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L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

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par Edmond Maitre MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka - Licence en droit privé et judiciaire 2014
  

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D. Choix et intérêt du sujet

La fin de notre formation de juriste pointant à l'horizon, étant du droit privé, particulièrement passionné du droit privé et judiciaire, nous avons souhaité porter notre analyse sur l'étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français, pour afin, trouver les solutions aux épineux problèmes qui se passent dans la société congolaise et française sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, et des menaces qui y sont liées.

Ainsi, l'importance que comporte notre sujet est formulée en double intérêts : théorique et pratique.

Sur le plan théorique, cette étude se veut une majeure documentation sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que des menaces qui les entourent appelées cybercriminalité.

Par ailleurs, à l'heure où prime l'informatique, bon nombre de personnes sont moins informées sur cette nouvelle forme de criminalité qui se commet au moyen électronique et virtuel. Cette étude va exposer clairement, la quintessence de la notion de la cybercriminalité et qui permettre aux assoiffés scientifiques et aux profanes, de s'imprégner de cette forme de crime qui angoisse l'humanité en général et la RDC en particulier. Bref, nous voulons que ceuxqui viendront après nous, trouvent une documentation fiable, nécessaire et utile qui les aidera à parachever leurs investigations, car nous ne voulons pas qu'ils commencent dans le vide, comme cela est pour nous à l'université de Mbandaka.

S'agissant de l'intérêt pratique, nous croyons par notre travail faire une étude comparative entre les droits congolais et français sur la répression de ce fléau moderne. Il s'agit, en fait, d'approcher les deux législations afin de dégager leurs insuffisances à réprimer les délits de NTIC. Concrètement, cette recherche aura pour but, de démontrer l'inefficacité du législateur congolais vis-à-vis de la criminalité informatique et de son homologue français ; et ensuitesoulever les avancées significatives constatéesen droit français dans la lutte contre cette nouvelle forme de criminalité.

Enfin, cette étude se promet de suggérer au législateur congolais d'adopter des mesures efficaces et efficients comme est le cas en droit français, dans le but de bien normaliser l'activité informatique, qui à l'heure actuelle, revêt un caractère international du fait de la mondialisation.

Une telle étude nécessite d'être délimitée pour que nous nous ne perdions pas dans un labyrinthe de pensée.

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