L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

E. Objet et délimitation du sujet

Certes, « on ne peut prétendre étudier l'univers jusqu'à ses confins, dit le savant REZSOHAZI»^40(*).

En conséquence, la circonscription de notre thème de recherche dans un cadre limité serait aussi le vider de sa substance dans la mesure où les théories développées dans les lignes qui suivent tiennent de l'international et particulièrement du droit comparé.

La réponse à la question de savoir pourquoi délimiter le sujet, est donné par le Professeur Sylvain SHOMBA KINYAMBA, lorsqu'il soutient que : « conformément à la tradition de recherche universitaire en RDC, quand on aborde le débat sur les dimensions de la délimitation du sujet, on se limite à mettre en évidence les facteurs temps et espaces »^41(*).

Ainsi donc, dans le temps, nous allons nous limiter à analyser les dispositions législatives et règlementaires de la RDC et de celles de son homologue la France, relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment la délinquance qui en est attachée.

Par ailleurs, nous ne considérons que la période allant de 1940 à ce jour, pour le territoire congolais, du fait que c'est à cette année-là qu'il y a eu l'adoption et la promulgation du décret du 30 janvier 1940 portant code pénal ; et la période allant de 1978 et 1994 successivement la date à laquelle la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés a été promulguée et la date à laquelle le nouveau code pénal français est entré en vigueur en mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810.

En outre, l'espace étant annoncé ci-haut, cette étude couvre deux territoires, en l'occurrence du territoire congolais et français. Toutefois, même si la cybercriminalité revêt à l'heure actuelle un caractère mondial, nous nous aborderons uniquement cette notion dans les deux pays, la coopération internationale et régionale y compris.

Par rapport à la matière, cette étude va aborder les notions du droit pénal général combinées avec celles du droit pénal spécial. Il s'agira de confronter la portée du principe de la légalité criminelle face à la cybercriminalité d'une part, et d'autre part, étudier le système de répression des infractions se rapportant à l'utilisation des NTIC.

Ainsi, pour mieux purifier notre démarche scientifique, il est impérieux de recourir à un ensemble des méthodes et techniques appropriées afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés.

* ⁴⁰ REZSOHAZI, cité par J-M BACISEZE, La protection internationale de l'individu comme sujet du droit international : cas des minorités et refugiés, disponible sur http://www.memoireonline.com, consulté le 20/11/2013.

* ⁴¹ S. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. M.E.S, Kinshasa, 207, p.60.