Le droit congolais et le regime des poursuites d'un ancien premier ministre

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS, SIGLES, ACRONYMES
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 1. Choix du sujet
      
    • 2. Intérêt du sujet
      
      • a. Intérêt personnel
        
      • b. Intérêt social
        
      • c. Intérêt scientifique
        
  • ETAT DE LA QUESTION
    
  • PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • 1. Problématique
      
  • METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 1. Méthodes
      
      • a. Méthode exégétique
        
  • DELIMITATION DU SUJET
    
    • 1. Délimitation dans l'espace
      
    • 2. Délimitation dans le temps
      
    • 3. Délimitation dans la matière
      
  • SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : LES GENERALITES
  
  • Section. 1 : L'aperçu général sur la justice constitutionnelle
    
    • §.1 : La Naissance de la justice constitutionnelle dans le monde
      
    • §.2. La justice constitutionnelle en Europe
      
      • a. La justice constitutionnelle au Sénégal
        
      • b. la justice constitutionnelle au Bénin
        
      • c. La justice constitutionnelle en RDC
        
  • Section 2. Notion relative aurégime juridique
    
  • Section 3 Premier Ministre et le mode de sa désignation
    
    • §.1. Premier ministre
      
    • §.2. Mode de désignation du premier ministre en droit congolais
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE DEUXIEME : LES INFRACTIONS ET FAITS PERMETTANT LES POURSUITES D'UN PREMIER MINISTRE
  
  • Section 1 : Les infractions donnant lieu aux poursuites d'un premier ministre en fonction
    
    • §1. Les infractions Politiques
      
    • C. Le délit d'initié
      
  • Section 2. Mise en mouvement de l'action public contre un premier ministre en fonction
    
    • §1. Procédure des poursuites et de mise en accusation d'un Premier ministre en RDC
      
  • Section 3 : La Cour constitutionnelle
    
    • 3.1. Organisation, fonctionnement et compétence de la Cour constitutionnelle
      
    • §1 de l'Organisation de la Cour constitutionnelle
      
    • §2. Fonctionnement de la cour constitutionnelle
      
    • §3. Compétence de la Cour constitutionnelle
      
    • §4. Saisine de la cour constitutionnelle
      
  • Section 4. Du juge pénal des anciens Premiers ministres en droit pénal congolais
    
  • Section 5 : Problématique des immunités des poursuites et privilège de juridictions
    
    • § 1 privilège de juridictions
      
      • § 2. Les immunités des poursuites
        
    • A. Sortes d'immunités
      
      • 1.. Poursuites contre les membres du Parlement et du Gouvernement
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE TROISIEME : CONTROVERCE DOCTRINALE ET JURISPRUDENTIELLE SUR LES POURSUITES DES ANCIENS PREMIERS MINISTRES
  
  • Section 1. Position jurisprudentielle
    
    • § 1. Arrêt sous RP 0001 du 15 Novembre 2021
      
    • A. Mérites et Faiblesse de l'arrêt sous RP 0001 du 15 Novembre 2021
      
    • B. Griefs contre l'arrêt sous R. Const. 1816
      
  • Section 2. Position doctrinale
    
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • 1. CRITIQUES
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • - Joseph PINI, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : Autriche) - décembre 1999,https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-cour-constitutionnelle-autrichienne-et-les-rapports-entre-juge-constitutionnel-et-pouvoir.