
        
      • B. Juridictions spéciales
        
• CHAPITRE DEUXIME : LE DROIT FRANÇAIS FACE A LA CYBERCRIMINALITE
  
  • SECTION 1ère : QUALIFICATION DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROIT FRANÇAIS
    
    • §1. Etat de la législation en matière informatique et de communication
      
      • 1.1. La convention Européenne sur la cybercriminalité et le protocole additionnel, relatif a l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
        
      • 1.2. Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
        
      • 1.3. La loi Godfrain du 05 février 1988 relative a la fraude informatique
        
      • 1.4. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
        
      • 1.5. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
        
      • 1.6. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
        
      • 1.7. La loi du 1èr aout 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
        
    • §2. Qualification des crimes contre les TIC
      
      • 2.1. Qualification des atteintes à la personnalité
        
      • 2.1.1. Qualification de l'atteinte au secret des correspondances (interception)
        
      • 2.1.2. Qualification des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
        
      • 2.2. Qualification des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
        
      • 2.2.1. Le sabotage
        
      • 2.3. Qualification des atteintes aux systèmes de traitement automatise des données
        
      • 2.3.1. Qualification d'atteinte à l'intégrité des donnes
        
      • 2.3.2. Qualification d'atteinte à l'intégrité des systèmes
        
      • 2.3.3. Qualification d'abus de dispositif
        
      • 2.3.4. Qualification d'accès illégal
        
      • 2.3.5. Qualification des infractions informatiques (falsification et fraude informatique)
        
      • 2.3.6. Qualification des infractions se rapportant a la pornographie enfantine
        
      • 2.4. Qualification des infractions issues du code de la propriété intellectuelle
        
    • §3. Qualification des infractions facilitées par les NTIC
      
  • SECTION 2. LES ORGANES FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE ET LES JURIDICTIONS COMPETENTES
    
    • §1.les organes français de lutte contre la cybercriminalité
      
      • A. Au niveau national
        
      • B. La coopération internationale
        
    • §2. Les juridictions compétences pour la répression de la cybercriminalité
      
      • 2.1. Le tribunal correctionnel
        
      • 2.2. La cour d'assise
        
      • 2.3. La cour de cassation
        
• CHAPITRE TROISIEME : LES PERSPECTIVES POUR UN SYSTEME EFFICIENT DE REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • SECTION 1. AU NIVEAU INTERNATONAL
    
  • SECTION 2. AU NIVEAU NATONAL
    
    • §1. Au niveau du droit pénal de fond
      
      • 1.1. Révision du code pénal et ajustement des certaines infractions
        
      • 1.2. Adoption des infractions spécifiques aux NTIC
        
      • 1.3. Abrogation de l'ordonnance de 1987
        
    • §2.Au niveau du droit pénal de forme
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES OFFICIELS
    
  • A. INTERNATIONAUX
    
  • B. ETRANGERS
    
    • B.1. FRANCE
      
    • B.2. BELGIQUE
      
  • C. NATIONAUX
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. COURS, TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET AUTRES SOURCES
    
  • A. COURS
    
  • B. TRAVAUX SCIENTIFIQUES
    
  • D. AUTRES SOURCES
    
  • IV. WEBOGRAPHIE
    
  • A. ARTICLES SIGNES
    
    • B. ARTICLES NON SIGNES
      
• TABLE DES MATIERES