L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

B. Problématique du sujet

Une problématique « c'est l'art de poser les problèmes. Problématiser, c'est donc être capable d'interroger un sujet pour en faire sortir un ou plusieurs problèmes. Au-delà, l'élaboration d'une problématique suppose la capacité à articuler et hiérarchiser ces problèmes »^8(*). En fait, c'est l'art de poser des questions pertinentes, qui est l'une des caractéristiques de toutes activités scientifiques.

Pour le Professeur Sylvain SHOMBA KINYAMBA, «la problématique signifie problème à résoudre par des procédés scientifiques. La problématique désigne l'ensemble de question posée dans un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions. C'est en outre, un ensemble d'idées qui spécifient la position du problème suscité par le sujet d'étude»^9(*). 

Ainsi donc, dans cette étude, notre problème majeur va s'articuler autour de la cybercriminalité, l'objet principal de notre investigation.

En effet, « la révolution de l'information et de la communication promet d'être aux XXIème siècle ce que la révolution industrielle fut au XIXème. Ce phénomène nouveau qui nous propulse aux portes du cybermonde, dans une ère nouvelle, dont les projets d'autoroutes de l'information, internet, les multimédia, la télévision numérique ou la réalité virtuelle, sont les nouveaux outils d'une communication et d'une information à l'échelle planétaire »^10(*).

Certes, « les changements potentiels charriés par cette nouvelle ère sont si profondes, qu'ils posent des questions fondamentales sur l'organisation de nos sociétés, le devenir de l'homme et du citoyen »^11(*).

A vrai dire, beaucoup de découvertes techniques ont aussitôt suscité de nouvelles formes de criminalité et le problème se pose alors de savoir comment les juges vont réagir, compte tenu des textes qu'ils ont à leur disposition alors que ces textes ont été écrits par un législateur qui ne pouvait imaginer les découvertes postérieures à son action. En effet, « le problème se pose également pour l'informatique. L'existence et l'utilisation des ordinateurs peuvent bien évidement être source de comportements nuisibles aux tiers »^12(*).

Par conséquent, « l'apparition du "personnel computer" (PC), il y a une vingtaine d'années, et, depuis une dizaine d'années, l'interconnexion mondiale des ordinateurs, grâce à l'internet, ont créé dans la société un rapport tout autre à l'information. La technologie de l'information avance à pas de géant et internet connait une croissance exponentielle : on assiste à une véritable révolution de l'information »^13(*).

Ceci étant, « la société moderne est tributaire d'infrastructure de l'information sensibles. L'information et la communication, les banques, l'approvisionnement en énergie, électricité hydrocarbure et gaz, le transport et la logistique, de même que la santé et le secours, dépendent tous de l'informatique et des télécommunications. Ces structures qui nécessitent des technologies de plus en plus sophistiquées et complexes, n'en deviennent que plus vulnérables »^14(*).En fait, « ces progrès ont rapidement rendu obsolètes les mesures de protection des technologies de l'information et de la communication, pourtant sujettes aux pannes, erreurs et agressions électroniques. Le rôle essentiel que joue l'informatique dans les domaines les plus nécessaires à la société et l'interconnexion des infrastructures de l'information sur le plan national et international, peuvent potentiellement être sources de dommages non négligeables »^15(*).

Par ailleurs, « les technologies de l'information et de la communication (TIC) apportent des changements dans les sociétés partout dans le monde :elles améliorent la productivité des industries traditionnelles, révolutionnent les méthodes de travail et remodèlent les flux de transfert des capitaux en les accélérant. Or cette croissance rapide a également rendu possible de nouvelles formes de criminalité liées à l'utilisation des réseaux informatiques »^16(*).

Somme toute, il est difficile de bien saisir ou de conceptualiser où commence la criminalité liée à l'informatique. On considère souvent qu'elle continue une conduite proscrite par la législation et/ou la jurisprudence et qui nécessite l'utilisation des technologies numériques dans la commission du délit ; qui est dirigée contre les technologies de traitement des données et de communication elles-mêmes ; ou qui fait intervenir l'utilisation accessoire d'ordinateurs en vue de la perpétration d'autres délits. De toute évidence, « les réseaux numériques, singulièrement l'internet, peuvent être l'instrument d'abus relativement spécifique, en ce qu'ils ont pour cibles des biens de l'informatique. On parle, dans ce cas, de "criminalité informatique", à moins d'utiliser un néologisme dans le vent tel que cybercriminalité ou cyberterrorisme »^17(*).

En clair, les comportements répréhensibles sont diversifiés. Mais l'internet est aussi le support d'infractions tout à fait conventionnelles, qui peuvent se commettre par d'autres moyens.Cela étant, «  le côté élogieux d'internet occulte la face la plus redoutable, et parmi les menaces liées à cet outil, une se démarque par sa dangerosité et sa complexité : la cybercriminalité, appelée aussi cyberdélinquance, délinquance électronique, etc... »^18(*).

A en croire MITONGO KALONDJI, « la cybercriminalité est l'une des nouvelles formes de criminalité ou de délinquance sur le réseau internet, dont les conséquences se révèlent être particulièrement graves pour la sécurité humaine. La cybercriminalité est la troisième grande menace au monde après les armes chimiques, bactériologiques et nucléaires »^19(*).

En conséquence, « la cybercriminalité est l'une des nouvelles formes de criminalités et de délinquance, dont les conséquences peuvent être particulièrement graves pour notre sécurité collective, pour notre économie et bien sûr, pour les citoyens qui peuvent être personnellement atteints, dans leur dignité et dans leur patrimoine »^20(*). En effet, la cybercriminalité est une notion large qui regroupe toutes les infractions susceptibles de se commettre sur ou au moyen d'un système informatique généralement connecté à un réseau. Il s'agit donc d'une nouvelle forme de criminalité et délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu'elle se situe dans un espace virtuel appelé le cyberspace.

« Depuis quelques années, la démocratisation de l'accès à l'informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime »^21(*). Trésor Gauthier MITONGO estime que « parler de la cybercriminalité est assez délicat, puisqu'il s'agit d'une notion émergente, dont la conceptualisation est assez complexe. Cette notion est polymorphe, car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques ou conventionnelles commises par le biais d'internet, que des nouvelles infractionsnées de l'essence même de cet outil informatique »^22(*). Ainsi donc, « cette oscillation entre la nouveauté et le classique ou le conventionnel, soulève une certaine confusion quant à la nature du concept de la cybercriminalité et suscite des interrogations inédites quant à l'adéquation entre le droit pénal classique et la délinquance informatique : faudrait-il ingénieusement assimiler les différentes inconduites de la cybercriminalité aux infractions classiques codifiées dans l'arsenal du droit pénal ; ou inversement, faudrait-il considérer la cybercriminalité comme un décor d'infractions nouvelles ou naissantes, à incriminer et à intégrer spécifiquement au code pénal ? »^23(*).

De ce qui précède, et dans le but de construire un raisonnement logique autour de notre sujet de recherche, nous avons trouvé utile de s'interroger sur l'étude comparative de la répression de la cybercriminalité en Droits congolais et français. Raison pour laquelle, pour aboutir et arriver à atteindre tous les objectifs que nous nous sommes assignés et pour mener à bon port notre étude scientifique, nous avons trouvé aisé de soulever plusieurs questions, qui constituent la quintessence de notre préoccupation, à savoir :

1. Quelle place occupe le principe de la légalité criminelle vis-à-vis de la cybercriminalité en RDC ?

2. Que peut-on entendre par nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ? Il y a -t-il des comportements nuisibles dans leur usage ? Si oui, quid la cybercriminalité ?

3. Existe-t-il un système juridique efficient pour la répression de la cybercriminalité au Congo(RDC) et en France ? Si oui, quels en sont les mécanismes de droit prévus par les législateurs de ces deux pays pour faire face à cette nouvelle forme de criminalité?

Dès lors, il sera de notre devoir dans ce travail de mener une analyse minutieuse, en vue de porter réponses aux six questions de départ, qui pour répondre aisément aux nécessités d'ordre scientifique, une suite des réponses provisoires méritent d'être retenues à titre d'hypothèse, car dit le Professeur Sylvain SHOMBA : « toute bonne problématique part d'un état de la question et débouche sur des hypothèses »^24(*). 

* ⁸ C. VIGOUR, Qu'est-ce qu'une problématique ?, Octobre 2006, disponible sur http://www.melisa.ens-cachen.fr, consulté le 30/10/2013.

* ⁹ S. SHOMBA KINYAMBA,Op.cit., p.29.

* ¹⁰ H. HAMID, Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Université de TIZI-OUZOU, Synergies Algérie n°4, 2009, pp.217-238, disponible sur http://www.ressources-cla.univ-flomte.fr, consulté le 30/10/2013.

* ¹¹Idem.

* ¹² J. PRADEL, Les infractions relatives à l'informatique, p.1, disponible sur http://www.persee.fr/web/revues, consulté le 30/10/2013.

* ¹³ Office Fédéral de la Police, La cybercriminalité : la force caché de la révolution de l'information, Octobre 2001, p.1, disponible sur http://www.bap.admin.ch, consulté le 01/11/2013.

* ¹⁴Idem.

* ¹⁵Ibidem.

* ¹⁶ Office contre la drogue et le crime des Nations-Unies, La délinquance informatique, Thaïlande, Avril 2005, p.1, disponible sur http://www.unodc.or et http://www.11uncongres.org, consulté le 10/10/2013.

* ¹⁷Introduction à la criminalité informatique, p.1, disponible sur http://www.webcampus.fundp.ac.be, consulté le 13/11/2013.

* ¹⁸ T-G MITONGO KALONJI, Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais, UNILU, Aout 2010, p.2, disponible sur http://www.leganet.cd, consulté le 20/10/2013.

* ¹⁹Ibidem.

* ²⁰ F. MEKONGO BALLA, Op.cit., disponible sur http://www.mémoireonline.com, consulté le 10/09/2013.

* ²¹ M. QUEMENER et J. FERRY, Cybercriminalité défis mondial, 2^ème éd., Edition Economica, Paris, 2009, pp-15-18.

* ²² T-G. MITONGO, Op.cit., p.3.

* ²³ Ibidem.

* ²⁴ S. SHOMBA KINYAMBA,Op.cit., p.29.