L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

SECTION 2. LES ORGANES FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE ET LES JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente section aborde d'une part les organes français de lutte contre la cybercriminalité (§1), et d'autre part, les juridictions compétences pour sa répression (§2).

§1.les organes français de lutte contre la cybercriminalité

A. Au niveau national367(*)

La cybercriminalité est reconnue par beaucoup d'experts comme étant la nouvelle forme de criminalité du 21^ème siècle. Dès lors, pour la contrôler, la France a mis en place de nouveaux organes de lutte. En voici quelques exemples :

1. Service Technique de Recherches Judiciaires et de la Documentation, crée en 1998 au sein de la gendarmerie (STRJD) ;

2. Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLTIC) crée le 15 mai 2000 au sein de la direction centrale de la police judiciaire du Ministère de l'intérieur ;

3. Office Central de Répression des Violences aux Personnes (OCRVP) crée en 2006 pour lutter contre la pédopornographie sur internet ;

4. Service de l'Informatique et des Traces Technologiques (SITT) ;

5. Investigateurs en Cybercriminalité, qui sont les directions inter-régionales et régionales de police judiciaire (ICC) ;

6. Brigade d'Enquête sur les Fraudes aux Technologiques de l'Information (BEFTI).

B. La coopération internationale

Les Etats européens ont rapidement compris que pour être efficace, la lutte contre la cybercriminalité devrait être européenne. Ainsi donc, plusieurs organes ont été créés, entre autre :

1. International police (INTERPOL) : crée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. C'est une organisation internationale de police criminelle (OIPC) ayant pour siège dans la ville de Lyon en France ;

2. Eurojust, organe de l'Union Européenne ayant pour compétence l'amélioration de l'efficacité des autorités compétentes des Etats membres dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontière, donc la cybercriminalitétransnationale ;

3. Enisa, Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ;

4. Safer Internet Plus, programme européen qui lutte contre les contenus illicites, le traitement des auteurs non désirés et préjudiciables, et qui fait lapromotion d'un environnement plus sûr.

* ³⁶⁷WIKIPEDIA, Le cybercrime, Op.cit.