L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

§2. La criminalité

MITONGO KALONJI pense que : « le second concept mis en relief par ce vocable de cybercriminalité est celui de criminalité. Il n'est point utile de souligner ici les sempiternelles difficultés que la criminologie a pu avoir avec cette notion »^222(*). En effet, elle désigne « l'ensemble des actes criminels commis dans un pays ou dans un groupe social donnés et à une période déterminée »^223(*).

Ainsi donc, dans le cadre de cette étude, nous nous limiterons à une conception juridique. C'est-à-dire, le crime est considéré comme un délit ou une infraction.

D'ailleurs, il importe de souligner que « généralement une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne »^224(*).

§3. La cyberdelinquance

La cyberdélinquance« englobe toute action illicite visant les systèmes informatiques soit comme formant l'objet du délit, soit comme constituant le moyen de commettre l'infraction »^225(*).

Ainsi, « le cyberdélinquant pourra utiliser l'ordinateur pour s'attaquer aux systèmes informatiques en utilisant l'ordinateur comme relais ou comme cible par des actes portant atteinte à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité des données, détruisant des données ou des sites, effectuant des intrusions, déposant des programmes pirates ou espions, envoyant des virus ou usurpant des adresses ou des noms de domaine »^226(*).

§4. Cybernaute

Le cybernaute « est la personne qui fait usage des réseaux de communication numériques et, dans un sens similaire, internaute celle qui utilise le réseau Internet (le Net, le Web, la Toile). Un cybernaute peut commettre un délit ou un crime en dévoyant le moyen de communication qu'est Internet ou en en faisant un mésusage illicite ou criminel. »^227(*).

§5. Le cyberdélit

Selon une acception courante, « un cyberdélit désigne toute activité mettant en jeu des ordinateurs ou des réseaux en tant qu'outil, cible ou lien d'une infraction »^228(*).

* ²²² T-G. MITONGO, Op.cit., pp.6-7.

* ²²³ENCARTA 2009, Criminalité, consulté le 28/03/2014.

* ²²⁴T-G. MITONGO, Op.cit., pp.6-7.

* ²²⁵ J. PICOTTE, Op.cit., p.1255.

* ²²⁶Ibidem.

* ²²⁷Ibidem, p.1254.

* ²²⁸ ITU, Comprendre la cybercriminalité : guide pour les pays en développement, Avril 2009, pp.17-18, in http://www.itu.int, consulté le 20/12/2013.