PREMIERE PARTIE : LE
PRINCIPE DE LA LEGALITE CRIMINELLE FACE A LA CYBERCRIMINALITE
Depuis la révolution française, certains pays
vivent dans une société d'Etat de droit au sein de laquelle
organes administratifs et organes judiciaires sont tenus de respecter des
textes posés par la constitution et par la loi. Cela implique qu'un juge
ne peut rendre la justice, c'est-à-dire juger et condamner une personne,
si la personne en question n'a pas commis une infraction qui ne soit
prévue et référenciée par un texte. La
cybercriminalité, doit être prévue et punie
conformément à la loi.(Je pense qu'il faille commenter ici en
insistant sur le principe de la légalité des peines : un
principe général de droit)
Cette première partie, qui aborde les notions du droit
pénal général applicable en matière de
cybercriminalité, comprend deux principaux titres, traitant
respectivement du principe de la légalité des incriminations et
de peines ; et l'application de la loi pénale (titre 1) et des
considérations générales sur l'infraction (titre 2).
TITRE PREMIER :
PRINCIPE DE LE LEGALITE DES INCRIMINATIONS ET DE PEINES ET L'APPLICATION DE LA
LOI PENALE
Dans ce titre, il va falloiraborder les composantes de la
légalité pénale (chapitre 1), avant d'attaquer
l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace (chapitre
2).
CHAPITRE PREMIER :
COMPOSANTES DE LA LEGALITE PENALE
Dans le présent chapitre, il sera question
d'étudier minutieusement le principe de la légalité ainsi
que sa justification (section 1ère) et ensuite s'articuler
sur son contenu (section 2).
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