SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis, l'introduction et la conclusion, notre travail portera
sur Trois chapitres, qui seront reparties aussi en sections et
section en paragraphes : Chapitre Premier aborde sur les
généralités, le second chapitre parlera sur la question
des infractions et faits permettant les poursuites d'un premier ministre et le
troisième chapitre abordera sur la controverse doctrinale et
jurisprudentielle sur les poursuites des anciens premiers ministres.
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