L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

1.4.3. L'attentat à la pudeur

A. Définition

L'attentat à la pudeur est défini comme, «  tout acte contraire aux moeurs exercé intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celle-ci »^337(*).

B. Eléments constitutifs

L'élément matériel retenu est l'acte matériel portant atteinte à la pudeur. Il s'agit en fait, de toute action physique ou immédiate contraire aux moeurs exercée sur une personne. En outre, l'agent doit avoir agi consciemment, avec la volonté d'enfreindre la loi, c'est-à-dire l'intention coupable.

C. Régime répressif

Les articles 167 et 168 du code pénal congolais, punis cette infraction de diverses façons, à savoir :

- Une servitude pénale de six mois à cinq ans pour tout attentat à la pudeur sans violences, ruses ou menaces ;

- Une servitude pénale de six mois à cinq ans pour tout attentat avec violences, ruses ou menaces pour les majeurs ;

- Une peine de cinq à quinze ans est prévue pour tout attentat commis avec violences, ruses ou menaces sur la personne ou à l'aide de la personne de moins de dix-huit.

1.4.4. L'outrage aux bonnes moeurs

Toute reproduction de l'immoralité, de l'impudicité et d'obscénité au moyen de l'internet est punie conformément à la loi.

* ³³⁷ Article 167 alinéa 1 du code pénal congolais.