Le droit congolais et le regime des poursuites d'un ancien premier ministre

DELIMITATION DU SUJET

Il est impérieux pour une recherche de s'effectuer sans limites. Notre travail comporte ainsi des limites par apport à L'espace, au temps et à la matière.

1. Délimitation dans l'espace

Vu l'importance que revêt ce sujet, il nous a été plus souhaitable de le délimité a un espace géographique afin de bien analyser ses tenants et ses aboutissants.

En effet, notre travail a pour cadre spécial toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

2. Délimitation dans le temps

Notre étude part de 2006 à ce jour. Le choix du point de départ est justifié par le fait que, cette année-là, est celle ou la Cour suprême de justice s'est déclencher en trois ordres telle qu'énuméré dans la constitution du 18 février2006(L'ordre judiciaire, L'ordre Administratif et L'ordre Constitutionnel)^20(*).

3. Délimitation dans la matière

Suivant nos recherches notre travail s'inscrit dans la logique des enseignements de droit constitutionnel, droit pénal et la procédure pénale sur les poursuites des anciens Premiers Ministres en RDC.

* ²⁰ ILUME MOKE Michel, Le Droit judiciaire congolais, organisation et compétence judiciaire, Tome1, P. UNILI, Likasi, 2013, P.47.