L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

TITRE DEUXIEME : INFRACTIONS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : LA CYBERCRIMINALITE

Le présent titre consacré à l'étude des infractions cybernétiques, va analyser deux principaux chapitres, traitant tour à tour de l'analyse conceptuelle (chapitre 1) et des infractions des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; et leurs techniques de perpétration (chapitre 2).

CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE

Il est question ici, de définir en premier lieu la cybercriminalité (section 1) et ensuite disséquer d'autres concepts associés au concept cybercriminalité (section 2).

SECTION 1. LA CYBERCRIMINALITE

D'entrée de jeu, disons que« la cybercriminalité ne définit pas à elle, seule une infraction, mais un ensemble d'atteintes aux biens ou aux personnes commises via l'utilisation des nouvelles technologies »^214(*).

Pour WIKIPEDIA, « la cybercriminalité est une notion large qui regroupe toutes infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d'un système informatique généralement connecté sur le réseau »^215(*). Il s'agit en fait, « d'une forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu'elle se situe dans un espace virtuel, appelé cyberspace »^216(*).

Quant à Emmanuel DADOUD, « la cybercriminalité regroupe les infractions anciennes, liées aux forme de criminalité traditionnelle qui ont pu et su évoluer avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication et des infractions nouvelles, liées aux systèmes d'information et de traitement automatisé des données et qui sont apparues avec le développement des réseaux informatiques, et notamment d'internet »^217(*).

Selon l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, la cybercriminalité est un mot générique désignant « l'ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP/IP, appelés communément internet »^218(*).

Il s'agit de toute infraction qui implique l'utilisation des technologies informatiques. C'est l'ensemble des actes illégaux intéressant l'informatique et les télécommunications tant sur le plan des matériels que des logiciels. C'est une criminalité, ayant l'ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration principale.

« La cybercriminalité est la criminalité ayant l'ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration principale. »^219(*).

SECTION 2. AUTRES CONCEPTS

Il s'agit des concepts criminalité (§1), cyberspace (§2) cyberdélit(§5), cyberdelinquance (§3) et cybernaute (§4).

§1. Le cyberspace

Le terme cyberspace ou cybermonde désigne « un lieu imaginaire appliqué métaphoriquement au réseau internet et dans lequel les internautes qui naviguent s'adonnent à des activités diverses. C'est donc un environnement virtuel dans lequel se déroule la transmission des informations via internet, qui est considéré comme un moyen de communication »^220(*).

En effet, on appelle cyberespace «l'espace virtuel des ordinateurs reliés entre eux par des réseaux télématiques. Le droit considère le cyberespace comme un milieu global d'intérêt puisqu'il forme un environnement dans lequel se produisent des événements qui entraînent des conséquences juridiques diverses »^221(*).

* ²¹⁴ V. LEMOINE, La cybercriminalité : les acteurs, les infractions, cas concrets et retour d'expérience, p.3, in http://www.andsi.fr, consulté le 13/11/2013.

* ²¹⁵ WIKIPEDIA, Le cybercrime, in http://fr.wikipedia.org, consulté le 12/10/2013.

* ²¹⁶Ibidem.

* ²¹⁷ E. DADOUD, La lutte contre la cybercriminalité, p.3, in http://pnsr.ensosp.fr, consulté le 15/12/2013.

* ²¹⁸ Ministère de l'Intérieur, La cybercriminalité, SCP/service CMM-VLC, Juin, 2004, p.1.

* ²¹⁹ J. PICOTTE, Juridictionnaire, Université de Moncton, Faculté de droit, Actualisé au 30 mai 2012, p.1255.

* ²²⁰ T-G. MITONGO, Op.cit., pp.6-7.

* ²²¹ J. PICOTTE, Op.cit., p.1255.