L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français( Télécharger le fichier original )par Edmond Maitre MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka - Licence en droit privé et judiciaire 2014 |
2. Techniques de recherche utiliséesSelon MULUMA MANANGA, la technique est entendue comme étant : « un ensemble des moyens et procéder qui permettent de rassembler les informations originales sur un sujet donné »49(*). Quant à Madeleine GRAWITZ, « la technique est l'ensemble des procédés opératoires rigoureux bien définis, transmissibles et susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre des problèmes et des phénomènes sous l'étude »50(*). Pour atteindre nos objectifs dans cette étude, nous nous sommes servis de la technique documentaire. Elle nous a permis d'interroger les différentes doctrines et documents pouvant nous éclairer sur les questions de droit nous concernant, notamment, par la lecture quotidienne des ouvrages, revues, travaux scientifiques, diverses publications officiels et surtout l'internet en rapport avec notre sujet de recherche. G. Plan sommaireLe thème de cette recherche étant relatif à " l'étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français", il nous a paru judicieux de prévoir, hormis la présente introduction générale, deux parties ayant chacune deux ou trois sections.Ensuite, suivront quelques perspectives d'avenir ainsi qu'une conclusion générale qui viendra clore notre réflexion. Ainsi donc, l'ossature de la présente étude se présente de la manière suivante : Première partie : Le principe de la légalité criminelle face à la cybercriminalité Titre premier : Le principe de la légalité des incriminations et de peines ; et l'application de la loi pénale Titre deuxième : considération générale sur l'infraction Deuxième partie : Les technologies de l'information et de la communication ainsi que leur usage Titre premier : Description des technologies de l'information et de la communication Titre deuxième : Les infractions des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la cybercriminalité Titre troisième : Considération comparative de la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français. * 49 MULUMA MANANGA, Le guide de chercheurs en sciences sociales et humaines, éd. SOGEDES, Kinshasa, 2003, p.103. * 50 M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Op.cit., 1978, p.360. |
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